Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail initialement conclu le 23 février 2021 (T02721002192)" chez INTERTEK FRANCE (Siège)

INTERTEK FRANCE

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La société Intertek France, SAS au capital de 1.640.000,00 euros, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 302 607 486, dont le siège social est sis Ecoparc 2 à Heudebouville (27400), représentée par XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de la société Intertek France.

Ci-après dénommée « Intertek France »

D’une part,

Et

L’organisation syndicale suivante :

UNSA, représentée par XX en sa qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit 

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur la durée et l’organisation du travail dans le cadre du suivi de la mise en place de l’accord depuis le 1^er juin 2021 (article 5.5 suivi de l’accord) avec pour objectif d’apporter les optimisations nécessaires lorsque l’application de l’accord le nécessite.

Les Parties conviennent donc que, à compter du 06 décembre 2021, date d’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 2.5.2 de l’accord est supprimé et remplacé par l’article ci-dessous.

Afin de faciliter l’identification des modifications apportées au texte initial celles-ci figurent en italique.

Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

2.5.2 : Pause en dehors de la pause déjeuner

Le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le départ en pause ainsi que le retour de pause doivent obligatoirement être enregistrés par le salarié concerné, selon les règles et moyens d’enregistrement des horaires en application sur le site.

Le temps de pause journalier en dehors de la pause déjeuner est de 20 minutes. La pause de 20 mn concerne l’ensemble des collaborateurs d’Intertek à l’exception des collaborateurs en « régie » travaillant en horaires décalés (rythmes 2*8, 3*8… et autres rythmes assimilés au travail en horaires décalés).

Cette durée de 20 mn est librement répartie entre le matin et l’après-midi par les collaborateurs.

A titre d’exemple, la répartition pourra être de :

• 10 mn le matin et de 10 mn l’après-midi ou

• 15 mn le matin et de 5 mn l’après-midi ou

• 20 mn le matin ou

• 20 mn l’après midi

Lorsqu’un collaborateur ne travaille qu’une demi-journée, le temps de pause journalier est de 10 minutes.

Le système de GTA est paramétré afin que la pause soit décomptée même en cas d’oubli de badgeage par le salarié. Ce décompte automatique n’en rend pas moins obligatoire l’enregistrement des horaires par le collaborateur. Aussi en cas, d’oubli le salarié doit communiquer à son Manager les horaires de sa pause via l’outil de GTA.

Si la durée de la pause prise par le collaborateur sur la journée est inférieure à 20 minutes, le système de gestion automatisée des temps décomptera la durée minimum prévue par les dispositions de l’accord soit 20 minutes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date du 06 décembre 2021. Il peut être dénoncé ou modifié par voie d’avenant conclu entre l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

Fait en 3 exemplaires à Heudebouville le 1^er decembre 2021

XX XX

Directeur des Ressources Humaines Déléguée Syndicale UNSA