Accord d'entreprise "Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire : sur les Salaires Réels" chez QUARON (Siège)

1. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE:

   ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES REELS

PREAMBULE 

Les négociations annuelles ont été programmées sur 3 réunions les 8, 14 et 21 Décembre 2021.

Le présent accord a été signé dès l’issue la première réunion au cours desquelles les parties ont pu échanger de manière détaillée :

• Sur les mesures salariales appliquées en 2021,

• Sur les résultats cumulés de l’entreprise,

• Sur les perspectives internes et externes pour 2022,

• Sur les actualités de la branche Chimie,

• Sur les projets d’investissements de la Société QUARON,

• Sur les perspectives salariales en France pour 2022,

• Sur les orientations de la politique salariale de l’entreprise.

Les réunions des 14 et 21 décembre ont été annulées du fait de la conclusion d’un accord dès la première réunion.

Les mesures proposées par la direction ont également été discutées et ont fait l’objet de contreproposition de délégation du personnel constituée de 10 représentants des CSEE des différents sites, qui après discussions complémentaires, ont abouti à l’accord dont les dispositions suivent :

I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Les contractants

Le présent contrat est conclu entre :

• la Société Quaron SAS dont le siège social est situé à Saint Jacques de la Lande (35136), au 3 rue de la Buhotière - ZI Haie des Cognets,

Représentée par , Président de QUARON SAS

D’une part,

et

• la délégation du personnel composée des représentants suivants :

D’autre part.

Article 1.2 – Durée et reconduction

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée ; il ne sera pas renouvelable par tacite reconduction.

Les prochaines négociations salariales seront ouvertes au plus tard en Décembre 2022.

 

Article 1.3 – Cadre juridique

Les parties sont d’accord pour reconnaître que le présent accord ne modifie en rien les dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dont relève la Société.

Article 1.4 – Dépôt

Le texte du présent contrat sera déposé à la DIRRECTE du lieu de conclusion de l’accord sur l’espace numérique mis à disposition par l’administration.

II- AUGMENTATION DES APPOINTENMENTS DE BASE

DISPOSITIONS TECHNIQUES

Article 2.1 – Date d’application de l’augmentation

L’augmentation interviendra le 01/01/2022.

Article 2.2 – Montant de l’augmentation collective des salaires réels

Les appointements de base seront revalorisés de :

- 58 € pour le personnel dont le coefficient est compris entre 130 et 205,

- 48 € pour le personnel dont le coefficient est compris entre 225 et 325.

Le montant de l’augmentation est proratisé pour le personnes travaillant à temps partiel.

Article 2.3 – Base d’application des taux d’augmentation

Les augmentations prévue à l’article 2-2 du présent contrat ne s’appliqueront qu’aux salaires réels du personnel, effectifs inscrits au 31 Octobre 2021, dont le coefficient est inférieur ou égal à 325.

Les appointements de base des personnes se situant à des coefficients supérieurs ou égaux à 350 sont exclus de l’accord.

Par salaire réel servant de base de calcul de l’augmentation, il faut entendre le salaire de base mensuel de Décembre 2021.

III- AUGMENTATION DE LA PRIME PROCESS

DISPOSITIONS TECHNIQUES

Article 4.1 – Date d’application de l’augmentation

L’augmentation interviendra le 01/01/2022.

Article 4.2 – Augmentation de la prime Process

La prime Process sera augmentée de 10 € par mois. Les modalités de calcul et d’attribution sont inchangées.

IV- AUGMENTATION DE LA PRIME MAGASIN

DISPOSITIONS TECHNIQUES

Article 4.1 – Date d’application de l’augmentation

L’augmentation interviendra le 01/01/2022.

Article 4.2 – Augmentation de la prime Magasin

La prime Magasin sera augmentée de 10 € par mois. Les modalités de calcul et d’attribution sont inchangées.

Fait à St Jacques de la Lande, le 10 décembre 2021.

Pour la délégation du Personnel Pour la Direction,