Accord d'entreprise "DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GARDIEN" chez OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et le syndicat CGT et CFDT le 2018-06-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T09318000371
Date de signature : 2018-06-14
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Etablissement : 27930006500018 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-14

AVENANT PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GARDIEN

Le présent avenant de révision est conclu entre :

D’une part

L’Office Public de l’Habitat de DRANCY, représenté par son directeur général, , et ci-après désigné l’Office.

D’autre part

Le syndicat C.F.D.T. représenté par, en sa qualité de délégué syndical

Le syndicat C.G.T. représenté par, en sa qualité de délégué syndical

PRÉAMBULE

L’accord collectif d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du personnel gardien, conclu le 23 décembre 2016 entre l’Office Public de l’Habitat de Drancy et le syndicat C.G.T. a fixé, dans le cadre des procédures et modes opératoires établis dans le système qualité, le planning hebdomadaire type que le gardien doit respecter dans l’exercice de ses fonctions.

Après un bilan d’application de cet accord, la direction de l’Office et les organisations syndicales conviennent de la nécessité d’adapter ce planning aux exigences de qualité de service aux locataires et se sont rencontrées pour échanger sur le sujet lors des réunions les
23 et 29 mai 2018, qui a abouti à la signature du présent avenant de révision.

Article 1 – Adaptation du planning hebdomadaire type du gardien d’immeubles aux exigences de qualité de service

Le planning hebdomadaire type du gardien est fixé comme suit :

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
De 8:30 à 9:30	Tâches matérielles Rentrée des BACS Nettoyage des abords et périscopes des BAVES Nettoyage des locaux V.O. et conteneurs Tâches matérielles
De 9:30 à 12 heures	Nettoyage des parties communes
De 12 heures à 14:30	Pause méridienne
De 14:30 à 17:00	Ramasse
	Contrôle du patrimoine et Remplacement des matériaux/équipements défectueux. Traitement des sollicitations
	Contrôle des prestataires
	Vérification des logements vacants
	visite de logements
	EDLE - EDLS - visite conseil
	Gestion des encombrants
De 17:00 à 18:00	Permanence Loge

Article 2 — Date d’effet et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au 1^er septembre 2018 pour une durée indéterminée.

Il sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de BOBIGNY, et en un exemplaire original au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de BOBIGNY.

En outre, un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.

Une note d’information sera affichée dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet. Elle précisera que le présent accord et ses annexes sont tenus à la disposition des salariés afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Fait à DRANCY, le 14 juin 2018

Pour les syndicats Pour l’OPH de Drancy

Délégué syndical C.F.D.T. Directeur général

Délégué syndical C.G.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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