Accord d'entreprise "Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ATLANTIQUE PRODUCTIONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ATLANTIQUE PRODUCTIONS et le syndicat CGT le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T04422013241
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : ATLANTIQUE PRODUCTIONS
Etablissement : 30166969300014 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Procès- verbal - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Le délégué syndical CGT, ////////////, accompagné de deux Représentants du Personnel (/////////////////////) a été invité à rencontrer la Direction le 21 janvier 2022 afin d’ouvrir la négociation sur la rémunération pour l’année 2022.

Les demandes présentées par les représentants de la CGT visaient les éléments suivants :

- Une augmentation générale de 0,50 cts de l’heure sans enveloppe individuelle

- L’application de l’accord des 35 heures sur les délais de prévenance, les jours de RTT

- Un délai plus large concernant les commandes et ce pour une meilleure organisation des plannings du personnel,

- Un accord Compte Epargne Temps

- Une augmentation des différentes primes concernant la majoration des heures de nuit, les primes de panier, la prime de transport, la prime d’ancienneté.

- La réintégration de la participation aux bénéfices

Une 2nde réunion a eu lieu le 26 janvier 2022 afin de trouver un accord entre les attentes des salariés et les propositions de la Direction.

Le 26 janvier 2022, la Direction a communiqué au délégué syndical ses dernières propositions, présentées dans ce protocole d’accord et soumises à l’approbation du délégué syndical :

  • Une augmentation générale de 2.8% de la masse salariale

  • Des augmentations individuelles qui représentent 0,2% de la masse salariale.

  • Courant 2022, la Direction proposera aux élus un accord sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps

Cette augmentation globale de 2.8% sera appliquée au 1er Février 2022.

Cette augmentation générale de 2.8% inclue les augmentations du SMIC intervenues en octobre 2021 et janvier 2022.

Fait à Chauvé, le 31/01/2022 en double exemplaires

Délégué syndical C.G.T. Responsable de site

Jean-Michel LEROUX Vincent DELARUE

PV accord PV désaccord
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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