Accord d'entreprise "négociations annuelles obligatoires" chez SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP (PRALOUP UBAYE 04)

PROCÉS VERBAL D’ACCORD DE LA RÉUNION DE NÉGOCIATION ANNUELLE (NAO)
SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Le 13 décembre 2017, à l’issue d’un échange portant sur la négociation annuelle obligatoire, entre Monsieur, représentant la Régie Pra Loup Ubaye 04 et la déléguée syndicale élue, Madame, représentant le syndicat Force Ouvrière, il a été convenu ce qui suit :

1. Effectif prévisionnel au 31/12/2017

2. Rémunérations à compter du 1^er janvier 2018

Au regard des taux horaires en vigueur au sein de la RPLU 04, nous convenons d’appliquer à compter du 1^er janvier 2018 :

• Une indexation de 1 % en linéaire sur tous les NR (Niveau de rémunération)

En prenant en compte cette indexation, il convient de rappeler que les taux horaires resteront supérieurs à la convention collective, à savoir en moyenne et par Pôles :

• Pôle d'exploitation 3 ,73 %

• Pôle ventes-Commercial 1,55 %

• Pôle administratif 7,25 %

Concernant les différentes primes pratiquées au sein de la RPLU 04 :

• Primes conventionnelles : Cf tableau joint

• Pas d'augmentation des primes non conventionnelles.

3. Organisation du temps de travail

Dans le cadre de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de notre entreprise, le temps moyen sur la période de référence (annuelle ou saison) sera de 35 heures hebdomadaire.

La modulation du temps de travail aura l’amplitude adaptée au niveau d’activité de l’entreprise (0 à 48 heures hebdomadaires).

4. Egalité professionnelle

Au 31 décembre 2017, l’effectif prévisionnel sera composé de 150 salariés dont 49 femmes et 101 hommes.

Annexes 

1. Grille des taux horaires,

2. Tableaux des primes et indemnités,

3. Note de service Horaires de base.

à Pra-Loup, le ___________________________

La Déléguée Syndicale FO, Le Directeur,