Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur l'aménagement de la durée du travail à la Chambre d'Agriculture de la Creuse" chez CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CREUSE (Siège)

Entre :

La Chambre d’Agriculture de la Creuse, située 8 Avenue d’Auvergne - CS 60089 – 23011 GUERET CEDEX, représentée par son Président, xxx,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT

Syndicat CFE-CGC

Représenté par son Délégué Syndical : xxx

Syndicat CFDT

Représenté par son Délégué Syndical : xxx

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Suite à la modification de la période de référence pour l’acquisition et le solde des RTT décidée au sein de la Chambre d’Agriculture de la Creuse, approuvée lors de la réunion de la Commission Paritaire Départementale du 8 novembre 2018, les parties conviennent de modifier les dispositions prévues à l’article 2.2 de l’accord portant sur l’aménagement de la durée du travail signé le 28 septembre 2016.

Les autres dispositions de l’accord portant sur l’aménagement de la durée du travail à la Chambre d’Agriculture de la Creuse demeurent inchangées.

Article 1 : modification de l’article 2.2. Modalités

L’horaire hebdomadaire de travail pour l’ensemble des agents à temps complet de la Chambre d’Agriculture de la Creuse est fixé à 37h45 réparti sur 5 jours soit 7h33 par jour.

211 jours de travail + 1 jour de travail au titre de la solidarité, soit 212 jours de travail.

La réduction du temps de travail est organisée pour l’ensemble du personnel, à temps complet et à temps partiel, sous forme de journées ou de demi-journées de congé RTT dans l’année.

Le nombre de jours de congé RTT attribué à chaque agent effectuant 37h45 de travail par semaine est de 16 jours ouvrés par période du 1^er juin N au 31 mai N+1, dont :

• 6 jours de congé RTT à l’initiative de l’employeur. Ils sont fixés en Commission Paritaire réunie en mode concertation le premier mois de l’année N. Les jours non fixés à l’initiative de l’employeur seront librement fixés à l’initiative du salarié avec l’accord de son supérieur hiérarchique.

• 10 jours à l’initiative du salarié et avec l’accord de son responsable hiérarchique.

Ces jours ne sont pas reportables au-delà du 31 mai N+1.

Lorsqu’un jour de congé RTT « employeurs » tombe pendant une absence rémunérée, ce jour n’est pas considéré comme un jour RTT et n’a donc pas à être déduit des droits.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er juin 2019.

Article 3 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur.

Il pourra être dénoncés et négociés par les parties signataires selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.

En cas de modification des dispositions légales et conventionnelles relatives au temps de travail et au GVT, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles.

La Commission Paritaire en mode concertation est l’organe mandaté pour l’évaluation des modalités de mise en application du présent accord. Elle peut être saisie par l’une ou l’autre des parties signataires et sera réunie au plus tard dans les 6 mois suivant la date de mise en application de l’accord.

Fait à Guéret, le 17 décembre 2018