Accord d'entreprise "ACCORD POUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES" chez A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT et le syndicat SOLIDAIRES le 2021-06-18 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T06921016792
Date de signature : 2021-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT
Etablissement : 30136563100037 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-06-18)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-18
Accord pour le report des élections professionnelles
Il a été convenu ce qui suit entre :
Alynea, représentée par le Directeur général d’une part ;
Le délégué syndical Sud Solidaires - Santé Sociaux 69, d’autre part ;
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à tous les établissements d’Alynea.
Article 2 : Objet de l’accord
Le mandat des représentants du personnel d’ALynea expirant le 23.09.2021, les parties sont convenues de le prolonger d’un peu plus de 2 mois, jusqu’à fin novembre, afin de permettre l’organisation des élections et de la campagne électorale après les congés d’été .
Le lancement des élections professionnelles aura lieu le 20/08/2021, avec un 1er tour de scrutin prévu le 16.11.2021 et un 2ème tour de scrutin prévu le 30.11.2021.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au plus tard le 30.11.2021.
Il entre en vigueur à la date de signature.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et transmis automatiquement à la DREETS.
Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires à Oullins, le 18.06.2021
Pour ALYNEA Le délégué syndical Sud Solidaires Santé Sociaux 69
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