Accord d'entreprise "ACCORD DE GROUPE SUR LES HORAIRES DE L'ASSOCIATION" chez DISTRICT DE COTE D AZUR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DISTRICT DE COTE D AZUR et les représentants des salariés le 2022-01-15 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00622006202
Date de signature : 2022-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : DISTRICT DE COTE D AZUR
Etablissement : 30169318000046 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-15
ACCORD DE GROUPE SUR L’AMENAGEMENT
DES NOUVEAUX HORAISES D’OUVERTURE DE L’ASSOCIATION
L’objectif du présent accord est de conclure, entre le Comité de Direction et les salariés du District de la Côte d’Azur de Football, ci-après dénommés « les parties », l’aménagement des nouveaux horaires d’ouverture de l’association, dans le respect des articles L.2211.1 et suivants du Code du Travail.
Article 1 : Modifications proposées.
Article 1.1 : Anciennes dispositions.
Il est proposé de modifier les dispositions des articles 2.1.1 à 2.1.3 du Règlement Intérieur du District, lesquels prévoient actuellement que :
- Le District est ouvert au public du lundi au vendredi de 15 heures à 18 heures 30 ;
- Les horaires fixes de travail sont les suivants : 9 heures 30 à 12 heures ; et 14 heures à 18 heures 30, du lundi au vendredi.
Article 1.2 : Nouvelles dispositions.
- Le District est désormais ouvert au public du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures ; et de 13 heures 30 à 17 heures 15 ;
- Les horaires fixes de travail sont les suivants : 9 heures 30 à 12 heures ; et 13 heures à 17 heures 30, du lundi au vendredi.
Article 2 : Durée.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er février 2022.
Article 3 : Conditions d’adoption.
Les modifications précitées, ayant recueilli au préalable l’avis favorable du Comité de Direction du District en séance du 10 janvier 2022, sont adoptées à la majorité des salariés.
Article 4 : Révision.
La révision du présent accord peut être engagée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sur la base d’une négociation et sans autre exigence de forme que l’instauration préalable d’un dialogue, en fonction des nécessités de service et/ou des besoins exprimés par le personnel.
Article 5 : Dénonciation.
La dénonciation est ouverte à l’employeur et aux salariés représentant les 2/3 du personnel, dans le mois précédant la date anniversaire de la conclusion du présent accord.
Article 6 : Publicité.
L’accord est adressé à la DIRECCTE en deux exemplaires, une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire de l’accord est déposé au greffe du conseil de prud'hommes.
Un avis est communiqué aux salariés, par voie électronique sur leur messagerie professionnelle ouverte auprès du District. Le présent accord demeure également à disposition des salariés par voie d’affichage au secrétariat, dans la version modifiée du règlement intérieur.
Article 7 : Annexes.
Le procès-verbal du Comité de Direction du District en date du 10 janvier 2022 (Annexe 1), le résultat de la consultation des salariés contenant leurs signatures pour validation des nouveaux horaires (Annexe 2) et la version modifiée du règlement intérieur (Annexe 3) sont annexés au présent accord.
Fait à Nice, le 15 janvier 2022.
Le Président du District de la Côte d’Azur de Football,
M.
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