Accord d'entreprise "accord sur les indemnités repas et titre restaurant" chez EAU 17 (RESE)

AVENANT N°4

ACCORD DUR LES INDEMNITES REPAS ET TITRES RESTAURANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHARENTE -MARITIME, régie inter-communale à caractère industriel et commercial dont le siège est sis 131 cours Genêt, B.P. 30551, 17119 SAINTES Cedex, et représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.

Ci-après dénommée "La RESE".

D'UNE PART,

ET

- La CFDT représentée par son délégué syndical : Mr

- L’UNSA représentée par son délégué syndical : Mr

ENSEMBLE D'AUTRE PART,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1. Nature juridique et objet du présent avenant

Ce présent accord a pour objet de modifier les montants alloués au titre restaurant.

Article 2. Modifications

L’article IX est modifié comme suit :

• Les titres restaurant seront pris en charge par l’employeur à hauteur de 3€30 et auront une valeur faciale de 5€50.

Article 4. Durée de l’avenant

Ce présent avenant entrera en vigueur le 1^er avril 2021 ; il s’agira d’indemniser les indemnités de repas du mois de mars des salariés payées sur le mois d’avril.

Fait à SAINTES, le 11/03/2021

Les Organisations Syndicales

Monsieur ,

Délégué Syndical CFDT, agissant en qualité de Président

Monsieur Délégué Syndical UNSA,