Accord d'entreprise "un accord sur le droit d'expression des salariés" chez LE LOGIS DE LA PETITE FORET (Siège)

Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire de l’exercice 2017.

Le Conseil d’Administration de l’association du logis de la petite foret et la …..  représentée par ………………………….

Article 1 : Objet : Négociation annuelle obligatoire

Suite aux différentes rencontres avec l’organisation syndicale de la ……..,

le 25 septembre 2017 pour la présentation des thèmes,

le 27 Octobre 2017 et le 30 Novembre 2017 les parties en présence ont abordées les thèmes suivants dans le cadre de la NAO.

Le 8 Décembre 2017 pour la signature du procès-verbal.

Article 2 : les thèmes abordés

1 thème * mise en place d’un comité d’œuvre sociale au sein de l’établissement.

1*La réponse : A ce jour, cette thématique peut être une réflexion pour les années à venir.

Sachant que nous sommes en renouvellement de la convention pour un CPOM prévu fin 2018.

*2ème thème la qualité de vie au travail « QVT ».

2 *la réponse :

A ce jour, la qualité de vie au travail n’est pas formalisée par support au sein de notre établissement.

Cependant cette thématique est abordée lors des réunions de délégués du personnel, lors de réunion d’équipe.

Cette approche est abordée au quotidien au travers d’échanges avec le responsable des ressources humaines qui est à disposition de l’ensemble des salariés avec lequel sont abordés les différents sujets :

• La qualité du contenu du travail ;

• La qualité de l'environnement physique ;

• La possibilité de réalisation et de développement personnel ;

• La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle ;

• Le respect de l'égalité professionnelle ;

• La qualité de l'engagement de tous ;

• La qualité de l'information partagée ;

• La qualité des relations de travail ;

• La qualité des relations sociales ;

• La qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail.

Lors de la négociation annuelle obligatoire dans le cadre du droit à l’expression est élaboré un accord d’établissement.

3ème thème : Revalorisation de la valeur du point et de la prime du dimanche et jours fériés.

*3 réponse : A ce jour, la valeur du point est 4,469 et cela depuis le 1^er janvier 2013 après délibération du conseil d’administration de l’établissement, alors qu’aujourd’hui la valeur du point retenu est de 4,425 par la FEHAP.

Le budget prévisionnel 2018 voté par le conseil d’administration, ainsi que la tarification départemental ne permettent pas la revalorisation du point et de la prime du dimanche et jours fériés.

4eme thème : Comment pourrait-on revaloriser le pouvoir d’achat des salariés non concernés par la reclassification des AS  et des AVS.

*4 Réponse : le budget alloué au sein de notre établissement ne nous le permet pas, même si nous sommes conscients que le travail des uns et des autres est à valoriser.

Fait à , le

Nom et signature de l’employeur nom et signature de la délégué syndicale