Accord d'entreprise "Protocole d'accord pour les élections du Comité Social et Economique RT FRANCILIENNE - 2023" chez BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE

Protocole d'accord

pour les élections du Comité Social et Economique

RT FRANCILIENNE – 2023

Le présent protocole d'accord a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'élection du comité social et économique.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société GEODIS RT FRANCILIENNE, dont le siège social est situé à Savoie Hexapôle à MERY (73) et l’Etablissement principal au 1/3 rue des Campanules, Parc du Mandinet à LOGNES (77), et dont le numéro de Siret est 300 645 124 00318, relevant de l’URSSAF de VENISSIEUX, sous le numéro 693000004300645124, représentée par Pascal LEPAGE agissant en qualité de Directeur d’Etablissement.

ET :

• L’organisation syndicale CGT représentée par Mr MAILLET Stéphane

• L’organisation syndicale UST représentée par Mr NICODEME Luc

• L’organisation syndicale CFTC représentée par Mme Ariane DALPHRASE

• L’organisation syndicale CFDT représentée par Mr GOMES Miguel et Mme DRAI Cristelle

Il a été convenu ce qui suit, en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique au sein de la société RT FRANCILIENNE, conformément à la législation en vigueur :

Article 1 – Effectif de l'entreprise - Nombre de sièges à pourvoir - Collèges électoraux

Les parties constatent que l'effectif global de l'entreprise est de 67.8 salariés permanents + 21,85 ETP intérimaires, se décomposant ainsi pour les permanents :

	Femmes	Hommes	Total
Ouvriers/Employés	2.8	50	52.8
Maîtrises/Hautes-Maîtrises/Cadres	6	9	15
Total	8.8	59	67.8

Conformément aux dispositions légales, 5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants sont à pourvoir.

Ils se répartissent de la manière suivante :

	Titulaires	Suppléants
1er collège	4	4
2nd collège	1	1
Total	5	5

Article 2 – Dates, heures et lieux des élections des représentants du personnel

Les dates retenues pour les élections sont les suivantes :

• Le 19 juin 2023 pour le 1^er tour ;

• Le 3 juillet 2023 pour le 2^nd tour.

Le scrutin se déroulera en salle de réunion, au 1/3 rue des Campanules, Parc du Mandinet à LOGNES (77), pendant le temps de travail des salariés, de :

• 13h00 à 17h00 pour le 1^er collège ;

• 13h00 à 17h00 pour le 2^nd collège.

Article 3 – Salariés électeurs - Constitution et affichage des listes électorales

Conformément aux dispositions légales, tout salarié âgé de 16 ans révolus et ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques sont électeurs à la date du premier tour de scrutin, soit le 19 juin 2023, a droit de vote.

Les listes électorales de chaque collège seront arrêtées par la Direction des Ressources Humaines à la date du premier tour des élections, soit le 19 juin 2023.

Elles indiqueront les nom et prénom, l'ancienneté dans l'entreprise et la date de naissance de chaque électeur. Pour ceux remplissant les conditions d'éligibilité, la mention "E" sera inscrite.

Elles seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise le 10 mai 2023. Tout syndicat de l'entreprise pourra en demander communication.

Article 4 – Candidatures des salariés - Listes de candidats

Conformément aux dispositions légales, tout salarié âgé de 18 ans et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date du premier tour de scrutin, soit le 19 juin 2023, peut se porter candidat au sein du collège auquel il appartient.

Il est rappelé que le premier tour est réservé aux Organisations Syndicales et que les candidatures sont libres au second tour.

Les listes de candidats sont établies par collège en distinguant titulaires et suppléants.

Il sera fait appel aux candidatures par voie d’affichage, au plus tard le 10 mai 2023.

Pour des raisons d'ordre matériel tenant à l'organisation du vote par correspondance, les listes des candidats au premier tour seront communiquées à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 24 mai 2023 à 17 heures.

Cette communication peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi, par mail avec AR (pascal.lepage@geodis.com ou catherine.laval@geodis.com ), ou par remise en main propre auprès de la Direction ou du service RH contre récépissé.

Si un second tour est nécessaire, la Direction des Ressources Humaines affiche avec les résultats du premier tour un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué dès le lendemain (jour ouvré) de la proclamation des résultats du premier tour, soit le 20 juin 2023.

En conséquence, les listes du second tour devront être communiquées à la Direction au plus tard le 20 juin 2023, à 17 heures. Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les Organisations Syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite.

Les listes de candidats seront affichées par la Direction des Ressources Humaines sur les panneaux réservés à l'entreprise le lendemain de la date limite de dépôt, soit le 21 juin 2023.

Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises.

Lorsqu’un candidat figurant sur une liste cesse d’être éligible (décès, départ volontaire, etc...) entre le dépôt de la liste et le scrutin, s’il est matériellement impossible de le remplacer avant le scrutin et dans le cas où ce candidat serait néanmoins élu, il sera procédé à son remplacement lors de la proclamation des résultats en prenant le premier non élu figurant sur la même liste (dans l’ordre du plus grand nombre de voix).

Article 5 – Limitation du nombre de mandats successifs

L'article L. 2314-33 de Code du Travail prévoit la limitation à trois mandats successifs pour un même représentant au Comité Social et Economique.

Article 6 – Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

A cet égard, la proportion de femmes et d'hommes pour chaque collège est la suivante :

• 1^er collège : 3 femmes (soit 5,66% des effectifs) et 50 hommes (soit 94,34% des effectifs permanents) ;

• 2^e collège : 6 femmes (soit 40% des effectifs) et 9 hommes (soit 60% des effectifs permanents).

Ainsi la répartition théorique des listes pour une représentation équilibrée serait la suivante :

	NB de candidats femmes	NB de candidats hommes
1er collège	0,23	3,77
2nd collège	0.40	0.60

Lorsque l’application de la règle de la représentation équilibrée n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant :

• arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5

• arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5 (article L.2314-3 du Code du travail).

Pour le 1^er collège : en conséquence, les listes peuvent être exclusivement composées d’hommes. Si une femme y est inscrite, elle ne peut pas être en tête de liste.

Pour le 2^nd collège : un seul poste étant à pouvoir, les règles de représentation des femmes et des hommes paraissent exclues dans la mesure où le texte sur la parité vise expressément « qui se comportent plusieurs candidats » (Art 2314-30 du code du travail)

Ces règles s'appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections le cas échéant.

Article 7 – Campagne électorale - Propagande électorale des candidats

Les Organisations Syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : affichage, distribution de tracts, réunions, etc…

Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés concernés par le vote par correspondance, devront être remises, à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le jour de la mise sous plis, à 9 heures, que ce soit le 31 Mai 2023 pour le premier tour et le 21 Juin 2023 pour le second tour.

Chaque candidat ou Organisation Syndicale est responsable de la reproduction de sa propagande électorale et devra remettre à la Direction des Ressources Humaines un nombre suffisant de professions de foi par liste.

Article 8 – Matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes

Les bulletins et les enveloppes sont de couleurs différentes pour chacun des collèges et pour les titulaires et les suppléants :

	Titulaires	Suppléants
1er collège	bleu	rose
2ème collège	vert	saumon

Les bulletins de vote comporteront très lisiblement :

• La mention « Elections du Comité Social et Economique » ;

• La mention « Premier tour » ou « Second tour » ;

• La date du scrutin ;

• L'indication du collège concerné ;

• La mention « Titulaires » ou « Suppléants » ;

• Le nombre de représentant(s) à élire ;

• Le sigle de l’Organisation Syndicale concernée ou éventuellement la mention « Liste libre » ;

• L'indication des prénom et nom du ou des candidat(s).

Les bulletins de vote et les enveloppes seront disposés, en nombre suffisant, à l'entrée du lieu de vote.

Il conviendra de les déposer de manière à ce qu'il n'y ait pas de confusion possible entre les bulletins et les enveloppes des différents collèges.

Article 9 – Caractéristiques des urnes - Mise en place d'isoloirs

L'élection du Comité Social et Economique se déroule par collège.

Il convient donc de prévoir deux urnes pour chaque collège : deux pour l'élection des titulaires, deux pour l'élection des suppléants.

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés et devra indiquer très lisiblement le collège concerné.

Afin de permettre à chaque électeur de s'isoler pour voter, la Direction met en place un isoloir dans la salle de vote.

Le passage des électeurs par cet isoloir est obligatoire.

Article 10 – Modalités d'organisation du vote par correspondance

La Direction et les Organisations syndicales ont décidé d’avoir la faculté de recourir au vote par correspondance pour l’ensemble du personnel.

En cas de double vote (vote par correspondance/vote à l’urne), seul le vote à l’urne est pris en considération. Les enveloppes du vote par correspondance seront sorties de leur enveloppe d’envoi et mises de côté dans une autre enveloppe.

Les électeurs recevront :

• Une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance ;

• Les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes de leur collège électoral et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;

• Les professions de foi des Organisations Syndicales qui auront été remises à la Direction des Ressources Humaines dans les conditions prévues par le présent protocole ;

• Une grande enveloppe timbrée pré-adressée à la boite postale prévue spécialement pour le scrutin du Comité Social et Economique.

L'enveloppe d'expédition doit mentionner, au verso, les prénom et nom de l'électeur ainsi que le collège électoral auquel il appartient.

Pour que son vote soit valable, l’électeur devra obligatoirement apposer au dos de l’enveloppe d’expédition sa signature.

Les enveloppes intérieures ne doivent, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.

L’enveloppe pré-adressée à l’Huissier de justice et envoyée par le salarié sera récupérée au sein de l’Etude de l’Huissier de justice SELARL EVIDENCE 48 Boulevard Chilpéric 77500 Chelles à 14 heures, par un membre de la Direction Monsieur Pascal LEPAGE et/ou du service des Ressources Humaines accompagné d’un représentant mandaté par l’Organisation Syndicale et qui souhait accompagné la Direction.

Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à 14 heures.

Elle sera remise, non ouverte, au président du Bureau de vote avant la clôture du scrutin, soit aux dates et heures prévues à l’article 2 du présent protocole.

La Direction prendra ses dispositions pour que tous les électeurs soient en possession des documents de vote.

Elle devra expédier les documents, assistée des Organisations Syndicales qui le souhaitent, par la poste au plus tard :

• Le 31 mai 2023 pour le 1^er tour à partir de 9 heures;

• Le 21 juin 2023 pour le 2^nd tour à partir de 9 heures.

Article 11 – Composition et missions des bureaux de vote - Délégués de liste

Un seul bureau de vote est mis en place pour les deux collèges électoraux.

Il sera composé de trois électeurs :

• Un président : l'électeur le plus âgé ou, à défaut, le suivant jusqu’à épuisement de la liste;

• Deux assesseurs : le second plus âgé et le plus jeune électeur ou, à défaut, les suivants jusqu’à épuisement des listes.

Le bureau de vote est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales.

Il s'assure de la régularité, du secret du vote, et est en charge des opérations d’émargement.

Pour cela, la Direction fournit au bureau de vote les listes d'émargement et un exemplaire du présent protocole d'accord préélectoral.

Un représentant désigné par l’Organisation Syndicale peut assister aux opérations électorales.

Un délégué de liste parmi les électeurs peut assister aux opérations électorales et le temps passé au déroulement des élections sera rémunéré comme temps de travail.

La Direction de l'entreprise peut désigner un ou deux représentants de son choix (dont un représentant du service des Ressources Humaines) qui sera chargé d'assister aux opérations électorales.

Article 12 – Modalité du scrutin et dépouillement des votes, proclamation et affichage des résultats

Les bulletins de vote et les enveloppes seront à la disposition des électeurs à proximité de chacun des isoloirs.

Le panachage n’est pas admis, c’est à dire qu’il n’est pas permis de remplacer le nom d’un candidat figurant sur une liste par un autre nom pris sur une autre liste. Cela entraîne la nullité du bulletin.

Le raturage des noms est accepté mais il est interdit d'ajouter des noms sur les bulletins de vote à peine de nullité du bulletin.

Au cas où une enveloppe contiendrait plusieurs bulletins de la même liste, un seul bulletin serait valable.

Les bulletins présentant un cas de nullité sont joints au procès-verbal ainsi que les enveloppes les contenant.

Sont considérés comme votes nuls :

• Les bulletins portant une mention, annotation, ou signe de reconnaissance avéré (toute trace de stylo ou crayon) ;

• Les bulletins mentionnant le nom d’un candidat d’une autre liste ou le nom d’une personne qui n’est pas candidate dans le collège concerné ;

• Les bulletins déchirés ou maculés ;

• Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;

• Les enveloppes contenant plusieurs bulletins de listes différentes ;

• Les enveloppes différentes de celles mises à la disposition des électeurs.

Sont considérés comme votes blancs :

• Les bulletins dont tous les noms de candidats sont barrés ;

• Les enveloppes vides.

Les salariés voteront pour élire les titulaires et, après émargement sur la liste correspondant aux titulaires, voteront pour les suppléants en émargeant sur la liste correspondant aux suppléants.

A l'heure fixée par le présent protocole, le président du bureau de vote annonce la clôture du scrutin.

Le bureau de votre procédera à l’ensemble du dépouillement.

Les dépouillements se feront de la façon suivante :

• Préalablement à l'ouverture des urnes, le président du bureau de vote dépose dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage des listes électorales ;

• Il est ensuite procédé à l'ouverture des urnes et au dépouillement des bulletins de vote. Si nécessaire, le bureau de vote pourra solliciter le concours de scrutateurs, parmi les électeurs présents dans la salle de vote.

• Une vérification est effectuée quant au nombre des enveloppes qui doit être égal au nombre des émargements sur la liste électorale ;

• Le bulletin de vote est extrait de chaque enveloppe par un des scrutateurs qui le passe déplié à un autre scrutateur afin que ce dernier le lise à haute voix ;

• Les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins, sur des listes préparées à cet effet.

A l'issue des opérations de dépouillement, les membres du bureau de vote remplissent et signent les procès-verbaux d'élection prévus à cet effet.

L’exemplaire original du P.V. sera conservé par la Direction et une copie sera faite en nombre suffisant pour être remis à chaque Organisation Syndicale, à l’Inspection du travail et à l’affichage.

Les résultats sont proclamés par le président du bureau de vote.

Les résultats définitifs des élections seront affichés par la Direction sur les panneaux réservés à l'entreprise dès la proclamation des résultats.

Il est précisé que les résultats du premier tour devront impérativement être dépouillés même si le quorum n'a pas été atteint.

Article 13 –Eventualité d’un deuxième tour

Un procès-verbal de carence est établi et signé par les membres du bureau de vote si :

A l'occasion du premier tour :

• Aucune liste n'est présentée par les Organisations Syndicales ;

• Les résultats du premier tour font apparaître que le nombre de suffrages valablement exprimés est inférieur à la moitié des électeurs inscrits au collège correspondant (quorum non atteint) ;

• Si tous les postes n'ont pas été pourvus par défaut de candidats (procès-verbal de carence partielle).

Il y a lieu d'organiser alors un deuxième tour de scrutin.

A l'occasion du second tour :

• Aucun candidat ne se présente (carence totale) ou en nombre insuffisant (carence partielle) ;

Il est rappelé que pour ce second tour de scrutin, des listes peuvent être présentées en dehors de celles présentées par une Organisation Syndicale.

Article 14 – Calendrier récapitulatif des opérations électorales

Le calendrier du premier tour des élections professionnelles est établi comme suit :

• Affichage des listes électorales (salariés électeurs/éligibles) par la Direction des Ressources Humaines : le 10 mai 2023, 17 heures ;

• Date limite des dépôts des listes de candidats pour le premier tour : le 24 mai 2023 ; 17 heures

• Affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise : le 25 mai 2023 ;

• Date limite de remise à la Direction des Ressources Humaines des professions de foi : le 31 mai 2023, 9 heures ;

• Date limite d'envoi du matériel de vote par correspondance : le 31 mai 2023 ;

• Date butoir pour la constitution des bureaux de vote de chaque collège : le 16 juin 2023 ;

• Date du premier tour de scrutin : le 19 juin 2023 ;

• Affichage des résultats du premier tour et, si nécessaire, d'une note d'appel à candidatures pour le second tour par la Direction : le 20 juin 2023.

Le calendrier du second tour des élections professionnelles est établi comme suit :

• Date limite des dépôts des listes de candidats pour le second tour : le 20 juin 2023, 17 heures ;

• Affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise : le 21 juin 2023 ;

• Date limite de remise à la Direction des Ressources Humaines des professions de foi : le 21 juin 2023, 9 heures ;

• Date limite d'envoi du matériel de vote aux salariés devant voter par correspondance : le 21 juin 2023 ;

• Date butoir pour la constitution des bureaux de vote de chaque collège : le 30 juin 2023 ;

• Date du second tour de scrutin : le 3 juillet 2023 ;

• Affichage des résultats définitifs des élections professionnelles sur les panneaux de l'entreprise par la Direction : le 4 juillet 2023.

Article 15 – Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

Le présent protocole d'accord est conclu pour les élections du Comité Social et Economique de l'année 2023.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation.

Le présent accord donnera lieu à un dépôt conformément aux dispositions du Code du travail, en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à l’Inspection du Travail du siège de l'entreprise.

Un exemplaire du présent protocole sera affiché dans les locaux de l’entreprise RT Francilienne, sur les panneaux spécialement réservés à cet effet.

Fait à Lognes, le 9 mai 2023,

Pour la Société :

Pascal LEPAGE

Directeur d’établissement

Pour les Organisations Syndicales :

• L’organisation syndicale CGT, représentée par Mr Stéphane MAILLET

• L’organisation syndicale UST, représentée par Mr Luc NICODEME

• L’organisation syndicale CFTC représentée par Mme Ariane DALPHRASE

• L’organisation syndicale CFDT représentée par Mr GOMES Miguel et Mme DRAI Cristelle