Accord d'entreprise "L'avenant n°4 à l'accord initial signé le 04 septembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail" chez ALTIR - ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE (Siège)

AVENANT N°4

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

L’ASSOCIATION ALTIR, dont le siège social est sis Allée du Morvan, Hôpitaux de Brabois, 54500 VANDOEUVRE

Représentée par xxxxx, en sa qualité de Médecin-Directeur,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association ALTIR,

CFDT, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Les parties conviennent de modifier l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur le point de la durée annuelle du temps de travail.

L’avenant a pour objet de redéfinir la durée annuelle de travail en tenant compte des jours de fractionnement.

ARTICLE 1

L’article 2 du Chapitre 1 relatif au temps de travail effectif-Durée hebdomadaire-Durée annuelle est modifié.

Le paragraphe sur la durée annuelle de travail effectif à réaliser pour le personnel non cadre est modifié comme suit :

La durée annuelle de travail effectif à réaliser, sur la base de 365 jours, est calculée comme suit :

• Pour le personnel non cadre :

- départements Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges :

365 jours annuels

104 jours de repos hebdomadaire

27 jours ouvrés de congés payés (dont 2 jours de fractionnement)

11 jours fériés récupérés

Soit un total de 223 jours, représentant 1 561 heures de travail effectif,

+ journée de solidarité (7 heures)

Soit un total de 1 568 heures

- département Moselle :

2 jours fériés récupérés supplémentaires

Soit un total de 1 554 heures (1568h-14)

• Pour le personnel cadre :

Le personnel cadre bénéficie également de

27 jours ouvrés de congés payés (dont 2 jours de fractionnement)

Le reste de l’article demeure inchangé.

ARTICLE 2

L’article 2 du Chapitre 2 relatif aux salariés concernés par l’aménagement du temps de travail est modifié comme suit :

Cet aménagement du temps de travail concerne les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel, en CDI ou en CDD.

Salariés à temps complet

La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif est fixée à 35 heures.

La durée annuelle de travail effectif, sur la base de 365 jours, est de 1 568 heures dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges et de 1 554 h dans le département de la Moselle.

Salariés à temps partiel

La durée annuelle du travail des salariés à temps partiel est fixée par le contrat de travail. Ce dernier mentionne également la durée indicative moyenne hebdomadaire de travail. Les salariés à temps partiel auront une durée annuelle de temps de travail proratisée en fonction de l’horaire contractuel qui est fixé au contrat de travail (exemple salarié effectuant 27 heures hebdo = 1568 h/35h x 27h =1209,6 heures annuelles).

Le reste de l’accord demeure sans changement.

ARTICLE 4 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est établi pour la même durée que l’accord auquel il fait référence et signé le 04 septembre 2020.

ARTICLE 5 : Dépôt légal

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

A Vandoeuvre-les-Nancy, le 23 février 2021

Pour la CFDT, Pour l’ALTIR,

xxxxxxxx xxxxxxxx

Déléguée syndicale Médecin Directeur