Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE" chez
Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2023-10-12 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08723060052
Date de signature : 2023-10-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE
Etablissement : 30042590700270
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-12
Accord relatif au fonctionnement du CSE
Entre
Société de Distribution Centrale (Ets Fournier)
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 30042590700270
Siège situé 8 rue de Buxerolles zi nord à Limoges, représenté par x, en sa qualité de gérant dûment habilité à cet effet.
D’une part,
Et
L’organisation Syndicale Représentative et mandataires
La CGT représentée par x, agissant en sa qualité de délégué Syndical et représentante élue titulaire du CSE
Et de x, représentante titulaire du CSE
D’autre part,
Fixent les réunions plénières à 1 fois par trimestre.
Toutefois, ce calendrier peut être modifié sur simple demande de l’une ou de l’autre parte.
A Limoges le 12/10/2023
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