Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-03-07 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08723003066
Date de signature : 2023-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE
Etablissement : 30042590700270
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-07
Accord d’un délai supplémentaire pour l’organisation des élections du personnel.
Mise en place au plus tard le 15 Mai 2023
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