ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP ADI-SM

Table des matières

PREAMBULE 2

Art. 1 – Parties au contrat 2

Art. 2 – Durée du contrat et champs d’application 3

Art. 3 – Agrément par l’autorité administrative 4

Art. 4 – Objectif et budget de l’accord 4

Art.5 Pilotage et suivi de l’accord 4

Art.6 Plan de recrutement en milieu ordinaire 5

Art.7 Plan d’insertion et de formation 6

Art.8 Plan de maintien dans l’emploi 7

Art.9 Plan de développement de la sous-traitance en secteur protégé 7

Art. 10 Révision, Modification et Dénonciation 8

Art.11 Publicité 8

PREAMBULE

Par le présent accord, les parties affirment leur volonté de mettre en place une dynamique engagée en faveur du maintien dans l’emploi, de la prévention du handicap et de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Conscients du rôle qui incombe à la société ADI-SM en matière de handicap, les signataires du présent accord entendent mettre en place au-delà du respect des obligations légales et réglementaires, une politique durable en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cet accord a pour objectif de donner une impulsion aux démarches d’accès ou de maintien dans l’emploi avec une forte sensibilisation des organisations syndicales au travers notamment de l’implication des représentants du personnel, des salariés, du management à l’accueil et l’emploi des personnes en situation de handicap. Il a aussi pour but de faciliter l’accès aux mesures et aux démarches de constitution ou de renouvellement Reconnaissance Travailleur Handicapé.

• Il précise et renforce le rôle des personnes décisionnaires dans l’emploi de personne en situation de handicap. Il précise les rôles et les missions de chacun des acteurs contribuant à sa mise en œuvre.

• Il définit la contribution de l’établissement pour permettre d’atteindre et de dépasser les objectifs

• Il vise à pérenniser le plus d’emplois de salariés en situation de handicap, y compris la sous-traitance en secteur protégé.

• Il permet une plus grande réactivité dans la mise en œuvre de mesure d’aménagement de postes ou d’accompagnement de salariés en situation de handicap au travers de budgets spécifiques prévus à cet effet.

Un état des lieux a été réalisé conformément à la règlementation, il a été présenté à l’ensemble des représentants des salariés lors de la réunion d’ouverture. Une synthèse figure en annexe 1 du présent document.

Art. 1 – Parties au contrat

• La société EXAMECA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS 097 180 509 dont le siège social est Route de l’aéroport 64121 Serres-Castet, représentée par ci-après dénommée commercialement ADI-SM

• Le syndicat Force Ouvrière, représenté par

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

Art. 2 – Durée du contrat et champs d’application

Le présent Accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2018.

Le champ d’application concerne l’ensemble de la société ADI-SM.

Toutes les dispositions du présent accord concernant le CHSCT s’appliqueront au CSE dès que celui-ci sera mis en place.

Est considéré comme bénéficiaire de l’accord tout salarié entrant dans la société ADI-SM dans le périmètre de l’accord :

1. Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont :

   • les invalides titulaires d'une pension militaire d'invalidité en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées dans le cadre du service au cours des guerres, des expéditions déclarées campagnes de guerre ou des opérations extérieures ;

   • les victimes civiles de guerre ;

   • les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident ou atteints d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service ;

   • les victimes d'un acte de terrorisme ;

   • les personnes qui, soumises à un statut législatif ou réglementaire, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives ont subi une atteinte à leur intégrité physique, ont contracté ou ont vu s'aggraver une maladie en service ou à l'occasion du service et se trouvent de ce fait dans l'incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle ;

   • les personnes qui, exposant leur vie, à titre habituel ou non, ont contribué à une mission d'assistance à personne en danger et ont subi une atteinte à leur intégrité physique ou ont contracté ou ont vu s'aggraver une maladie lors de cette mission, se trouvent de ce fait dans l'incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle.

2. Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du code précité sont :  

   • le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin : d'une personne mentionnée à l'article L. 241-2 décédée ou portée disparue ; d’une personne hospitalisée dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie ; d’un militaire titulaire d'une pension d'invalidité, en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées dans le cadre du service au cours des guerres, des expéditions déclarées campagnes de guerre ou des opérations extérieures, ouvrant droit à l'une des allocations spéciales allouée aux grands invalides ; 

   • les personnes ayant la charge éducative ou financière de l'enfant mineur d'une personne mentionnée à l'article L. 241-2 ou d’un pensionné hospitalisé dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie ;

• - les orphelins de guerre et pupilles de la Nation de moins de 21 ans ; les enfants de moins de 21 ans des personnes mentionnées à l'article L. 241-2 dont le décès, la disparition ou l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille est imputable aux situations énumérées au même article ; les enfants de moins de 21 ans de militaires hospitalisés dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie ; les enfants des rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ; les enfants des Français rapatriés d'Algérie ayant fixé leur résidence en France et ayant participé aux opérations en Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 2 juillet 1962 dans des unités ou formations soumises à l'autorité civile ou militaire, à l'exclusion de ceux qui n'ont effectué que leurs seules obligations de service militaire au cours de la même période   …).

Art. 3 – Agrément par l’autorité administrative

Le texte de l’accord ainsi que la demande d’agrément sont déposés par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE compétente. L’accord entrera en vigueur après agrément par la DIRECCTE.

Art. 4 – Objectif et budget de l’accord

L’objectif du présent accord est de mettre en œuvre un plan d’actions reposant sur 4 axes :

• Un plan de recrutement en milieu ordinaire

• Un plan d’insertion et de formation

• Un plan de maintien dans l’emploi

• Un plan de collaboration avec le secteur protégé

La réalisation de ce plan d’actions doit permettre d’atteindre au minimum le taux légal dans les conditions prévues aux articles L.5212-8, L.5212-17 et L.5212-18.

Le budget prévisionnel visant au financement de ce plan d’action est au moins équivalent au montant de la pénalité qui serait versée à l’AGEFIPH en l’absence d’accord. Ce montant est redéfini en début de chaque exercice du 1^er janvier au 31 Décembre sur la base des prévisions d’emploi. Il est communiqué aux signataires et comité handicap sur la base de l’annexe financière jointe au présent accord.

Art.5 Pilotage et suivi de l’accord  

Les acteurs de la politique handicap :

• Un coordinateur handicap désigné au sein du service Ressources Humaines : il sera en charge de l’animation de l’accord et du pilotage du plan d’action. Il assure la coordination et le suivi de celui-ci. Il est en charge de la consolidation du budget et du suivi des dépenses.

• Les Ressources Humaines : recruter des collaborateurs en situation de handicap, favoriser leur intégration, les former, s’assurer de l’équité au sein des équipes. Promouvoir via le journal interne les engagements de la société en matière de handicap.

• La médecine du travail et Infirmiers : ils sont en charge de mettre en place une surveillance médicale renforcée. Le premier examen avant embauche permet d’identifier le handicap et son impact professionnel. Ils sont aussi en charge de prononcer les aptitudes aux postes de travail et d’émettre des préconisations d’aménagements au poste (horaire, matériel…)

Ils assurent un conseil à l’entreprise pour permettre une adéquation en poste et maintien dans l’emploi. Ils sont aussi conseil pour les personnes souhaitant obtenir le statut de travailleur handicapé ou souhaitant faire leur renouvellement.

• LE CHSCT : il suit la mise en place du plan d’action handicap et suit les adaptations ou améliorations de poste de travail. Il participe à l’identification des situations de travail en lien avec le handicap. Le suivi du handicap est inscrit à l’ordre du jour de chaque CHSCT.

• Les Achats : développer le recours aux entreprises du secteur protégé. Intégrer un cahier des charges « handicap » pour l’ensemble des Fournisseurs et en particulier pour les Entreprises de Travail Temporaire. Solliciter les entreprises du secteur protégé en priorité.

• Le comité de pilotage Handicap : composé du Coordinateur Handicap, du responsable HSE, d’un représentant Achat, d’un représentant du service Ressources Humaines, du président du CHSCT, du médecin du travail ou infirmier, et de deux membres par organisation syndicale signataire. Ce comité se réunira deux fois par an et plus fréquemment si la situation le nécessite. Le coordinateur et la Directrice des Ressources Humaines veilleront à ce que les membres du comité disposent des moyens nécessaires pour assurer leur mission.

Un point mensuel sera inscrit à l’ordre du jour du comité d’établissement ou du CSE lors de sa mise en place, de manière à l’informer des actions spécifiques réalisées au cours du mois et des actions prévues pour le mois suivant.

L’objectif de cet accord est d’atteindre 6% de salariés en situation de handicap par rapport à l’effectif total en utilisant les règles de calcul légales.

Art.6 Plan de recrutement en milieu ordinaire

La société s’engage à tout mettre en œuvre pour intégrer des personnes en situation de handicap dans les embauches de la période concernée par l’accord, en veillant toutefois à l’adéquation entre ces embauches et les besoins de la société. Ces recrutements pourront prendre la forme de CDI, CTT ou CDD.

La société ADI-SM s’engage à recruter des personnes en situation de handicap de façon à atteindre les objectifs d’emploi du présent accord soit 6%.

Lors des réunions de comité de suivi de l’accord, les parties examineront chaque année la réalisation du plan de recrutement.

Pour favoriser son programme d’embauche durant la période de l’accord, le service Ressources Humaines s’appuie sur le réseau handicap tels que CAP EMPLOI et les Missions Locales.

Durant les périodes de recrutements les acteurs s’appuient sur :

• Le partage de l’information de la situation de handicap (avec l’accord du collaborateur) aux différents acteurs (Responsable de Service, Managers, Service Ressources Humaines)

• Le sourcing prioritaire des candidatures de personnes en situation de handicap.

• Lors de sélection de candidats, à compétences égales, et dont l’un est porteur de handicap, la priorité est alors donnée à celui en situation de handicap.

ADI-SM s’engage à afficher sa politique en faveur du handicap sur les réseaux internet lorsqu’elle recrute :

• Diffusion d’offres sur les sites internet dédiés aux personnes handicapées (AFIJ, handicap.fr, JOBEKIA, MDPH, …)

• Mise en place de partenariat avec des réseaux spécialisés tels que CAP EMPLOI, TREMPLIN, HANVOL, Pôle Emploi…)

• Participation à des forums durant la semaine pour l’emploi des personnes handicapées.

Les missions d’intérim peuvent représenter un moyen d’accéder à l’emploi de façon durable. La société ADI-SM impulsera une démarche orientée sur un public en situation de handicap. La pérennisation de ces contrats en CDI sera privilégiée.

ADI-SM a recours aux contrats d’alternance et souhaite maintenir cette démarche en intégrant le recrutement d’alternants en situation de handicap ayant pour objectif de valider un diplôme reconnu par l’Education Nationale ou par la branche professionnelle (Certificat de Qualification Professionnelle).

ADI-SM s’attachera à recruter prioritairement ces alternants sur les postes ouverts à l’externe après l’obtention de leur diplôme.

Art.7 Plan d’insertion et de formation

Un process d’intégration spécifique pourra être mis en place dans le cadre de recrutement de personnes en situation de handicap. Afin d’accompagner celles-ci des parrains pourront se porter volontaires pour les accompagner durant la première semaine lors de leurs différents déplacements dans l’établissement (réunion, parking, infirmerie…) et ce durant leur temps de travail.

Un suivi régulier au cours des premiers mois est assuré par l’infirmier qui s’assurera de la bonne intégration du collaborateur.

La vision et la considération du handicap à l’accueil du nouveau collaborateur est primordial dans l’intégration de ce dernier, c’est pourquoi, l’entreprise s’engage à mener des campagnes de communications et de sensibilisation du personnel et des managers.

La formation est accessible de manière équitable pour tous les salariés d’ADI-SM. Le service Ressources Humaines s’assurera que le personnel en situation de handicap aura bénéficié au même niveau que tous les autres collaborateurs d’entretien professionnel, de formation, de déroulement de carrière ou d’évolution de rémunération. Un suivi spécifique sur le volume d’heures de formation sera analysé à chaque comité de suivi.

Les actions de formations permettant le développement des compétences ou de la performance des salariés en situation de handicap devront prioritairement être intégrées dans le plan de formation.

Favoriser l’insertion et plus particulièrement des jeunes passe aussi par la possibilité d’exécuter des stages durant la période scolaire ou durant une formation diplômante. L’accueil des stagiaires en situation de handicap permet de sensibiliser d’autant plus les managers. ADI-SM s’engage donc à développer l’accueil de stagiaires handicapés en renforçant les relations avec les organismes spécialisées, les écoles, centres de formation ou centres de rééducation.

ADI-SM peut aussi mettre en œuvre des PMSMP (Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel) proposées par CAP EMPLOI pour accueillir des stagiaires en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle.

Art.8 Plan de maintien dans l’emploi

ADI-SM favorise et accompagne la reconnaissance des travailleurs handicapées dans l’entreprise. Cette reconnaissance permet aux Ressources Humaines d’adapter et d’individualiser les conditions de travail. Le service Ressources Humaines s’attachera à sensibiliser les différents collaborateurs afin d’accompagner au mieux ces reconnaissances.

• Evaluation de la performance et plan de développement.

Le handicap ne doit pas représenter un frein dans le développement de la performance et la société ADI-SM porte une attention particulière aux personnes reconnues ou en cours de reconnaissance dans leur plan de développement, notamment au travers des entretiens professionnels.

• Aménagement des postes de travail

Suite à avis du médecin du travail, des études des postes de travail pourront être réalisées afin d’anticiper des adaptations. Le CHSCT sera intégré dans ces démarches.

• Autorisation d’absence indemnisées

Les salariés en cours de reconnaissance ou reconnus travailleur handicapé pourront bénéficier sur justificatif, d’une autorisation d’absence indemnisés pouvant aller jusqu’à deux jours par an, ces deux journées pourront être fractionnées en heures.

Ces dispositions pourront s’inscrire notamment dans les cas suivants :

• Démarches administratives liées à leur situation de handicap ou auprès d’organismes et associations en lien avec l’insertion des personnes en situation de handicap

• Examens médicaux en lien avec leur handicap

• Démarches auprès de fournisseurs d’appareillages liés au handicap

• Aménagement du temps de travail

Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et dont la situation le nécessite pourront bénéficier d’aménagement de leur temps de travail, en accord avec les Responsable de Service et le Responsable Ressources Humaines.

• Aide à la mobilité interne

Le salarié en situation de handicap présentant une inaptitude à son poste, et après étude des solutions internes disponibles, sera accompagné et bénéficiera de formations adaptées à la prise de ses nouvelles fonctions.

• Aide administrative

Une information sur les droits (retraite), une aide au choix des EPI adaptés et une aide administrative dans le cadre du dossier de reconnaissance pourra être apportée.

Art.9 Plan de développement de la sous-traitance en secteur protégé

En ayant recours à la sous-traitance en secteur protégé ADI-SM répond partiellement à son obligation d’emploi à hauteur de la moitié de l’obligation légale. Cet indicateur fera l’objet d’une étude durant les comités handicap.

ADI-SM a pour objectif de pérenniser les actions initiées avec les sous-traitants du secteur protégé mais aussi de sensibiliser le service Achat pour amplifier cette démarche notamment :

• Dans le développement des possibilités de recours à des entreprises du secteur protégé

• Etudier toutes possibilités de réintégrer en internes les activités sous traitées pouvant être réalisées par du personnel en situation de handicap

• Procéder à des audits réguliers des entreprises sous-traitantes en secteur protégé

Art. 10 Révision, Modification et Dénonciation

Le présent accord ne pourra être révisé, modifié que par accord entre les parties signataires et dans la même forme que la conclusion de celui-ci, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Il est conclu pour une durée de 3 ans et cessera de produire ses effets au 31/12/2020.

Art.11 Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales signataires.

Deux exemplaires, une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sont adressés à la DIRECCTE. Un exemplaire est adressé au secrétariat GREFFE du conseil du Prud’hommes.

Le présent accord sera affiché dans l’entreprise sur les lieux prévus à cet effet

Fait à Serres-Castet le 30/11/2018

Pour ADI-SM Pour l’Organisation Syndicale Force Ouvrière

ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP ADI-SM

ANNEXE 1 : ETAT DES LIEUX

DONNEES GENERALES SUR L’ENTREPRISE

Montant en K€	Budget 2016	Réel 2016	Budget 2017	Réel 2017	Budget 2018	Réel à fin 11/18
CA	50 744	48 824	48 449	51 886	54 474	47 713
REX	3 771	2 770	3 452	2 177	2 916	1 514

Le prévisionnel revu pour le chiffre d’affaires de 2018 est de 51 747 k€ avec une prévision de REX à 1 259 k€. La rentabilité sur 2018 a été meilleure au deuxième semestre. Elle avait été affectée par un changement de mix produits et une baisse des prix de vente sur certaines lignes de produit.

EFFECTIF GLOBAL

Répartition des effectifs par CSP et type de contrats

Effectifs physiques présent au 31/12

Répartition des effectifs par sexe, CSP et type de contrats :

Effectifs physiques présent au 31/12

Pyramide des âges :

Mouvements du personnel sur l’année 2017

BILAN DE LA SITUATION D’EMPLOI

DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

2015

2016

2017

PREVISIONNEL 2018

Ce taux prévisionnel ne tient pas compte des reconnaissances en cours. Un dossier est en cours d’instruction. Il est déjà identifié un potentiel de salariés recrutés en 2018 qui pourraient bénéficier d’une demande de reconnaissance mais qui nécessitent une aide administrative.

REPARTITION PAR SEXE

PYRAMIDE DES AGES

CONTRAT DE SOUS TRAITANCE

Montant des dépenses affecté à des dépenses à des ESAT

2014	2015	2016	2017	2018
2 896,91 €	6 102,37 €	5 284,60 €	9 028,10 €	7 764,38 €

PERSPECTIVES D’EMBAUCHE

ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Les perspectives d’embauches pour 2019 se situent principalement sur des opérateurs Directs et des métiers d’opérateurs de contrôles, des tourneurs fraiseurs et des ajusteurs monteurs. L’effectif moyen devrait se situer aux alentours de 391 ETP intérim compris.

ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP ADI-SM

ANNEXE 2 : FINANCIERES

DEPENSES 2018 LIEES A L’AMENAGEMENT DE POSTES
ET A LA PREVENTION DES TMS

DEPENSES MATERIELES

Matériels	Financement	COUT HT
Fauteuil	Exameca	250
Fauteuil	Exameca	200
Siege d'atelier	Exameca	229
Fauteuil	Exameca+	1116
Repose pied	Agefiph	763
Porte document
Siege d'atelier	Exameca	411
Chariot niveau constant		875
		3081
Meuleuse	Exameca	526
Fauteuil	Exameca	392
Aménagement établi		0
Siege soudure	Exameca	500
Etabli réglable		2094
Changement de poste	Exameca	0
		3512
Colonne motorisée	Exameca	3400
Liftop	Exameca	11 700
Etablis outillage soudure	Exameca	5917
Chariot à niveau constant	Exameca	875
		21 892
		28 485

Montant théorique 2018 par simulateur AGEFIPH :