Accord d'entreprise "Accord d'entreprise 2020 sur la politique salariale" chez WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A (Siège)

Accord d’Entreprise 2020

sur la politique salariale

Entre :

La société West Pharmaceutical Services, site du Nouvion en Thiérache, représentée par

Ci-après la Société

D'une part,,

Et les Organisations Syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par, délégué syndical

• CGT, représentée par, délégué syndical

• CFE/CGC, représenté par, délégué syndical

Ci-après les Organisations Syndicales

D'autre part.

Ci-après, collectivement, les Parties.

Conformément aux articles L 2242-15 et suivants du Code du Travail, la société et les organisations syndicales ont engagé une négociation portant notamment sur la politique salariale, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

A l’issue de 6 réunions de négociation, les parties sont convenues de ce qui suit :

1. Augmentations

Les populations Ouvriers et ETAM bénéficient d’une augmentation de 2,7%, applicable au 1^er mars 2020. Elles bénéficient également d’une prime qui pourra être distribuée en mars 2020 sur proposition du manager en fonction de la contribution du salarié apportée à l’entreprise, après validation et consolidation par la Direction. L’enveloppe consacrée à cette prime individuelle représente 0,35 % des salaires de base de ces populations.

La population Cadres bénéficie d’une enveloppe d’augmentation équivalente à 3% des salaires de bases des Cadres, laquelle sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles avec effet à partir du 1^er mars 2020, sur la base de proposition du manager direct après validation à l’échelle du site et de l’Europe par la Direction.

2. Prime vacances

Le montant de la prime vacances, versée en juin 2020, est porté à 33 euros par jour de congé acquis, ce montant incluant la revalorisation annuelle.

3. Notification et révision

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.

4. Entrée en vigueur et publicité de l’accord

Cet accord couvre la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021. Ces mesures entreront donc en vigueur à compter du 1er mars 2020. Dans le cadre des négociations salariales pour 2021, les parties conviennent de se revoir courant novembre 2020 ou au moment le plus opportun si les circonstances le justifient.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail nouvellement définies par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et dépôt en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait au Nouvion-en-Thiérache, le 15 janvier 2020