Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019 DE LA SOCIETE BANQUE THEMIS" chez BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE

ACCORD SALARIAL 2019 DE LA SOCIETE BANQUE THEMIS

Entre :

L’Entreprise Banque THEMIS société anonyme au capital de 24 000 000 euros

dont le siège social est au 20 rue Treilhard 75008 Paris

SIREN |_3_|_0_|_2_|_0_|_7_|_7_|_4_|_5_|_8_| RCS de Paris

SIRET |_3_|_0_|_2_|_0_|_7_|_7_|_4_|_5_|_8_|_0_|_0_|_1_|_1_|_5_| NAF |_6_|_4_|_1_|_9_| Z

Représentée par Monsieur x,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part,

Et

Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2232-12 du Code du travail, à savoir :

xx, agissant en qualité de déléguée syndicale dans l’Entreprise,

xx, agissant en qualité de déléguée syndicale dans l’Entreprise,

d'autre part,

A l’issue de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise engagée, au titre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les 9/01/2019 et 14/01/2019, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes, étant entendu que l’ensemble des montants en euros figurant dans le présent accord est exprimé en brut :

Article 1. Enveloppe dédiée aux Mesures Salariales pour 2019

Au titre de l’année 2019, le pourcentage de progression de la rémunération de base annuelle est fixé à + 1%.

Cette enveloppe sera consacrée exclusivement à des mesures salariales individuelles (MSI).

1.3. Attentions particulières dans l’attribution des MSI

Une attention particulière sera apportée aux collaborateurs n’ayant bénéficié d’aucune mesure salariale (au titre d’une mesure générale ou d’une MSI) depuis 5 ans.

Une vigilance particulière en matière d’équité de traitement sera également exercée concernant les salariés à temps partiel.

La Direction veillera au respect de l’équité de traitement dans l’attribution des MSI, en particulier quel que soit l’âge des collaborateurs.

Concernant plus particulièrement l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, la Direction de Banque Thémis veillera à ce qu’une attention particulière soit portée au respect de l’équité de traitement en matière d’augmentations salariales et de changements de niveau.

Article 2. Calendrier de distribution

Les mesures salariales attribuées dans le cadre de ce budget seront distribuées valeur 1^er janvier 2019

Article 3. Mesure complémentaire

Il est convenu d’augmenter la subvention de banque Thémis au frais de repas pris au Restaurant Inter Entreprise situé 32 rue Monceau 75008 Paris de 0,50€.

Article 4. Mesure exceptionnelle

Afin de reconnaitre la contribution de l’ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise,

un abondement exceptionnel supplémentaire lié au versement de la prime d’intéressement et / ou de la participation au PEE, sera mis en place. Il donnera lieu à un avenant au règlement du PEE.

Cet abondement exceptionnel sera de 40% pour les 1375 premiers euros épargnés, soit un montant maximal de 550 euros

Article 5. Entrée en vigueur – Durée – Dénonciation - Révision de l’accord - Formalités

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2019, sauf exercice du droit d’opposition dans les conditions prévues aux articles L. 2232-12 et L. 2231-5 du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2019 au soir.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Conformément aux articles L. 2222-3, L. 2261-7 et L 2261-8 du code du travail, chaque partie signataire ou adhérente au présent accord peut en demander la révision.

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra préciser la ou les dispositions concernées. Les parties engageront alors une négociation dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion éventuelle de l’avenant de révision dans les conditions prévues par la loi.

Banque Thémis procèdera au dépôt du présent accord en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Paris, le 14 janvier 2019

- Pour Banque THEMIS

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- Pour les organisations syndicales représentatives :

- Pour le S.N.B - Pour la C.FD.T

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