Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez AGCFTP - ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

OBLIGATOIRE POUR 2018

Entre :

L’association loi 1901 AGCFTP, dont le siège est sis 26 rue de Bellevue, 19300 EGLETONS, au numéro de SIRET 30343318900030, représentée par xxxxx, dûment mandaté par le Président xxxxx,

D’une part

Et :

L’Organisation syndicale ci-dessous désignée :

• BATI-MAT-TP CFTC, représentée par xxxxx, Délégué syndical,

D’autre part.

Il a été convenu le présent accord :

PREAMBULE

Une négociation a été engagée au sein de l’AGCFTP entre la Direction et la représentation syndicale de l’établissement.

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées lors de deux réunions qui ont eu lieu :

• le 12 décembre 2017 pour la réunion d’organisation,

• le 07 février 2018 pour une réunion unique de négociation.

Après discussions et échanges le 07 février 2018, sur l’ensemble des thèmes définis lors de la réunion du 12 décembre 2017, à partir des documents fournis par la direction dans les délais réglementaires, les partenaires sociaux ont abouti à un compromis.

Les partenaires ont finalement opté pour la recherche d’un accord autour d’une revalorisation salariale.

Article 1^er

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail ainsi que des articles L. 2242-1 à L. 2242-12 du Code du travail.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’AGCFTP (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres) à l’exception de l’encadrement de Direction. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés le cas échéant.

Les dispositions du présent accord se substituent à toutes celles contraires résultant des accords collectifs ou usages.

Article 3 – REMUNERATION

• Evolution générale des salaires : augmentation de la rémunération brute mensuelle de base de 1,05 % calculée sur les salaires de base de décembre 2017.

• Gestion des carrières : Une enveloppe d’un montant égal à 0,35 % de la somme des rémunérations mensuelles brutes de base des Ouvriers, ETAM et Cadres de décembre 2017, hors cadre de direction viendra en sus de l’augmentation générale et sera répartie en augmentations mensuelles de manière individualisée par la Direction.

Les mesures ci-dessus seront mises en œuvre sur la paie de février 2018, avec application rétroactive au 1^er janvier 2018.

Les partenaires conviennent de se voir au dernier trimestre 2018 pour faire le point sur l’évolution de l’activité au cours de l’année.

Article 4 – Durée et formalités

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018. Les dates et durées d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

ARTICLE 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le texte du présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de TULLE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Tulle.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Fait à EGLETONS, 07 février 2018.