Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral pour le renouvellement des membres du Comité Social et Economique de la société TEFAL SAS en date du 31 janvier 2023" chez TEFAL (Siège)

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TEFAL SAS EN DATE DU 31 JANVIER 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

TEFAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 065 088 Euros, dont le siège social est situé 15, Avenue des Alpes, ZAE Rumilly Est, BP 89, 74 156 RUMILLY CEDEX, représentée par, le Président,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Le Syndicat CFDT représenté par, Délégué syndical central ;

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par, Délégué syndical central ;

• Le Syndicat CGT représenté par, Déléguée syndicale centrale ;

• Le Syndicat FO représenté par, Délégué syndical central.

D’autre part,

Préambule :

Compte-tenu de l’expiration des mandats des membres du Comité Social et Economique, des élections pour le renouvellement de l’institution sont organisées au sein de la société TEFAL SAS.

Dans ce contexte, Direction et Organisations syndicales représentatives se sont réunies pour échanger sur les modalités d’organisation desdites élections professionnelles. A ce titre, un protocole d’accord préélectoral a été signé le 31 janvier 2023 par la Direction et les syndicats FO, CFE CGC et CFDT.

La date du premier tour envisagé a été fixé au mardi 7 mars 2023.

Compte-tenu des récentes informations médiatiques confirmant une mobilisation nationale contre la réforme des retraites initiée par le Gouvernement sur la journée du mardi 7 mars 2023, les Parties ont de nouveau échangé sur un éventuel décalage de la date du 1^er tour.

Conscientes en effet, que la grève nationale annoncée peut avoir un impact direct et non négligeable sur le déroulé des élections professionnelles, les Parties ont convenu d’avancer la date du 1^er tour des élections professionnelles, dans les modalités décrites comme suit :

ARTICLE 1 :

L’article 10 « Dates et heures des scrutins » du Protocole d’accord préélectoral est modifié comme suit :

Article 10 : Dates et heures des scrutins

Le 1^er tour aura lieu du lundi 6 mars 2023.

Pour le personnel non connecté, des plages de vote seront aménagées par équipe afin que les salariés se rendent collectivement dans les salles de vote dans le cadre des horaires suivants :

• Pour le 1^er collège Employés techniques et administratifs :

  • RUMILLY : le scrutin commencera à 8h00 et sera clos à 16h30.

  • TOURNUS : le scrutin commencera à 8h00 et sera clos à 16h30.

  • Pour le 1^er collège des équipes de nuit du site de Rumilly : le scrutin commencera le lundi 6 mars 2023 à 20h30 et sera clos à 22h30.

Pour le personnel connecté, le scrutin se déroulera à tout moment entre 8h00 à 22h30.

En cas d’absence de quorum ou d’une carence totale ou partielle de candidatures, un second tour pourrait être organisé du lundi 20 mars 2023 à 20h30 au mardi 21 mars 2023 à 16h30.

Pour le personnel connecté, le scrutin se déroulera à tout moment sur cette plage horaire.

Pour le personnel non connecté, des plages de vote seront aménagées par équipe afin que les salariés se rendent collectivement dans les salles de vote dans le cadre des horaires suivants :

• Pour le 1^er collège Employés techniques et administratifs :

  • RUMILLY : le scrutin commencera à 8h00 et sera clos à 16h30.

  • TOURNUS : le scrutin commencera à 8h00 et sera clos à 16h30.

  • Pour le 1^er collège des équipes de nuit du site de Rumilly : le scrutin commencera le lundi 20 mars 2023 à 20h30 et sera clos à 22h30.

Les scrutins auront lieu pendant le temps de travail des salariés et le temps de vote serait rémunéré normalement.

ARTICLE 2 :

L’article C « dépouillement » de l’article 12 « Scrutin – dépouillement – règles de vote » du Protocole d’accord préélectoral est modifié comme suit :

Article 12 : Scrutin – Dépouillement – Règles de vote

3. Le dépouillement

La validité du premier tour est soumise à une condition de quorum. Si au premier tour, le nombre de votants ayant exprimé un vote valable est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour sera organisé.

Toutefois, pour la validité du premier tour, le quorum sera apprécié, par collège, pour le TITULAIRE d’une part, pour le SUPPLEANT d’autre part. Le fait que le quorum ne soit pas atteint pour le TITULAIRE n’aura pas d’incidence sur la validité de l’élection du SUPPLEANT, si pour lui le quorum est atteint, et inversement.

Pour la détermination du quorum, il ne sera pas tenu compte des bulletins blancs ou nuls dans le nombre des votants.

L’opération de dépouillement se fera par les membres du Bureau de vote principal, dans les conditions prévues dans le cahier des charges annexé au présent protocole.

Il est convenu que le dépouillement sera opéré aux environs de 23h le 6 mars 2023 en Salle Tournette. Seront notamment présents les membres des Bureaux de vote, des représentants de la Direction, les futurs élus. Toute autre personne de l’entreprise souhaitant participer au dépouillement pourra être présente.

Les résultats seront proclamés.

Le site de Tournus pourra se connecter via Teams (avec projection dans une salle sur un écran) pour le dépouillement et l’annonce des résultats.

ARTICLE 3 :

L’ensemble des autres dispositions prévues par le protocole d’accord préélectoral du 31 janvier 2023 et des modalités de vote qui y sont déterminées, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 :

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature pour une durée déterminée limitée à la durée des seules élections professionnelles du Comité Social et Economique de TEFAL SAS.

Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Il sera affiché dans l’entreprise.

Un exemplaire sera adressé au prestataire de vote électronique.

Fait à Rumilly, le 20 février 2023, en 7 exemplaires.

Pour la SAS TEFAL, Président,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par, Délégué Syndical Central.

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical Central.

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par, Déléguée Syndicale Centrale.

L’organisation Syndicale CGT-FO, représentée par, Délégué Syndical Central.