Accord d'entreprise "Avenant à l'accord triennal handicap de l' Etablissement public Caisse des dépots" chez CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT et CGT et UNSA le 2020-01-03 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT et CGT et UNSA
Numero : T07520018873
Date de signature : 2020-01-03
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Etablissement : 18002002600019 Siège
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés
Accord Triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des convention collectives (2021-01-05)
Accord triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-01-05)
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-03
| AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL HANDICAP |
|---|
Établissement public Caisse des Dépôts Il a été convenu le présent avenant à l’accord triennal sur le handicap à l’Etablissement public entre : D’une part,
Et d’autre part,
Agissant en qualité de délégué syndical dument désigné. |
Préambule :
L’accord triennal handicap de l’Etablissement public Caisse des dépôts arrive à échéance le 4 janvier 2020, au terme de sa période triennale.
Soucieuses de renouveler, dans les meilleures conditions les dispositifs relevant de la politique d’emploi des personnels en situation de handicap en étroite cohérence avec la convention conclue entre la Caisse des dépôts et le FIPHFP, les parties conviennent de proroger l’accord du 4 janvier 2017 précité dans les conditions suivantes :
Article 1 :
L’accord triennal handicap de l’Etablissement public Caisse des dépôts du 4 janvier 2017 est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020, à la date de signature du présent avenant, après consultation des instances représentatives du personnel concernées.
Article 2 :
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation d’un nouvel accord à compter du début du deuxième semestre 2020 en vue d’aboutir à un nouvel accord d’ici la fin de l’année 2020.
Article 3 :
Le présent avenant sera déposé par la Direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Paris, le 3 Janvier 2020
En trois exemplaires originaux
Pour la Caisse des dépôts et consignations
Pour les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations :
La CGT
La CFDT
La CFE-CGC
L’UNSA Groupe CDC
Le SNUP
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