Accord d'entreprise "protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 pour la société ETPC" chez E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE (Siège)

Protocole d’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

POUR LA SOCIETE ETPC

Entre,

La société ETPC représentée par : XXXXX

Et YYYYY représentant l’Organisation Syndicale CGT MA

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires les :

Art 1 – Champs d’application.

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise présent au sein de l’entreprise au moment de sa signature.

Art 2 - Salaire effectif

1. Augmentation des salaires Ouvriers au 1^er janvier 2019 de 1 % selon la grille ci-dessous :

2. Augmentation des salaires ETAM au 1^er janvier 2019 :

+ 1 % par rapport au taux mensuel du 31 décembre 2018

Art 2 – Primes et accessoires

1. Augmentation des tickets restaurants : A compter du 1^er mai 2019 et selon l’évolution du coût

Participation salariés 40 % soit 3,68 €

Participation patronat 60 % soit 5,52 €

Valeur globale : 9,20 € en 2019 comparé à 8,60 € en 2018 (7 %).

2. Indemnité de transport : A compter du 1^er mai 2019 la prime transport est portée à 4 €.

Art 3 – Emploi :

3.1 – Titularisation des CDIC : l’objectif fixé est de 10 titularisations en 2019.

Art 4 - Durée effective

1. Jours fériés chômés et payés:

Selon la législation en vigueur

1^er janvier 2019 – jour de l’an

22 avril 2019 - lundi de pâques

1^er mai 2019 – Fête du travail

11 août 2019 - Aïd El Kabîr

Selon l’usage de l’entreprise

Maoulid

Miraj

Aïd El Fitr

25 décembre 2019 – Noël

La Direction propose en plus

27 avril 2019 – Abolition de l’esclavage

10 juin 2019 – lundi de Pentecôte

1^er novembre 2019 – Toussaints

Art 5 – Tarif préférentiel :

Le montant annuel de remise accordé à chaque salarié sera, à compter de la signature du présent accord, de 650 € (+ 100 euros) par année complète de présence dans l’entreprise et au prorata du temps de présence.

Les autres clauses de l’accord du 10 juillet 2013 portant sur les tarifs préférentiels des matériaux de construction accordés au personnel d’ETPC demeurent inchangées.

IV – Dépôt et Publicité

Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. L’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Koungou, le 18 avril 2019 en 4 exemplaires dont 1 remis à chaque partie.

Pour la Direction, Pour l’Organisation Syndicale,

XXXXX YYYYYY

Chef d’Agence Industrie Déléguée Syndicale CGT-MA