Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES N° 8 DANS LES PORTS DE VENDEE" chez CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et le syndicat CGT et CFDT le 2021-06-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T08521005393
Date de signature : 2021-06-16
Nature : Accord
Raison sociale : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Etablissement : 18850049000019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord salaires (2018-07-05) UN ACCORD N° 9 DANS LES PORTS DE VENDEE (2022-06-27) Un accord n°10 sur les salaires dans les Ports de Vendée (2023-06-15)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-16

Accord sur les salaires n°8 dans les Ports de Vendée

ENTRE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, représentée par Monsieur X, en qualité de Président et par délégation X, Directeur Général ;

Et

Les Organisations Syndicales représentatives à la CCI de la Vendée, représentées respectivement par leur délégué syndical :

- XX, pour la CGT,

- XX, pour la CFDT.

Préambule

Les organisations syndicales représentatives à XXX et la direction se sont réunies le 8 juin 2021, en vue de négocier l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles de l’année 2021, les augmentations générales de salaires ayant été appliquées conformément aux négociations nationales.

Article unique :

Il est convenu d’accorder 0,4% de la masse salariale aux augmentations individuelles des salariés mensualisés pour l’année 2021.

A cela s’ajoute, l’intégration d’une enveloppe de primes individuelles à hauteur de 0.5% de la masse salariale brute également.

Cette disposition entre en vigueur au 1er juillet 2021.

Fait à la Roche sur Yon, le 16 juin 2021.

P/la FNPD-CGT CCI de la Vendée

xx xx.

P/la CFDT

xx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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