Accord d'entreprise "Accord portant sur l'exercice du droit syndical" chez PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France

Accord portant sur l’exercice du droit syndical

Entre :

L’entreprise PRYSMIAN CÂBLES ET SYSTÈMES France SAS, (PCSF), dont le siège social est situé 23, avenue Aristide Briand à Paron (Sens), représentée par agissant en qualité de Responsable Relations Sociales France ;

D'une Part

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société :

Le Syndicat CFDT, représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central,

Le Syndicat CGT, représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central,

Ci-après « les Partenaires Sociaux »

D’autre Part

PREAMBULE

Au regard des évolutions législatives intervenues depuis plusieurs années portant sur l’exercice du droit syndical et les instances représentatives du personnel (en particulier la loi Rebsamen de 2015 et la loi travail de 2016), les parties signataires ont souhaitées par accord du 11 mai 2017 aménager par voie conventionnelle les modalités du dialogue social dans l’entreprise.

Dans le cadre des dispositifs portant sur la négociation collective et la nouvelle organisation du dialogue social et économique pris par ordonnances de septembre 2017, les dispositions des accords d’entreprise portant sur les instances représentatives du personnel devenant caducs lors de la mise en place du CSE,

Les parties entendent par le présent accord à renouveler les dispositions de l’accord du 11 mai 2017 en s’y substituant et d’en aménager certaines mesures.

Par ce nouvel accord les parties signataires s’engagent à poursuivre et à consolider le dialogue social au sein de l’entreprise et des établissements PCSF en définissant, pour les organisations syndicales représentatives et par accord distinct, les conditions d’exercice de leurs droits et devoirs sur la base de principes clairs et connus de tous.

Chapitre 1 : Exercice du droit syndical

Article 1 Délégation syndicale d’entreprise

Conformément aux dispositions en vigueur, la délégation de négociation de chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise PCSF est composée de quatre (4) représentants.

Par dérogation à l’article L2143-16 du code du travail, chaque section syndicale dispose, au profit des délégués et salariés appelés à négocier la ou les conventions et accords d’entreprise, en vue de la préparation de ces négociations, d’un crédit global supplémentaire non reportable de 120 heures annuelles (par année civile).

Le/la délégué(e)syndical(e)central(e) à la charge de composer sa délégation et d’en aviser la Direction des Ressources Humaines et de lui transmettre un suivi mensuel sur l’usage de ce crédit d’heures collectif.

Ces heures peuvent être utilisées dans le cadre de réunions préparatoires, avec mise à disposition d’une salle commune, à la demande des DSC auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Il est précisé que si ces temps préparatoires sont accolés (en amont ou aval) à une réunion plénière, les frais de déplacement et de restauration associés seront pris en charge par la Direction selon les barèmes en vigueur.

Article 2 Moyens matériels

2.1 Local de section syndicale

Au regard des anciennes dispositions dénoncées de l’accord d’entreprise de 1998 portant « exercice du droit syndical », les parties conviennent du maintien des locaux de sections syndicales qui pré existeraient, quelle que soit la taille de l’établissement et avec maintien des équipements jusqu’alors mis à disposition (ordinateur, imprimante, …).

Il est par ailleurs rappelé que tout établissement PCSF de plus de 200 salariés, conformément à l’article L2141-8 du code du travail, doit mettre à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l’exercice de leur mission.

Les parties entendent par le présent accord à fixer le matériel mis à disposition dans le local des sections syndicales : une table, des chaises, une corbeille à papier et une armoire fermant à clef pour chaque section syndicale. L’entretien du local sera assuré par le prestataire de ménage de l’établissement et pris en charge par l’employeur, sauf opposition d’une section syndicale. Le bon usage du local est sous la responsabilité de chaque section syndicale.

2.2 Moyens informatiques des Délégués Syndicaux Centraux

Les Délégués Syndicaux Centraux disposeront d’un ordinateur portable avec accès internet et intranet. Cet outil leur sera confié sous leur seule responsabilité et sous réserves d’adhésion aux chartes d’éthique et informatique du Groupe PRYSMIAN.

2.3 Communications syndicales

En complément de la législation en vigueur sur la diffusion par les organisations syndicales des publications et tract de nature syndicale, et dans l’esprit de la loi travail du 08 août 2016 visant à faciliter cette communication au travers de l’intranet de l’entreprise, la Direction des Ressources Humaines à créer une information sur le site intranet en ce sens.

Pour ce faire, la Direction des Ressources Humaines a interrogé en 2017 chaque délégué(e) syndical(e) central(e) pour connaitre l’identité de l’adresse électronique qu’il/elle souhaite voir apparaitre sur la page intranet pour permettre à chaque salarié intéressé d’accéder aux publications syndicales desdites organisations.

Il est entendu que le contenu des liens désignés doit répondre aux exigences des lois françaises, en matière civile et pénale.

2.4 Réunions de négociation plénière

Les réunions à l’initiative de l’employeur se déroulent en principe au siège social de l’entreprise. Selon les possibilités d’organisation, certaines réunions pourront être délocalisées pour répondre à des besoins d’accessibilité et/ou d’équilibre géographique (rotation) pour chacun des participants.

Un agenda social semestriel sera proposé aux Délégués Syndicaux Centraux, précisant les thèmes et les lieux de réunions.

Article 3 Emploi de permanent syndical

A la demande des partenaires sociaux, les dispositions de l’accord d’entreprise dénoncé de 1998 sont reconduites à l’identique dans le présent accord.

« L’appel à un emploi de permanent syndical régulièrement mandaté de tout membre du personnel ayant plus d’un an de présence dans l’entreprise ne constitue pas en soi-même une rupture de contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant une durée maximum de 5 ans.

Le bénéfice de ces dispositions ne pourra être invoqué par l’intéressé qui n’aura pas prévenu son employeur de son intention de reprendre son poste au plus tard dans le délai d’un mois précédant la date de cette reprise.

Pendant la durée de 5 ans maximum visée ci-dessus, l’employeur gardera la faculté de licencier les bénéficiaires de ces dispositions en cas de licenciement collectif. Il devra dans ce cas, payer l’indemnité de préavis et, le cas échéant, l’indemnité de congédiement.

Passée cette durée de 5 ans, l’employeur pourra prendre acte de la rupture du contrat de travail du fait du salarié ».

Article 4 Réunions syndicales

Les dispositions de l’accord d’entreprise dénoncé de 1998 sont reconduites à l’identique dans le présent accord.

« A condition qu’il y ait une présence effective, chaque membre du personnel bénéficiera d’un crédit d’une demi-heure par mois (sauf mois de congé) pour assister, en dehors des heures et des locaux de travail, aux réunions organisées par les sections syndicales (loi du 27/12/1968), dont les modalités d’heures et de lieux seront fixées par accord entre les délégués syndicaux et le Directeur d’établissement.

Si une réunion mensuelle n’a pas été organisée, le crédit ci-dessus, à condition que le délégué syndical en informe le Directeur d’établissement, pourra sous la même réserve de présence effective, être reporté sur la réunion du mois suivant dans la limite d’une heure maximum sans que ceci puisse augmenter le nombre de réunions mensuelles.

Ces temps seront rémunérés comme temps de travail.

Pour application des articles ci-dessus, on précise que :

> Les heures d’arrêt, dite de casse-croute, autorisées à mi poste pour le personnel en équipes, ne sont pas considérées comme heures de travail, même si elles sont payées ou font l’objet d’une indemnité égale au temps de travail correspondant.

> Ne sont pas considérés comme locaux de travail : les vestiaires, réfectoires, cantines, restaurant, ni les cours de l’usine. »

Article 5 Formation

5.1 Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale

Par dérogation aux dispositions légales, les bénéficiaires de ces congés devront formuler leur demande complète 21 (vingt et un) jours calendaires à l’avance.

5.2 Formation des managers

Les directions de site et les managers intégreront au cours d’un parcours formation dédié, une session de formation-sensibilisation à la conduite du dialogue social et des relations sociales.

Article 6 Déplacement et frais des représentants d’un mandat syndical

6.1 Frais de déplacement aux réunions de négociation 

L’ensemble des frais de déplacements des membres d’une délégation de négociation est pris en charge conformément aux barèmes de remboursement de frais en vigueur au sein de l’entreprise.

Il est rappelé que chaque élu ou titulaire d’un mandat, amené à se déplacer fréquemment à ce titre peut demander une « carte affaires Société ».

6.2 Déplacement spécifiques des Délégués Syndicaux Centraux (DSC)

Au regard de l’organisation multi-établissements de la Société PCSF, et afin de permettre aux DSC d’aller à la rencontre de l’ensemble du personnel de l’entreprise, les DSC bénéficieront de la prise en charge de 4 (quatre) déplacements - à raison par déplacement de 2 jours dont une nuitée, et de 6 repas associés, ainsi que les frais de transport. Les DSC devront prévenir la DRH de ces déplacements pour une bonne administration de ces temps et frais.

Ces dispositions s’apprécient pour chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, par année civile, sous présentation des justificatifs et dans le respect des politiques déplacements en vigueur. Il s’entend qu’en cas de changement en cours d’année du titulaire du mandat de DSC, le nouveau titulaire bénéficiera des droits non utilisés sur l’année civile par son prédécesseur.

6.3 Déplacement à une réunion plénière et articulation vie privée et professionnelle

Afin de favoriser une conciliation de la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, il est apparu indispensable aux parties signataires de fixer des règles d’organisation et d’articulation de ces temps, d’une façon claire et commune à tous.

> Organisation des temps de réunion

- A chaque réunion plénière, un ordre du jour et les temps de début, de pauses et de fin seront définies ou rappelés à l’ouverture de la réunion,

- Si une réunion plénière devait se poursuivre au-delà de 16 heures, les membres des délégations bénéficieront d’une prise en charge d’une nuitée supplémentaire et frais associés,

- Une feuille de présence sera signée par chacun des participants pour une prise en charge au temps réel passé en réunion au titre de travail effectif.

> Respect des temps de repos

- Chaque salarié doit bénéficier d’un repos journalier de 11 heures consécutives,

- Pour apprécier ce repos, les temps de trajets des participants seront appréciés selon la distance (outil type via Michelin) ou les horaires des transports en commun utilisés, avec une majoration de 10% en temps afin de tenir compte des aléas de transport (circulation, location de véhicule, changements, …).

En cas de circonstances exceptionnelles, ces temps pourront être évalués différemment, avec validation du service Ressources Humaines.

- Les temps de trajet excédant le trajet habituel sont assimilés à du temps de travail effectif.

- Qu’en application de l’accord portant droit et devoir de déconnexion, les horaires de réunions doivent permettre cette conciliation de vies.

6.3.1 Réunions plénières centrales

Dans le respect des principes de trajet et de repos ci-avant précisés, et en complément, le membre d’une délégation n’aura pas à reprendre son poste de travail en suite d’une réunion, trajet inclus, si le temps de service restant à travailler est inférieur à 4h.

6.3.2 Réunions plénières locales pour les élus et mandatés au sein des établissements

Afin d’appréhender au mieux l’articulation entre vie élective/syndicale d’établissement et temps de travail, sans pour autant avoir la possibilité de prévoir toutes les situations individuelles envisageables, il est par avance définit les principes suivants :

> Lorsque le temps de réunion plénière est fixé concomitamment (en tout ou partie) sur l’horaire de travail, le salarié peut alterner successivement temps de travail et réunion, sans pour autant que son temps de travail excède son horaire journalier habituel (ou 10 heures en cas d’accord d’accomplissement d’heures supplémentaires) ;

> Lorsque l’horaire de travail du salarié coïncide pour partie avec le temps de réunion prévisible ou en dehors de son temps de travail (avec appréciation du temps de repos de 11 heures et possibilité de changement de cycle en accord avec la hiérarchie) :

- Lorsque le temps de réunion plénière est prévisible sur plus d’une demi-journée (plus de 3h30), le salarié ne pourra pas assurer son cycle de travail en amont de cette réunion (ou cycle en chevauchement avec la réunion), et sa reprise de travail devra tenir compte du temps de repos journalier entre la réunion et le cycle suivant ;

- Lorsque le temps de réunion plénière est prévisible sur une demi-journée (moins de 3h30), le salarié ne pourra pas assurer son cycle de travail en amont de cette réunion (sauf à respecter les 11 heures de repos quotidien entre la fin du poste écourtée si nécessaire et le début de la réunion), et en cas de chevauchement, le salarié pourra prendre son poste (ou reprendre) dès lors que les temps prévisibles cumulés n’excèdent pas son horaire journalier habituel (ou 10 heures en cas d’accord d’accomplissement d’heures supplémentaires).

Les parties ont conscience que toutes les situations ne peuvent pas par avance être envisagées, qu’il convient dans le cadre d’un bon dialogue social, que chaque élu ou mandaté échangent avec leur hiérarchie et/ou responsable ressources humaines pour permettre le libre exercice des fonctions électives et syndicales, et la conciliation des temps.

Dans cet esprit et en lien avec les principes de déconnexion, et sans entrave aux instances, il convient à chaque Direction de site et Secrétaire d’instance d’apprécier leur temps de réunion d’usage ou prévisible au regard des sujets à traiter, et le cas échéant, de prévoir les modalités de report de certains points.

Article 7 Carrières des titulaires d’un mandat syndical

Il est précisé que la charge de travail, les objectifs et l’évaluations de ceux-ci des mandatés devront être adaptés pour tenir compte des temps de délégation.

7.1 Entretien de début et de fin de mandat

> Conformément aux dispositions légales, le salarié mandaté bénéficie à sa demande d’un entretien individuel avec son employeur en début de mandat. Cet entretien porte sur les modalités pratiques d’exercice du mandat du salarié au sein de l’entreprise au regard de son emploi.

> De même, le salarié dont le mandat prendrait fin et dont le temps de délégation représentait au moins 30% de sa durée du travail, bénéficiera à sa demande d’un entretien individuel avec son employeur. Cet entretien permet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise.

7.2 Valorisation des compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des carrières électives, le mandaté ou l’ancien mandaté en prévision notamment d’une fin de mandat, peut initier une démarche de validation des acquis de l’expérience conformément aux dispositions légales. Il peut s’appuyer dans cette démarche, pour le montage administratif de son dossier, par le service formation.

Le salarié peut également mobiliser d’autres mécanismes de formation tels que le CPF.

Par ailleurs, dans le cadre des réflexions de la Branche professionnelle et des dispositifs expérimentaux de certification d’Etat, dès définition et mise en place concrète dans le cadre du champs professionnel et/ou géographique de l’entreprise, les salariés élus pourront accéder à une certification professionnelle valorisant les compétences acquises au titre de leurs mandats.

7.3 Evolution salariale

Conformément aux dispositions légales, les salariés titulaires d’un mandat désignatif, bénéficie d’une évolution salariale comparable aux autres salariés. La Direction des Ressources Humaines veillera chaque année au contrôle du respect de ces principes.

Article 8 Mise en place d’une commission de suivi des accords & du dialogue social

Cette commission sera composée de trois (3) représentants par organisation syndicale représentative dans l’Entreprise, l’un d’eux devant être le/la DSC, et de représentants de la Direction. Il est convenu que le nombre de représentants de la Direction ne pourra être supérieur au nombre total de représentants des Organisations Syndicales. La désignation des représentants des Organisations Syndicales devra se faire auprès de la DRH moyennant un écrit.

Cette commission se réunira une fois par an, sur convocation de la DRH, convocation comprenant l’ordre du jour. L’ordre du jour sera arrêté 1 mois avant la date de la réunion de la commission sur proposition conjointe des DSC et de la Direction. La réunion sera précédée d’un temps préparatoire d’une demi-journée. Le temps de réunion et le temps préparatoire seront non imputables sur les crédits d’heures dont disposeraient par ailleurs ces membres.

Cette commission aura pour objet :

• de veiller au respect de l’application des accords d’entreprise signés et de proposer toute action permettant une application optimale de ces accords ;

• d’évoquer les problématiques éventuelles de compréhension des accords et /ou de mise en œuvre (difficultés techniques, opérationnelles, juridiques) et de rechercher les moyens de les résoudre ;

• de veiller au respect des dispositions et droits des instances & droits syndicaux.

Chapitre 2 : Dispositions finales

Article 1 Modalités De Suivi

L’ensemble des mesures prises au travers du présent accord sera suivi, dès 2020, à l’occasion de la réunion de commission de suivi des accords et du dialogue social.

Article 2 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il produira ses effets à compter de son entrée en vigueur qui interviendra à l’issue de la réalisation des formalités de publicité et de dépôt.

Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de dénonciation du présent accord, les engagements pris seront caducs.

Article 3 Dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord, signée par les parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société auprès :

• De la DIRECCTE : deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail. Pour ce faire, la Direction adressera à la DIRECCTE un exemplaire de cet accord dans sa version intégrale sous format non réutilisable (.pdf) signée des parties et un autre exemplaire dans sa version anonyme, sous format réutilisable (.docx). Par version anonyme, il faut entendre une version dépourvue des éléments d’identification des signataires (nom, prénom, signature, paraphe).

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « TéléAccords ».

Les parties entendent n’émettre aucune réserve sur la diffusion du présent accord.

• Du Conseil de prud'hommes de Sens : un exemplaire sera déposé au greffe.

Fait à PARON, le 06 mai 2019

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction :

Responsable relations Sociales France

Pour les organisations syndicales :

Délégué Syndical Central C.F.D.T

Délégué Syndical Central C.F.E-C.G.C.

Délégué Syndical Central C.G.T.