Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord sur l'augmentation du contingent annuel d'HS" chez BERRY SUPERFOS BOUXWILLER (Siège)

AVENANT N° 6

A L’ACCORD D'ENTREPRISE POUR L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Entre les soussignés :

La Société RPC TEDECO–GIZEH SAS

dont le siège social est situé 67330 BOUXWlLLER Z.I.,

immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 75 B 24,

représentée par…………….. en sa qualité de Directeur Général

d’une part

Et :

Le syndicat CGT

représenté par …………….. en sa qualité de Délégué syndical

d’autre part.

Un avenant à l’accord d’entreprise du 16 Septembre 2011, signé le 18 Novembre 2015, augmentait le contingent annuel d’heures supplémentaires à 210 heures jusqu'au 31 Décembre 2017.

Par accord entre les parties, cet accord est prolongé jusqu’au 31 Décembre 2018.

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Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bouxwiller, en 4 exemplaires, le 11 Décembre 2017

Pour la société RPC TEDECO–GIZEH Pour la C.G.T.,

……………… ……………………….

Directeur Général