Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Partie Gestion du temps de travail 2019" chez SFS GROUP SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord du 21 janvier 2019

Entre :

La Société SFS Group SAS,

Au capital de 3 500 000 €,

Dont le siège social est situé au 39, Rue Georges Méliès, 26000 Valence,

Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général.

D'une part,

Et

Les Organisations syndicales ci-après désignées :

• CFDT, représentée par Monsieur YYY

• FO, représentée par Monsieur ZZZ,

D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction de l'entreprise et les représentants des Organisations syndicales se sont réunis le 19 novembre et 19 décembre 2018 afin d'aborder la gestion du temps de travail pour l'année 2019.

En complément des accords signés en 2016 sur l'aménagement de travail, ce thème a pour objectif de fixer les règles relatives aux congés payés et, le cas échéant, aux jours de modulation basse ou de RTT.

Après discussion, les parties conviennent de l'accord suivant :

Titre II. TEMPS DE TRAVAIL

2.1. Organisation du temps de travail

Les personnels feront référence, en fonction de leur organisation de travail, aux accords signé le 15/11/2016 entre la Direction et les organisations syndicales.

Un calendrier annuel prévisionnel est établi pour le personnel dont le temps de travail est annualisé pour chacun des secteurs d'activité suivants : Général (équipe et nuit Méliès et Forêt), Traitement Thermique (3 x 8) et Traitement de surface (3 x 8).

Pour le personnel rattaché au S.E.E., un calendrier spécifique est mis en place prévoyant un roulement des jours de RTT.

2.2. Dispositions spécifiques

L'entreprise sera fermée le 2 janvier 2019.

Le personnel en équipe sera en modulation basse ; pour les autres, la journée sera décomptée comme un RTT employeur.

2.3. Congés d'été

Il n'y aura pas de fermeture de l'entreprise pour les deux sites.

Les congés seront pris par roulement ; l'ordre des départs sera fixé, en dernier ressort, par les responsables hiérarchiques en fonction de la charge de travail, des compétences requises, de la taille des équipes définies et des congés pris l'année précédente (ordre de priorité). Cet état sera communiqué par voie d'affichage.

En priorité et sur justificatif, la Direction s'engage à privilégier, autant que faire se peut, le départ en congés des salariés simultanément avec leur conjoint(e) travaillant dans une autre entreprise (Salariés SFS = droit).

Pour les activités de production ainsi que les services support de production des deux sites, méthodes et logistique, les salariés devront poser 3 semaines (dont au minimum deux consécutives) sur la période estivale (de juin à octobre). Par dérogation, 4 semaines pourront être posés avec l'accord du responsable hiérarchique. Le taux de charge des effectifs sur cette période est fixée à 60%.

Au commerce, les personnels itinérants et RPM poseront 4 semaines de congés avec recouvrement, principalement au mois d'août.

Chaque responsable de service organisera le départ de ses collaborateurs en fonction des besoins de son service et des services clients.

Une permanence sera mise en place dans les services où cela sera nécessaire, ce qui pourra conduire à des décalages.

Il est rappelé que plus de 19 jours de congés doivent être prises entre le 1^e juin et le 31 octobre de chaque année. Les salariés ne souhaitant pas se plier à cette règle pour des raisons personnelles devront renoncer aux jours de fractionnement.

2.4. Congés d'hiver (5ème semaine)

L'entreprise sera fermée du vendredi 20 décembre 2019 au soir au 31 décembre 2019 inclus, soit 6 jours de congés :

- 5 jours de congés légaux : du 23 au 30 décembre,

- 1 jour, le cas échéant, en RTT employeur ou en modulation basse : le 31 décembre.

La reprise du travail se fera le jeudi 2 janvier 2020 au matin.

Néanmoins, chaque responsable de service organisera le départ des salariés en fonction des besoins de son service et des services clients.

Cela pourra conduire à la mise en place de décalages et/ou de permanences.

2.5. Ponts

Pour les activités de production ainsi que les services support de production des deux sites (sauf SEE), la Direction avait proposé de déplacer la journée du 8 mai pour permettre de faire le pont du 1^er, 2 et 3 mai (2 JF + MOD B).

Cette proposition a été, dans un premier temps, acceptée par les deux organisations syndicales, puis écartée par la CFDT.

Par conséquent, pour assurer la continuité de service, les ateliers devront maintenir une capacité minimum de travail à hauteur de 80% des effectifs sur les semaines 18 et 19 (29/04 au 10/05/19).

• Ascension (jeudi 30 mai 2019)

La journée du vendredi 31 mai permettant le pont de l'ascension est fixée en modulation basse ou en RTT employeur.

• Assomption (jeudi 15 août 2019)

La journée du vendredi 16 août permettant le pont de l'assomption est fixée en modulation basse ou en RTT employeur.

Fait à Valence,

Le 21 janvier 2019

En 2 exemplaires.

Pour les syndicats, Pour la société SFS Group SAS

Les Délégués Syndicaux Monsieur XXX

CFDT,

Monsieur YYY

FO,

Monsieur ZZZ.