Accords d'entreprise chez FRANCE COMPETENCES
Les négociations entre la direction de FRANCE COMPETENCES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE COMPETENCES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE COMPETENCES
Siret : 13002456500017
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
- ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA GRILLE DE SALAIRES DE FRANCE COMPETENCES (2021-10-13)
- Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur les conditions d'emploi au sein de l'établissement public national à caractère administratif France compétences (2022-06-14)