ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A

L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre :

la Société SAINT-GOBAIN RECHERCHE (SGR), dont le siège social est à AUBERVILLIERS (93303), 39 Quai Lucien Lefranc, représentée par son Directeur Général, Monsieur,

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives à SAINT-GOBAIN RECHERCHE,

• La CFDT, représentée par Madame, Déléguée Syndicale

• La CGT, représentée par :

  • Madame, Déléguée Syndicale

  • Monsieur, Délégué Syndical

d’autre part,

il a été conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de l’article L2242-1 du Code du travail.

Préalablement à sa signature, le présent accord a été présenté le 25 janvier 2018 au Comité d’Entreprise de la société SAINT-GOBAIN RECHERCHE.

Préambule :

Les dispositions du présent accord s‘inscrivent dans la continuité de l’accord du 30 novembre 2015 avec le même objectif d’assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dès l’embauche, et à tous les stades de la vie professionnelle.

Par le présent accord, les parties réaffirment que la mixité et la diversité sont sources d’enrichissement, d’équilibre social, de complémentarité et d’efficacité, ainsi que leur volonté de garantir le principe d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de combattre les préjugés lorsqu’ils existent.

Pour ce faire, les partenaires ont souhaité poursuivre et consolider les actions dans les domaines liés à l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, la rémunération effective et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Pour identifier ces actions à poursuivre et ou à faire évoluer, les partenaires se sont appuyés sur le rapport de la situation comparée entre les Femmes et les Hommes présenté chaque année au Comité d’Entreprise ainsi que sur le bilan de l’application de l’accord du 30 novembre 2015 au cours des exercices 2015, 2016 et 2017.

Pour chacune des actions identifiées comme prioritaires, un indicateur chiffré de suivi a été défini afin d’en mesurer la réalisation.

Article 1 : Rapport de situation comparée entre les Femmes et les Hommes :

L’état des lieux sur la situation comparée entre les Femmes et les Hommes s’appuie sur le rapport annuellement présenté aux membres du Comité d’Entreprise dans le cadre de l’information et consultation sur la politique sociale de Saint-Gobain Recherche.

Le dernier rapport couvrant les exercices 2015, 2016 et 2017 a été présenté le 18 mai 2017 aux membres du comité d’entreprise et a donné lieu à un avis favorable à l’occasion de la réunion du 23 juin 2017.

Au travers de l’analyse de ce document, et du bilan de la mise en œuvre de l’accord du 30 novembre 2015, les parties signataires n’ont pas identifié d’inégalités de traitement à l’égard des Femmes au sein de la Société Saint-Gobain Recherche.

Article 2 : Embauche :

Les écoles et filières de formation initiale scientifique et technique qui constituent les sources de recrutement de la Société Saint-Gobain Recherche sont traditionnellement peu féminisées. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les filières techniques d’appui à la recherche, comme par exemple les métiers de la maintenance.

Les parties signataires souhaitent toutefois maintenir l’objectif d’employer au minimum 40% de femmes sur l’effectif global d’ici fin 2020.

Une attention particulière continuera d’être portée à l’équilibre hommes/femmes dans les différents services et départements.

1. Actions :

Les actions retenues pour permettre l’atteinte de cet objectif s’appuieront sur :

• le processus de recrutement

• la communication vis-à-vis de la filière éducative

• la politique en matière de stages et d’alternance

2.1.1. Processus de recrutement :

Afin d’encourager un équilibre entre les Femmes et les Hommes, la Société Saint-Gobain Recherche s’engage à garantir l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape du processus de recrutement par le respect des mêmes critères de sélection pour tous les candidats.

Ainsi, les offres d’emploi sont rédigées de telle manière qu’elles s’adressent indifféremment aux Femmes et aux Hommes. Elles présentent objectivement les principales caractéristiques du poste à pourvoir, les compétences recherchées et les expériences requises.

Le processus de recrutement se déroule de manière identique quel que soit le sexe, la sélection des candidats s’effectuant en dehors de toute considération liée au sexe, à la situation de famille ou à un éventuel état de grossesse.

Le choix des candidats résulte de l’adéquation entre les critères requis pour occuper l’emploi proposé et le profil du candidat, au regard de sa formation et de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, des perspectives d’évolution professionnelle et de son potentiel.

Pour renforcer cette démarche, les salariés impliqués dans un processus de recrutement suivront le module de formation proposé par la Compagnie de Saint-Gobain intitulé « Recruter sans discriminer ».

2.1.2. Communication vis-à-vis des filières éducatives :

Afin de sensibiliser les jeunes, et en particulier les jeunes femmes, aux métiers de la recherche et aux métiers techniques d’appui, des actions de communication et de sensibilisation à destination des filières éducatives seront organisées : participation à des forums école, tables rondes, témoignages, etc.

Elles viseront à assurer la promotion des métiers de Saint-Gobain Recherche et à développer des partenariats avec les acteurs de l’éducation dans nos filières cibles.

Des femmes salariées de Saint-Gobain Recherche seront sollicitées pour participer aux différentes actions.

2.1.3. Stages et contrats en alternance :

Pour encourager les jeunes femmes à découvrir et choisir les filières scientifiques et techniques la Société Saint-Gobain Recherche s’engage à poursuivre sa politique volontariste en matière d’accueil de jeunes dans le cadre de contrats de formation en alternance ou de stages.

L’équilibre Hommes/Femmes dans les recrutements et l’ensemble des filières de formation sera recherché.

2. Indicateurs chiffrés :

Afin de mesurer l’atteinte des actions précitées, la Société Saint-Gobain Recherche retient les indicateurs suivants :

Actions Embauche	Indicateurs chiffrés
Recrutement :	Nombre de processus de recrutement menés chaque année ayant intégré au moins une candidature de chaque sexe lors de la deuxième étape intégrant un entretien avec la Responsable du Développement Ressources Humaines.
Recrutement :	% de femmes recrutées chaque année en CDI
Stages, contrats en alternance et CIFRE :	% de femmes recrutées chaque année en alternance, CIFRE et stages.

Article 3 : Classification et Qualification :

La société Saint-Gobain Recherche entend assurer, à expérience et compétences égales, et pour un travail de valeur égale, une égalité de classification entre les Femmes et les Hommes et s’interdit toute différenciation de classification fondée sur le sexe.

Les parties signataires se fixent l’objectif de poursuivre l’accès des femmes à des coefficients supérieurs et de porter une attention particulière à la population ETAM.

1. Indicateurs chiffrés :

La Société Saint-Gobain Recherche s’appuiera sur les indicateurs suivants :

ETAM :	Hommes	Femmes	Total
Nombre de situations individuelles étudiées chaque année
Nombre de salariés accédant à un coefficient supérieur
Coefficient moyen de la catégorie ETAM à fin décembre.
Effectif moyen CDI à fin décembre de l’année N

Article 4 : Promotion professionnelle :

Dans le même esprit que l’article 3 du présent accord, les parties signataires se fixent l’objectif de poursuivre l’accès des femmes à des postes à responsabilités.

1. Action :

Afin de favoriser l’accès des Femmes à des postes à responsabilité, une attention particulière sera portée au projet professionnel exprimé à l’occasion de l’entretien professionnel.

De plus, afin d’assurer un meilleur accompagnement des interruptions de carrière, chaque salarié quittant l’entreprise pour une durée égale ou supérieure à 6 mois (dans le cadre notamment d’un congé parental d’éducation à temps plein) aura un entretien de carrière avec son supérieur hiérarchique.

Un entretien avec un membre de la Direction des Ressources Humaines sera également organisé préalablement au retour du salarié ou au plus tard dans les deux mois qui suivent la reprise d’activité.

Une communication régulière sur les parcours professionnels sera également effectuée pour illustrer les possibilités de mobilité au sein de Saint-Gobain Recherche et du groupe Saint-Gobain.

Indicateurs chiffrés :

Afin de mesurer l’atteinte de l’action proposée, la société Saint-Gobain Recherche retient les indicateurs suivants :

	Hommes	Femmes	Total
Nombre de congés à temps plein d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Nombre d’entretiens de carrière
Nombre de démarches de mobilité initiées auprès de la DRH
Nombre de mobilités réalisées au sein de SGR
Nombre de mobilités réalisées au sein du Groupe Saint-Gobain
Effectif moyen CDI à fin décembre de l’année N

Article 5 : Egalité d’accès à la formation :

La formation professionnelle est un élément essentiel pour assurer une égalité de traitement dans l’évolution des qualifications et le déroulement d’une carrière.

La société Saint-Gobain Recherche s’engage à assurer le maintien et le développement des compétences par un égal accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle veillera à ce que les moyens mis en œuvre pour le développement personnel et professionnel et pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise soient équilibrés entre les salariés des deux sexes.

1. Actions :

5.1.1. Analyse qualitative :

A l’occasion des réunions de la Commission Formation du Comité d’Entreprise, une attention particulière sera portée à l’analyse des formations retenues pour les femmes et les hommes. Cette analyse sera effectuée en distinguant les formations liées à l’adaptation ou l’évolution dans l’emploi et les formations liées au développement de nouvelles compétences.

5.1.2. : Interruptions de carrière :

Un point formation sera organisé avec la hiérarchie au retour de toute absence pour congé de maternité, d’adoption ou parental d’éducation d’une durée supérieure ou égale à 4 mois pour que puissent être identifiés les besoins en termes de maintien, d’adaptation et/ou de développement des compétences jugés utiles ou nécessaires.

Dans l’hypothèse où cet entretien révèlerait de tels besoins, le salarié se verra proposer les mesures de formation adaptées au poste tenu, ou à tenir. Ces mesures de formation seront mises en œuvre selon les modalités définies avec la Direction des Ressources Humaines.

5.2 : Indicateurs chiffrés :

La société Saint-Gobain Recherche s’appuiera sur les indicateurs suivants :

CADRES	Hommes	Femmes	Total
% d’heures de formations liées à l’adaptation et l’évolution de l’emploi
% d’heures de formations liées au développement des compétences
% de salariés en retour de congés maternité d’adoption ou parental d’éducation d’une durée supérieure ou égale à 4 mois ayant suivi une formation au plus tard au cours de l’année N+1 du retour.

ETAM	Hommes	Femmes	Total
% d’heures de formations liées à l’adaptation et l’évolution de l’emploi
% d’heures de formations liées au développement des compétences
% de salariés en retour de congés maternité d’adoption ou parental d’éducation d’une durée supérieure ou égale à 4 mois ayant suivi une formation au plus tard au cours de l’année N+1 du retour.

En complément des actions définies à l’article 5-1, une attention particulière sera portée à l’organisation des sessions de formation, pour tenir compte des contraintes familiales, du fait des difficultés engendrées par une absence du domicile à des horaires inhabituels ou sur plusieurs jours. Ainsi, chaque fois que cela sera possible, seront recherchées des solutions de formation réduisant les contraintes de déplacement telles que les possibilités de e-learning ou l’identification d’organismes de formation proches du lieu de travail ou du domicile.

La Société Saint-Gobain Recherche veillera également à ce que les formations soient planifiées suffisamment en amont et que les convocations aux formations respectent un délai suffisant permettant d’anticiper l’organisation de la vie personnelle et familiale.

Article 6 - Rémunération effective :

La société Saint-Gobain entend assurer, à expérience et compétences égales, et pour un travail de valeur égale, une égalité de rémunération effective.

Aussi la société SGR se fixe pour objectif de maintenir cette non disparité.

Toutefois, si des écarts significatifs de rémunération devaient être diagnostiqués sur certaines catégories, et qu’une analyse plus approfondie mettait en évidence des écarts non justifiés, les conditions d’un repositionnement des salariés concernés seraient étudiées.

6.1 : Actions :

6-1-1 : Interruptions de carrière liées à un congé de maternité, d’adoption ou parental d’éducation :

Les salariés absents de l’entreprise en raison d’un congé de maternité, d’adoption ou d’un congé parental d’éducation au cours de la période évaluée (N-1) bénéficieront au minimum de l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles actée lors de la NAO.

En complément, pour les salariés dont une part de rémunération est variable du fait de l’attribution d’un bonus, les objectifs annuels seront adaptés à leur temps de présence prévisionnel sur l’année afin de neutraliser, dans toute la mesure du possible, l’impact de l’absence sur le montant de la rémunération complémentaire par objectifs. Pour cela un point sera organisé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties au plus tard avant le départ en congé légal.

6-1-2 : Congé paternité :

Par analogie avec le congé maternité, le salaire de base sera maintenu à 100% pendant les périodes de congé paternité.

6-1-3 : Congé pathologique :

Le salaire de base sera maintenu et une subrogation sera mise en place sans condition d’ancienneté.

6.2 : Indicateurs chiffrés :

	Hommes	Femmes	Total
% de salariés en congés de maternité d’adoption ou parental d’éducation au moment de la procédure de révision des salaires de l’année N-1 ayant bénéficié d’une augmentation individuelle de salaire.

Article 7 - Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale :

Afin de préserver la santé au travail et la motivation de leurs collaborateurs, la société SGR entend les aider à concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle et familiale par le biais de différentes mesures.

7-1 : Actions :

7.1.1. Accompagnement des départs en congé maternité, d’adoption et parental d’éducation :

Parce que les périodes de parentalité peuvent être des freins à l’évolution professionnelle, la société Saint-Gobain Recherche réaffirme son objectif que le congé maternité, d’adoption et le congé parental d’éducation soient sans incidence sur le déroulement de carrière des Femmes (et des Hommes concernant les congés d’adoption et parental d’éducation).

Il s’agit donc de préparer au mieux la période d’absence et la reprise d’activité.

Pour cela, chaque salarié concerné sera reçu avant son départ par sa hiérarchie pour aborder notamment l’organisation du travail jusqu’à la date de départ en congé et les aspirations professionnelles au retour de congé.

Au plus tard dans les deux mois suivant son retour, le salarié sera reçu par la Direction des Ressources Humaines pour échanger sur les modalités de retour, les besoins éventuels de formation notamment de remise à niveau, les souhaits d’évolution professionnelle et de mobilité.

La Direction des Ressources reste dans tous les cas disponible pour un entretien préalable au retour.

7.1.2. Organisation/communication :

La Société Saint-Gobain Recherche sensibilisera les Chefs de Service, Directeurs de Département et Chefs de Groupe à la nécessité de programmer les réunions suffisamment en amont pour permettre à leurs collaborateurs d’anticiper au mieux l’organisation de leur vie personnelle et familiale. Il sera également préconisé d’éviter l’organisation de réunions tardives.

Elle veillera enfin à mettre à jour et à enrichir régulièrement les informations pratiques mises en ligne dans l’espace parentalité de l’intranet.

7.2 : Indicateurs chiffrés :

	Hommes	Femmes	Total
% de salariés ayant bénéficié d’un entretien avec la Direction des Ressources Humaines à l’occasion d’un retour de congé de maternité d’adoption ou parental d’éducation.

L’indicateur sur les congés de paternité du rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes distinguera le nombre de congés pris en intégralité ou partiellement.

Article 8 - Sensibilisation :

Afin de sensibiliser l’ensemble du personnel au sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la diversité au sens large, chaque collaborateur sera invité à suivre les formations en e-learning « Gender Balance Awareness» et « Diversité » disponibles sur la plateforme Boost.

Des conférences/ateliers destinés à l’ensemble du personnel seront également organisés.

En parallèle, une réflexion sera menée sur l’opportunité de dresser un diagnostic du nombre et de la nature de situations ressenties comme inconfortables en lien avec l’égalité entre les femmes et les hommes.

	Hommes	Femmes	Total
% de l’effectif CDI à fin décembre ayant suivi la formation « Diversité »
% de l’effectif CDI à fin décembre ayant suivi la formation « Gender Balance »

Article 9- Information et publicité :

Afin de faire évoluer les mentalités et les représentations socioculturelles en matière d’égalité professionnelle, et lutter ainsi contre les stéréotypes qui sont des freins importants à une véritable égalité entre les Femmes et les Hommes, les parties entendent assurer la promotion du présent accord.

A ce titre, une information sur le contenu de l’accord sera effectuée auprès de l’ensemble du personnel.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Article 10 - Durée et entrée en vigueur :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, les objectifs étant fixés pour les années 2018, 2019 et 2020.

Il prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2018, et cessera de plein droit d’être applicable à échéance de son terme, soit au 31 décembre 2020.

Au terme de cette période de trois ans, les parties établiront un bilan général des actions et progrès réalisés, et conviendront d’éventuels nouveaux objectifs de progression. Un bilan intermédiaire sera fait chaque année à l’occasion de la commission égalité professionnelle.

En cas d’évolution significative de la législation, les parties conviennent de se réunir pour examiner les incidences potentielles des nouvelles mesures sur l’application du présent accord.

Article 11 - Révision et dénonciation de l’accord :

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision à la demande de l’une des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d’une nouvelle réunion paritaire.

Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un avenant.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Dépôt :

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Seine-Saint Denis et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Article 13 – Publication de l’accord :

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne

Fait à Aubervilliers, le 2 février 2018

Pour la société Saint-Gobain Recherche :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :