AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPE ET SUR L’INSTAURATION D’INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Entre

• La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel,

• Les Caisses de Crédit Mutuel Employeurs de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe,

• La Banque Fédérative de Crédit Mutuel,

• La Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe

représentées par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure les présentes,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• C.F.D.T

• C.F.T.C

• UNSA CM-CIC

• S.N.B. C.F.E-C.G.C

d’autre part,

il est exposé et convenu de ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord portant sur la création de l’unité économique et sociale de la Fédération Centre Est Europe et sur l’instauration d’instances représentatives du personnel a été signé le 1^er février 2019.

Dans le cadre du renouvellement des membres au sein du Comité Social et Economique suite aux élections professionnelles qui auront lieu courant mai-juin 2023, la Direction et les organisations syndicales représentatives sont entrées en discussions, aux fins de réviser l’accord en cours.

Lors des réunions de négociation qui se sont tenues les 11 janvier et 1^er mars 2023, il a été décidé, entre les partenaires sociaux, de modifier par le présent avenant certains articles de l’accord précité.

Les autres dispositions de l'accord portant sur la création de l’unité économique et sociale de la Fédération Centre Est Europe et sur l’instauration d’instances représentatives du personnel demeurent inchangées.

Article 1 : Modification des dispositions relatives au fonctionnement du CSE Central (Chapitre II – Article 1.2.1 de l’accord du 1^er février 2019)

1.1 Les réunions du CSE Central

[…]

L’employeur prend en charge les frais de trajet afférents à un trajet aller et retour par membre ainsi que les frais d’hébergement, réunions préparatoire et plénière confondues.

Cependant, la prise en charge d’un second trajet aller et retour peut se substituer à la prise en charge des frais d’hébergement pour les membres remplissant les conditions alternatives suivantes :

• le temps de trajet aller entre le domicile et le lieu de la réunion est au maximum de 1 heures 30 ;

• la distance entre le domicile et le lieu de la réunion est au maximum de 80 kms ;

• Le repos journalier peut être respecté.

Dans ce cas, le second trajet aller et retour sera également considéré comme du travail effectif.

1.2 Le fonctionnement du CSE Central

[…]

1.3 Les missions du CSE Central

[…]

1.4 Les Commissions

[…]

1.5 Les subventions allouées au CSE Central

[…]

Article 2 : Modification des dispositions relatives à la composition du CSE d’établissement (Chapitre II - Article 2.1 de l’accord du 1^er février 2019)

2.1 Les membres titulaires et suppléants du CSE d’établissement

Le CSE d’établissement est composé de l’employeur ou de son représentant, assisté de collaborateurs, et d’une délégation du personnel composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé en fonction des effectifs au sens de l’article L.1111-2 et suivants du Code du travail, de chacun des établissements.

Au jour de la signature du présent accord et en l’état actuel des simulations, la composition des CSE d’établissement serait la suivante :

• 30 membres titulaires et 30 membres suppléants pour le CSE d’établissement « réseau »

• 22 membres titulaires et 22 membres suppléants pour le CSE d’établissement « support », auxquels est ajouté 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, soit un total de 23 membres titulaires et 23 membres suppléants en vue d’anticiper l’évolution des effectifs du CSE d’établissement « support » compte tenu du projet « Centre de Services Partagés » en cours au sein de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

2.2 Le bureau du CSE d’établissement

Chaque CSE d’établissement est composé d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint choisis parmi les membres titulaires du CSE d’établissement.

Les désignations sont effectuées lors de la première réunion du CSE, par un vote à la majorité des titulaires présents.

Pour mener à bien leurs attributions, les membres du bureau bénéficient du crédit global mensuel d’heures de délégation supplémentaire suivant :

• 128 heures pour l’ensemble du bureau du CSE d’établissement « réseau »

• 64 heures pour l’ensemble du bureau du CSE d’établissement « support ».

Par ailleurs, l’employeur prend en charge les frais engagés par les membres du bureau de chaque CSE pour se rendre au Siège de la Fédération du CM CEE dans la limite de deux trajets aller-retour par mois.

Cette disposition profite aux seuls membres du bureau qui résident hors du périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg.

2.3 Le représentant syndical au CSE d’établissement

[…]

Article 3 : Modification des dispositions relatives au fonctionnement du CSE d’établissement (Chapitre II - Article 2.2 de l’accord du 1^er février 2019)

3.1 Les réunions du CSE d’établissement

[…]

L’employeur prend en charge les frais de trajet afférents à un trajet aller et retour par membre ainsi que les frais d’hébergement, réunions préparatoire et plénière confondues.

Cependant, la prise en charge d’un second trajet aller et retour peut se substituer à la prise en charge des frais d’hébergement pour les membres remplissant les conditions alternatives suivantes :

• le temps de trajet aller entre le domicile et le lieu de la réunion est au maximum de 1 heures 30 ;

• la distance entre le domicile et le lieu de la réunion est au maximum de 80 kms ;

• Le repos journalier peut être respecté.

Dans ce cas, le second trajet aller et retour sera également considéré comme du travail effectif.

3.2 Les missions du CSE d’établissement

[…]

Article 4 : Modification des dispositions relatives à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (Chapitre II - Article 3 de l’accord du 1^er février 2019)

4.1 Composition de la CSSCT

La CSSCT est composée exclusivement de membres du CSE d’établissement, titulaires ou suppléants.

Au moins un représentant du collège « cadres » devra figurer parmi les membres de chacune des CSSCT.

La composition de la CSSCT est la suivante :

• 20 membres pour la CSSCT du CSE d’établissement « réseau »

• 10 membres pour la CSSCT du CSE d’établissement « support »

Les désignations sont effectuées lors de la première réunion du CSE, par une résolution à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

La présidence de la CSSCT est assurée par l’employeur ou son représentant. Le Président de la CSSCT peut se faire assister par des collaborateurs, dont le nombre ne peut être supérieur à celui des représentants du personnel à la CSSCT.

Sont invitées et assistent avec voix consultative aux réunions de la CSSCT et aux 4 réunions du CSE portant sur les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les personnes visées par les dispositions du Code du travail.

Par ailleurs, un secrétaire sera désigné, pour la durée du mandat des membres du CSE, lors de la première réunion de la CSSCT, par un vote à la majorité des présents.

4.2 Les missions de la CSSCT

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.

Les membres de la CSSCT ont compétence sur tout le périmètre du CSE d’établissement.

Les parties sont convenues d’attribuer à la CSSCT les missions suivantes :

• Les propositions de nature à améliorer les conditions de travail et de formation professionnelle des salariés ;

• La réalisation des inspections régulières ;

• La réalisation d’enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;

• La réalisation d’enquêtes en cas de signalement d’harcèlement ou de violence au travail ;

• L’analyse des risques professionnels et des conditions de travail, les propositions et le suivi des mesures de prévention ;

• L’exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, étant entendu que le CSE d’Etablissement conserve également la possibilité d’exercer ce droit.

L’ensemble de ces sujets a vocation à être étudié et traité au sein de la CSSCT et non lors d’une séance plénière du CSE.

Aussi, les parties conviennent que pour la CSSCT de l’Etablissement « Réseau », les Directions Régionales (Nord, Ouest, Sud, Bourgogne-Champagne) restent les interlocuteurs privilégiés des membres de la CSSCT relevant de leur périmètre respectif.

A ce titre, les rapports d’enquêtes ainsi que des visites d’inspections seront adressés au Directeur Régional concerné ainsi qu’au Président de la CSSCT.

Les parties conviennent que lors des visites d’inspections au sein des Caisses de Crédit Mutuel, au sein des services des Directions Régionales ou au sein des services relevant de l’établissement support de la Fédération Centre Est Europe, la composition des membres participant à l’inspection (membres de la CSSCT et représentants de proximité inclus) est de maximum :

• 4 membres pour les Caisses ou services de moins de 15 salariés

• 6 membres pour les Caisses ou services de 15 salariés ou plus

4.3 Les crédits d’heures des membres de la CSSCT

Pour exercer leurs missions, les membres de la CSSCT, disposent du crédit d’heures mensuel suivant :

• 26 heures de délégation pour les membres de la CSSCT du CSE d’établissement « réseau »

• 20 heures de délégation pour les membres de la CSSCT du CSE d’établissement « support ».

Les heures de délégation sont transférables entre membres de la CSSCT, dans les mêmes conditions que celles des membres titulaires du CSE et pourront être utilisées pour tenir si nécessaire des réunions préparatoires aux réunions plénières de la CSSCT.

Les parties conviennent que le secrétaire de la CSSCT de chaque CSE d’établissement dispose de 8 heures de délégation par mois pour mener à bien ses attributions. Ces heures de délégation ne sont pas transférables et ne pourront pas faire l’objet de report.

Le temps consacré par les membres de la CSSCT aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou après une répétition d’incidents ayant révélé un risque grave constitue du temps de travail effectif et n’est donc pas déduit du crédit d’heures accordé.

Les parties précisent par ailleurs que les dispositions relatives aux enquêtes menées dans le cadre d’une situation de harcèlement et dont la CCSCT est associée sont régies par la Charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.

Le temps de trajet est imputé sur le crédit d’heures. Toutefois, et conformément à l’accord de Groupe, le temps consacré à deux trajets aller-retour par membre de la CSSCT et par mois ne sera pas décompté du crédit d’heures.

4.4 La prise en charge des frais engagés par les membres de la CSSCT dans le cadre de leurs missions

[…]

4.5 Les réunions de la CSSCT

[…]

Article 5 : Modification des dispositions relatives aux autres commissions du CSE d’établissement (Chapitre II - Article 4 de l’accord du 1^er février 2019)

5.1 Les autres commissions du CSE d’établissement

Les réunions des commissions du CSE pourront se tenir en visioconférence, après accord de la majorité de ses membres. La visioconférence pourra toutefois être également utilisée pour des interventions ponctuelles sans nécessité d’accord majoritaire.

Les parties conviennent que le secrétaire du CSE d’établissement peut participer aux réunions de chacune des commissions relevant de son périmètre. Le secrétaire du CSE utilise ses heures de délégation pour le temps passé aux réunions desdites commissions dès lors qu’il n’est pas membre de celles-ci. Le temps de trajet est également imputé sur son crédit d’heures.

5.1.1 La commission formation

[…]

5.1.2 La commission de l’égalité professionnelle

[…]

5.1.3 La commission d’information et d’aide au logement

[…]

5.1.4 La commission des marchés

[…]

5.1.5 La commission handicap

Les dispositions relatives à la commission handicap sont celles prévues par l’accord d’entreprise en faveur des salaries en situation de handicap et des salaries proches aidants :

• signé le 06 juillet 2022 au niveau du périmètre de l’établissement réseau

• signé le 17 juin 2022 au niveau du périmètre de l’établissement support

5.2 Les commissions facultatives du CSE d’établissement « réseau »

5.2.1 Les Commissions des Œuvres Sociales de Proximité (COSP)

[…]

5.2.2 La Commission des Œuvres Sociales Communes (COSC)

La COSC est une commission du CSE d’Etablissement « réseau » qui a pour objet de gérer les activités sociales et culturelles communes aux salariés relevant du CSE d’Etablissement « réseau ». A ce titre, elle propose des actions au profit de l’ensemble des salariés (voyages, locations saisonnières,…).

La COSC a également pour objet la gestion et le suivi des mobil-homes, propriétés du CSE d’établissement « réseau ».

La COSC est composée de 8 membres du CSE.

Ces membres sont désignés par le CSE lors de sa première réunion pour la durée de leur mandat, soit 4 ans. La désignation des membres de la COSC s’effectue après chaque renouvellement du CSE d’établissement. Un Président est désigné parmi les membres de la COSC lors de sa première réunion.

Pour l’exercice de leurs missions, les membres de la commission bénéficient d’un crédit d’heures global annuel de 48 heures.

La COSC se réunit au maximum trois fois par an. Le temps passé à ces réunions et le temps de trajet pour s’y rendre sont considérés comme du temps de travail effectif dans la limite d’une journée par réunion.

Par ailleurs et dans le cadre des réunions susvisées, l’employeur prend en charge les frais de trajet afférent à un trajet aller et retour par membre et par réunion.

5.2.3 Les autres commissions

Les commissions suivantes sont mises en place au sein du CSE d’établissement « réseau » :

• La commission communication :

[…]

• La commission sociale :

[…]

5.3 Les commissions facultatives du CSE d’établissement « support »

• La commission des œuvres sociales (COS)

Une COS est mise en place au sein du CSE d’établissement « support ».

Cette commission a pour objet la gestion des activités sociales et culturelles déléguées par le CSE d’établissement « support ».

La COS comprend 6 membres, désignés par le CSE parmi ses membres titulaires, lors de sa première réunion.

La présidence est assurée par un de ses membres.

En outre, il est désigné un membre par Comité Social et Economique ayant signé une convention de partenariat avec le CSE d’établissement « support ». Ces membres participent à la COS, avec voix consultative, dans le cadre et pour la durée des conventions de partenariat.

Pour l’exercice de leurs missions, les membres de la commission bénéficient d’un crédit d’heures global annuel de 48 heures.

La commission se réunit une fois par mois à l’initiative du Président de la COS. Le temps passé à cette réunion est considéré comme du temps de travail effectif dans la limite d’une demi-journée. Le temps de trajet pour se rendre à cette réunion est également considéré comme du temps de travail effectif.

Toutefois, une fois par an, une des réunions mensuelles de la COS tel que prévue ci-avant sera consacrée à l’audition des tours opérateurs. Le temps passé à cette réunion ainsi que le temps de trajet pour s’y rendre sont considérés comme du temps de travail effectif dans la limite d’une journée.

Les parties conviennent qu’en cas d’évolution conséquente du périmètre du CSE support, les modalités d’organisation des œuvres sociales prévues par le présent article pourront être révisées.

Par ailleurs et dans le cadre des réunions susvisées, l’employeur prend en charge les frais de trajet afférents à un trajet aller et retour par membre et par réunion.

• La commission sociale

[…]

Article 6 : Modification des dispositions relatives aux représentants de proximité (Chapitre II - Article 5 de l’accord du 1er février 2019)

6.1 Les représentants de proximité au sein du CSE d’établissement « réseau »

[…]

6.2 Les représentants de proximité au sein du CSE d’établissement « support »

6.2.1 Le nombre et les modalités de désignation des représentants de proximité

Compte-tenu du périmètre du CSE d’établissement « support » et de la volonté d’assurer à tous les salariés une représentation du personnel proche des salariés, les parties sont convenues de la mise en place de 10 représentants de proximité.

Les représentants de proximité sont désignés par le CSE lors de sa première réunion. La désignation est effectuée au prorata de la représentativité issue des élections du CSE, avec application de la règle d’arrondi vers le haut lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5.

Les organisations syndicales représentatives présentent au CSE une liste de candidats, arrêtée d’un commun accord, en fonction de la répartition géographique des effectifs de l’Etablissement « Support ». Il veille également, dans la mesure du possible, à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Les parties conviennent qu’en cas d’évolution conséquente du périmètre du CSE support, le nombre de représentants de proximité prévu par le présent article sera révisé.

6.2.2 Les missions des représentants de proximité

[…]

6.2.3 Les crédits d’heures des représentants de proximité

[…]

6.2.4 La formation des représentants de proximité

[…]

6.2.5 Le statut des représentants de proximité

[…]

Article 7 : Dispositions diverses

7.1 Entrée en vigueur - Durée

Le présent avenant entre en vigueur dès signature et pour la mise en œuvre pratique desdites dispositions, à partir des élections professionnelles ayant lieu en 2023 au sein des établissements composant l’Unité Sociale et Economique de La Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe.

Cet avenant est d’application directe et est à durée indéterminée.

7.2 Suivi - Révision

Le présent avenant fera l’objet d’un suivi par une commission dite commission de suivi, composée de deux délégués syndicaux par organisation syndicale représentative au sein de chaque Etablissement ainsi que de l’ensemble des délégués syndicaux centraux de l’Unité Economique et Sociale du Crédit Mutuel Centre Est Europe.

Cet avenant pourra en outre faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par la Direction ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail. Les négociations devront s’engager dans un délai de 3 mois après la demande de révision.

Une commission de révision composée selon les mêmes modalités que la commission de suivi sera chargée de négocier les éventuels avenants au présent avenant.

7.3 Publicité

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Strasbourg, le 31 mars 2023, en deux exemplaires originaux.

Pour les entreprises composant l’Unité Economique et Sociale Centre Est Europe
XXX

Les délégués syndicaux de l’établissement support
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.T.C
Pour le S.N.B.

Les délégués syndicaux de l’établissement réseau
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.T.C
Pour l’UNSA CM-CIC
Pour le S.N.B.