Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date 18/12/2000" chez LEGRAS INDUSTRIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LEGRAS INDUSTRIES et le syndicat CGT le 2020-12-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05120002881
Date de signature : 2020-12-04
Nature : Avenant
Raison sociale : LEGRAS INDUSTRIES
Etablissement : 09555030700011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-04
AVENANT N° 1 A L’ACCORD
D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT
ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
La société , représentée par , Président du Conseil d’Administration
Et,
L’organisation syndicale représentative suivante de l’entreprise, représentée par son délégué syndical,
Il a été négocié et conclu le présent avenant portant sur les nouveaux forfaits horaires.
Ces nouveaux horaires n’annulent pas les précédents horaires qui restent en vigueur.
* FORFAIT HEBDO 35h00 : les 35 heures sont réalisées sur la base de 5 jours de travail consécutifs du lundi au vendredi soit 7 heures travaillées par journée.
* FORFAIT HEBDO aménagé 38h75 : La durée annuelle du travail effectif est fixée à X heures, répartie sur la base d’un horaire hebdomadaire de référence de 38h75 de travail effectif soit 7h75 travaillées du lundi au vendredi.
Le salarié soumis à cette organisation se voit attribuer au cours de l’année civile des jours de récupération de sorte que la durée hebdomadaire moyenne sur l’année soit de 35 heures.
Un compteur Jours de récupération va être crée.
Le présent avenant sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr avant son application. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe des prud'hommes d'Epernay
L’organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord.
Le personnel recevra un exemplaire de cet avenant via la fiche de paie.
Fait en 3 exemplaires originaux à Epernay., le 04 Décembre 2020.
Délégué syndical Président Directeur Général
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com