Accord d'entreprise "Charte sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Butachimie" chez BUTACHIMIE (Siège)

CHARTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

AU SEIN DE BUTACHIMIE

Préambule

L'épanouissement et la qualité de vie au travail (QVT) des salariés constituent des facteurs humains et sociaux essentiels pour la société BUTACHIMIE, fortement contributifs à sa réussite et à l’optimisation de sa performance économique et industrielle.

Selon l’accord national interprofessionnel (ANI) du 09 Juin 2013, la qualité de vie au travail vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est également associée aux attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. Même si ces deux attentes sont celles de tous les salariés, elles entretiennent dans les faits un lien particulier avec l’exigence de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de salaires et de déroulement de carrière. Il apparaît que la performance d’une entreprise repose à la fois sur des relations collectives constructives et sur une réelle attention portée aux salariés en tant que personnes.

Au titre de la présente charte, la Direction et les Organisations Syndicales veulent promouvoir l’amélioration durable de la qualité de vie au travail par la définition d’un cadre général attenant et des dispositifs visant à préserver et à améliorer la santé et le bien-être au travail.

Les parties signataires de cette charte s'accordent à reconnaître que les évolutions techniques, organisationnelles et culturelles en cours ou à venir, constituent autant d'opportunités pour améliorer l'efficacité des organisations et de la qualité de vie au travail, que de facteurs potentiels de risques qu'il convient de prendre en considération et d'accompagner.

1. La QVT, qu’est-ce que c’est ?

La démarche QVT définie dans l’ANI à travers 3 points structurants :

• Elaborer la démarche sur la base d’un diagnostic préalable,

• Encourager et favoriser l’expression des salariés sur leur perception du travail, les évolutions et dysfonctionnements,

• Inscrire la démarche de la QVT dans le cadre du dialogue social.

Source : Réseau Anact-Aract

Les 6 principaux champs identifiés dans l’ANI précédemment cité, peuvent être présentés ainsi :

Source : Réseau Anact-Aract

Ainsi et au vu de ces champs concernés par la QVT, chacun aura un rôle à jouer dans le bien-être au travail, avec une implication spécifique de différents acteurs.

2. Les rôles et implication des acteurs de la QVT dans chacun des 6 champs :

1. Management participatif et engagement

BUTACHIMIE, s’engage à assurer à tous les niveaux du management et auprès de toutes les équipes, une communication active sur sa stratégie d’entreprise et sa déclinaison afin de donner du sens, de clarifier les choix portés par l’entreprise. Dans la continuité de cette démarche, la Direction structure des outils et des temps d’échanges individuels permettant aux salariés d’engager une réflexion sur leurs perspectives d’évolution, de carrière et de mobilité (comme les entretiens annuels et professionnels par exemple).

Plusieurs missions, actions et repères managériaux peuvent de ce fait favoriser le bien-être et la confiance au travail et notamment :

• Porter la vision et les valeurs de BUTACHIMIE,

• Responsabiliser et se responsabiliser,

• Reconnaître et valoriser,

• Soutenir et développer,

• Mobiliser et fédérer,

• S'ouvrir et innover,

• Favoriser la transversalité et la coopération.

Les managers, entendus comme l'ensemble de la ligne managériale, sont au cœur de la démarche et leur action est essentielle pour conforter la confiance au quotidien et la qualité des conditions de vie au travail des salariés.

Il leur est demandé de concilier, à leur niveau, les exigences conjuguées de bien-être de leurs équipes et de performance en mettant en place des actions en vue de l'atteinte des objectifs de leur activité et de leur service.

2. Relation au travail, climat social

L’ensemble des salariés a un rôle à jouer en matière d'amélioration de la qualité de vie au travail et de bon fonctionnement du collectif de travail.

La contribution active de chaque salarié dans le « travailler et agir ensemble », le soutien et la cohésion sociale, la prévention et l'identification des situations sensibles individuelles comme collectives, ainsi que la remontée d'informations sont essentiels.

A ce titre, des actions de communication pourront être déployées à cet effet pour sensibiliser les salariés au rôle qu'ils ont à jouer, dans la mesure des moyens mis à leur disposition, en matière de communication et d'amélioration de la qualité de vie au travail.

Concernant le dialogue social plus précisément, la proximité du Comité Social et Economique (CSE) avec le terrain et sa connaissance des situations de travail, au plus près des préoccupations des salariés, font de cette instance un contributeur essentiel dans la mise en oeuvre des dispositions de la présente charte.

Acteur fondamental en matière de remontée d'informations et d'alerte, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est également un espace privilégié de dialogue et de suivi des actions en matière de prévention des risques professionnels et elle constitue en ce sens une réelle force de proposition.

C’est dans le cadre de ces missions qu’il est attendu des membres de ces instances de remonter les informations à la Direction dès leur prise de connaissance. C'est à ce titre que l’action « qualité de vie au travail » accorde un rôle clé des membres élus du Comité Social et Economique.

3. Contenu du travail

Dans ce champ spécifique, il parait nécessaire de permettre aux salariés de comprendre et de participer au contenu du travail.

Il est donc convenu de formaliser les principes nécessaires du modèle de management de BUTACHIMIE s’axant sur :

• La communication du management vers les salariés et inversement,

• Donner du sens au travail,

• La clarté du travail donné et la clarté des consignes,

• Les moyens pour réaliser le travail,

• La gestion de l’activité avec l’organisation du travail et de la charge de travail,

• Le bon usage des outils et du calendrier,

• Le droit à la déconnexion,

• Le management à distance, notamment tranverse ou concernant le télétravail.

De plus, l'article L2242-17 du Code du travail demande que soit défini « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos, de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ».

BUTACHIMIE veut garantir un bon usage des outils informatiques et outils de communication mis à disposition des salariés de l’entreprise.

A ce titre, l’entreprise veillera à :

• Eviter que les outils mis à la disposition des salariés ne se substituent au dialogue et aux rencontres entre les salariés qui favorisent le lien social et préviennent l'isolement ;

• Respecter un droit et un devoir à la déconnexion de chaque collaborateur en dehors de son temps de travail effectif. Seules la gravité, l'urgence ou l'importance particulière d'une situation peuvent justifier l'usage de mails, appels téléphoniques ou SMS hors de cette période. Il ne pourra pas être tenu rigueur au salarié de ne pas être en mesure d'être joint et/ou de répondre à cette sollicitation, sauf évidemment s'il est en situation d'astreinte ;

• Une plage de déconnexion minimale de 20h à 6h30 est instituée du lundi au vendredi ainsi que les week-ends et tous jours fériés, hors contexte d’astreinte ;

• La promotion de l’utilisation des fonctionnalités « Hors connexion » pour signifier les absences planifiées et indiquer les collaborateurs délégués à contacter.

4. Santé au travail

En plus de la mission de suivi médical individuel et d'intervention sur le milieu de travail, le Médecin du travail a également un rôle de conseil et d'alerte auprès de l'employeur, des salariés et de leurs représentants.

A ce titre, il constitue une ressource et une expertise pouvant être sollicitée notamment au sujet des actions de prévention qui visent à éviter toute altération de la santé physique et mentale des salariés du fait de leur travail. Il constitue avec son personnel, un interlocuteur privilégié, un point d'appui pour les salariés, les managers, la fonction RH et les instances représentatives. L’assistant social constitue également un interlocuteur privilégié, pour les salariés, les managers et la fonction RH.

Leurs missions s'exercent dans le respect des règles déontologiques, du secret médical et professionnel inhérents à leur métier.

Le service médical est donc le garant et l’interlocuteur des collaborateurs concernant la santé au travail et notamment la QVT.

5. Compétences et parcours professionnels

Dans la confortation de la démarche QVT, la Direction structure des outils et des temps d’échanges individuels permettant aux salariés d’engager une réflexion sur leurs perspectives d’évolution, de carrière et de mobilité (comme les entretiens annuels et professionnels par exemple).

De plus, chaque année, la ligne managériale accompagnée de la fonction Ressources Humaines, mettent en œuvre un plan de formation permettant l’adaptation au poste ainsi que le développement des compétences. Ces outils et démarches sont le socle du travail sur les parcours professionnels indispensables à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Une Commission Formation est en place au sein de Butachimie, permettant de suivre chaque année ces outils et leurs indicateurs et de proposer des actions sur ce thème spécifique.

6. Egalité professionnelle pour tous

BUTACHIMIE a porté une attention particulière au cours des dernières années à l'égalité professionnelle, notamment en matière d’équilibre de rémunération hommes / femmes. BUTACHIMIE s’engage à poursuivre son action en matière d’égalité professionnelle, notamment dans la poursuite de son résultat concernant l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (88/100 en 2021).

L'égalité professionnelle est une des nombreuses facettes de la qualité de vie au travail, au titre de laquelle BUTACHIMIE conforte son engagement dans la recherche de la mixité et de la diversité générationnelle au titre de ses recrutements, de toutes natures confondues.

BUTACHIMIE souhaite également garantir le maintien dans l’emploi des salariés ayant le statut de travailleur handicapé par toute action d’adaptation du poste ou de l’environnement de travail concerné. Dans ce cadre, BUTACHIMIE s’engage à développer son partenariat avec les acteurs du secteur protégé afin de poursuivre les actions déjà menées dans le but de poursuivre l’intégration au monde du travail de salariés ayant le statut de travailleur handicapé tels que :

• La création d’un support de communication de l’AGEFIPH et Cap Emploi (en 2019),

• Une campagne annuelle de communication via le SharePoint,  

• La formation des managers à ce qu’est un travailleur handicapé (développée en 2019 via Ariane),

• La désignation du « référent handicap » depuis 2019 pour accompagner les salariés dans leurs différentes démarches.

3. La démarche et les engagements en matière de Qualité de Vie au Travail

7. Diagnostic via Enquête sur la QVT

Comme précisé précédemment, la démarche QVT se définie à travers 3 points structurants et notamment l’élaboration de la démarche sur la base d’un diagnostic préalable et l’encouragement de l’expression des salariés sur leur perception du travail, les évolutions et dysfonctionnements.

De ce fait, BUTACHIMIE s’engage à régulièrement mettre en œuvre une enquête sur la QVT et le bien-être au travail, avec une quinzaine de questions sur le sujet et des modalités d’expression des salariés.

8. Moyens mis en œuvre pour prendre en charge les problématiques QVT

BUTACHIMIE propose de suivre les résultats de ces enquêtes et les possibles problématiques qui en ressortiraient lors des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Dans le cas où des plans d’action devraient être mis en œuvre, ce sont les membres de la CSSCT, présidée par BUTACHIMIE, qui définiront les priorités et les pilotes de ces derniers.

La Direction et les Organisations Syndicales reconnaissent que certaines situations ou dérives sur certains points précédents peuvent induire des Risques Psycho-Sociaux (RPS). De ce fait, ils s’accordent pour sensibiliser, par des actions de communication, les salariés à ces risques et BUTACHIMIE s’engage à prendre en charge toute situation où ces risques seraient induits.

4. Dispositions relatives à la charte

9. Avis du CSE

Au regard de l’article L 1222-9 du code du travail, la présente charte sera soumis au CSE pour avis.

10. Durée

La présente charte est mise en œuvre pour une durée déterminée d’un an à partir du 1^er Janvier 2022.

11. Dépôt et publicité

La présente charte sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Elle pourra également être remise sur demande aux salariés intéressés.

Le cas échéant, elle pourra également être communiquée par voie dématérialisée.

Pour la Direction – le 08 Décémbre 2021 :

Monsieur XXX

Secrétaire Général

Pour la CGT : XXX – Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC : XXX – Délégué Syndical

Pour la CFDT : XXX – Délégué Syndical