Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion" chez NIEVRE HABITAT OPH (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF

D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

ENTRE :

D’UNE PART :

NIEVRE HABITAT, Office Public de l’Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 1 rue Emile Zola – 58000 NEVERS, n° de siret 275 800 019 00018, représenté par Mme XXXX, Directrice Générale

ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales représentatives de l'Office représentées par Mme XXXX, déléguée syndicale UNSA et M. XXXXX, délégué syndical CGT, tous étant habilités à signer par leur organisation syndicale.

PREAMBULE :

Suite à la signature de l’accord sur le télétravail le 1^er septembre 2022 entre la Direction de Nièvre Habitat et les délégués syndicaux, il est nécessaire de rédiger des avenants pour plusieurs accords d’entreprise. L’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion signé le 31 août 2018 en fait partie.

Par conséquent, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise :

I. Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article 5 relatif au droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif:

Une vigilance particulière devra être apportée par le salarié en télétravail et son responsable de service dans le cas où le collaborateur exerce ses missions en télétravail.

II. Effet et dépôt de l’avenant

Le présent avenant prend effet dès sa signature. Il sera déposé conformément aux dispositions légales à savoir dépôt en 2 exemplaires, sur support électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Une copie sera également adressée à la Fédération des Offices.

Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.

A Nevers, le 05/12/2022