Accord d'entreprise "Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez PEP ATLANTIQUE ANJOU - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PEP ATLANTIQUE ANJOU - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC et le syndicat CFDT le 2018-06-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04418000879
Date de signature : 2018-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT
Etablissement : 30486500900183 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-18
SIEGE ADMINISTRATIF ET SOCIAL
2, rue des renards 44300 NANTES
Tél: 02 40 94 06 05 Fax: 02 40 94 03 04
Délégation départementale de Loire Atlantique
2 rue des renards 44300 NANTES
Délégation départementale de Maine et Loire
45 boulevard de la Romanerie
49124 ST BARTHELEMY d’ANJOU
E- mail: lespepatlantiqueanjou@lespep.org
Site internet : http://pep-atlantique-anjou.fr/
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, nous avons engagé le 17 avril 2018 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.
Le calendrier prévisionnel de la NAO s’est étalé sur l’année 2018 en 2 réunions :
Le 22 mai 2018, elle a porté sur le bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise.
Le 13 juin 2018, elle a porté sur le bloc 2 : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Compte-rendu des négociations :
Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Rémunération : suite aux avancées en terme de déroulement de carrière et de rémunération des permanences nocturnes de la NAO 2017, il n’y a pas de nouvelle demande.
Temps de travail : voir bloc 2 modulation du temps de travail des temps partiels
Partage de la valeur ajoutée : pas de demande.
Bloc 2 : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les PEP Atlantique Anjou applique l’accord de branche.
Modulation du temps de travail des contrats à temps partiels : l’association est en attente de de l’accord de branche sur le sujet. Toutefois, une réflexion est en cours pour mener un groupe de travail sur le sujet sans attendre l’accord de branche. Aucun calendrier n’est défini à ce stade.
Droit à la déconnexion : l’action 2017 est jugée satisfaisante.
Qualité de vie au travail : une journée de rencontre inter-structures se tiendra le 31 août 2018 à La Turballe. Il est convenu de faire un bilan de cette journée afin d’identifier éventuellement des axes de progrès.
Nantes, le 18 juin 2018
Délégué syndical CFDT Présidente des PEP ATLANTIQUE ANJOU
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