Accord d'entreprise "MODIFICATION HORAIRES DURANT CRISE COVID" chez HOMBERT INDUSTRIE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

MODIFIANT LES HORAIRES D’EQUIPES ET SUPPRESSION DE LA PAUSE

PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS

Entre :

La SAS HOMBERT INDUSTRIE (Siret 087 081 253 000 20) représentée par XXX, Directeur Général, d’une part

et

Le CSE représenté par Mr XXX d’autre part,

Il est convenu de ce qui suit :

Afin d’éviter un trop grand nombre de personnes dans la salle de pause et dans les vestiaires, il a été décidé de modifier les horaires du personnel travaillant en équipe et de supprimer le temps de pause.

Article 1 – Champ d’application

La modification des horaires et la suppression du temps de pause est instituée sur le personnel travaillant en équipe.

Article 2 – Horaires de travail

Les horaires des salariés seront les suivants :

• Voir tableau en annexe

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord prendra effet le 17 mars 2020 et ce tant que la crise sanitaire l’imposera.

Article 4 – Formalités

Conformément à l’article L.132-2-2,IV, du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L.132-10 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du conseil de Prud’hommes d’Orléans.

Pour le CSE Pour la SAS HOMBERT INDUSTRIE

Le délégué syndical Directeur Général

XXX XXX