Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE" chez DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE et le syndicat CFTC le 2023-03-15 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06223009495
Date de signature : 2023-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : KEOS BETHUNE BY AUTOSPHERE
Etablissement : 30540659700024 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UN ACCORD VOTE ELECTRONIQUE - ELECTIONS DU CSE (2019-03-14)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-15

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