Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise CSE du 13 novembre 2019" chez TROPIQUES ATRIUM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TROPIQUES ATRIUM et les représentants des salariés le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97223060017
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : TROPIQUES ATRIUM
Etablissement : 20004881700015 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-12
AVENANT N°1
A
L’ACCORD D’ENTREPRISE CSE DU 13 NOVEMBRE 2019
ENTRE
L’EPCC Tropiques Atrium scène nationale, dont le siège social est situé 6 rue Jacques Cazotte - 97200 Fort-de-France, représenté par Monsieur Manuel CESAIRE, en sa qualité de Directeur
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise, le syndicat CSTM, représentée par Madame Marie-Claude MARIE-NELLY, en sa qualité de Déléguée syndicale,
Suite à la réunion du 12 septembre 2023, il a été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
Les dispositions du présent avenant modifient l’accord d’entreprise du 13 novembre 2019, Article 3 Fonctionnement, Modalités de fonctionnement, 1-Composition du CSEC et durée du mandat de ses membres, en supprimant la mention suivante :
« Le nombre de mandats successifs est limité à 2 »
ARTICLE 2 :
Les parties au présent avenant ont également convenu de modifier les articles 6, 7 et 8 de l’accord initial, les dispositions qui suivent et qui ont également vocation à s’appliquer au présent avenant.
DUREE DE L’ACCORD :
L’accord initial est entré en vigueur à compter du 13 novembre 2019.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023.
L’accord initial et son avenant ont vocation à s’appliquer à durée indéterminée.
Ils feront l’objet d’un suivi lors du renouvellement du CSE.
L’accord ou le présent avenant pourront être dénoncés à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions légales en vigueur.
Les parties s’accordent sur la possibilité de procéder à une dénonciation partielle de l’accord. Dans cette hypothèse, l’acte de dénonciation devra viser les articles de l’accord dénoncés.
En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.
L’accord ou le présent avenant pourront également être révisés conformément aux dispositions légales.
En cas de modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui rendraient inapplicables une quelconque disposition de l’accord ou de son avenant, des négociations s’ouvriraient à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord et/ou avenant à la situation nouvelle ainsi créée.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Un exemplaire du présent avenant sera remis en main propre aux membres de la délégation du personnel signataires.
Le présent avenant et l’accord initial ont été :
Communiqués aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux
Tenus à la disposition du personnel
DEPOT DE L’ACCORD :
Le présent avenant et l’accord initial seront :
Déposés sur la plafetorme nation « TéléAccords »
Déposés auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.
Fait à Fort de France
Le 12 septembre 2023
En 4 exemplaires originaux (un pour chaque partie signataire et deux pour les formalités)
Directeur de Tropiques Atrium Déléguée syndicale CSTM
RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD COLLECTIF AUX PARTIES SIGNATAIRES
Objet : Notification de l’avenant n°1 à l’accord collectif conclu le 13 novembre 2019.
| ORGANISATION SYNDICALE | NOM | DATE DE REMISE | SIGNATURE |
|---|---|---|---|
| CSTM |
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