Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ANNEE 2023" chez SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

ANNEE 2023

Dans le cadre de la négociation annuelle des salaires pour l’année 2023, les délégués syndicaux,

ont participé aux réunions suivantes :

• 1^ère réunion de négociation (incluant la réunion de préparation) le 23 Février 2023

• 2^ème réunion de négociation le 03 Mars 2023

• 3^ème réunion de négociation le 10 Mars 2023

Lors de la 1^ère réunion du 23 Février 2023, il a été présenté par le délégué syndicat CFDT un document sur les thématiques suivantes :

• La qualité de vie au travail

• Environnement physique du travail

• Egalité professionnelle entre hommes/femmes

• Le temps de travail

Le Délégué Syndical CFE-CGC a réitéré sa demande pour une prime d’ancienneté pour les Cadres.

Une présentation de la BDESE 2022 a été faite par la Responsable RH avec les thématiques suivantes :

• Structure & Evolution des effectifs

  • Effectifs mensuels

  • Evolution des effectifs moyens, structure, catégorie et sexe

  • Répartition des effectifs sur temps de travail

  • Pyramides des âges et des anciennetés

  • Entrées / Sorties

  • Taux de turn-over

• L’absentéisme

  • Chiffres Clé Etudes Ayming 2022

  • Taux d’absentéisme

  • Evolution de l’absentéisme

  • Répartition et Evolution des motifs d’absences

  • Evolution des absences pour accident du travail 2022 & 2021

  • Bilan des Risques Professionnels Nanterre & Gleizé

  • Historique des taux AT/MP

• Equité salariale & Rémunération

  • Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour

l'année 2023 au titre des données 2022 :

• Indice écart de rémunération femmes/hommes 

• Indice écart du taux d’augmentation

• Indice pourcentage de salariés augmenté à leur retour de congé de maternité

• Indice parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

• L’index égalité Femmes/hommes : Résultat total est de 93/100 (pour mémoire en 2022, il était de 92/100).

  • Salaires moyens et médians

  • Structures de rémunération

  • Tendance de masse salariale

L’ensemble des documents de la BDESE 2022 seront présentés au CSE du 31 Mars 2023 et le résultat de l’index égalité Femmes/Hommes 2022 sera diffusé à l’ensemble des collaborateurs STG France.

Pour information, l’augmentation individuelle est basée en fonction du niveau de performance et le barème a été défini de la façon suivante :

• Pour les collaborateurs dont la performance est en-dessous (below) des attentes de STG France : la moyenne est à 1 %

• Pour les collaborateurs dont la performance correspond (meet) aux attentes de STG France : la moyenne est à 3,60 % avec une amplitude allant de 0 à + 0,40 % ou de 0 à – 0,40 % (*)

• Pour les collaborateurs dont la performance est au-dessus (above) des attentes de STG France : la moyenne est à 4,25 % avec une amplitude allant de 0 à + 0,25 % ou de 0 à – 0,25 % (*)

(*) à l’appréciation de chacun des managers en respectant leur budget.

L’augmentation individuelle salariale sera applicable à partir du mois d’Avril 2023.

Il a été décidé de mettre en place pour l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de STG France une prime de Partage de la valeur (PPV) d’un montant Brut de 180 euros qui sera versée sur les bulletins du mois d’Avril 2023.

Dans la continuité du travail d’harmonisation commencé par la Direction depuis 2019 et dans une volonté marquée de réduire les écarts salariaux, une quatrième phase d’augmentation d’harmonisation finale (appelée V4) concernera 10 collaborateurs et collaboratrices (ex-Agio et STG) au niveau de l’ancienneté. Le salaire de base de ces 10 collaborateurs et collaboratrices (Commerciaux) sera augmenté de 2,5 % en complément de leur augmentation individuelle. Ces éléments seront applicables au 1^er Avril 2023.

Les délégués syndicaux ont validé cette proposition de la Direction.

Article 1 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Avril 2023 au 31 Mars 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne de « Téléaccords » transmis à la direction départementale du Travail et de l’Emploi de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 13 Mars 2023

En triple exemplaires

Pour la société Scandinavian Tobacco Group France

Directeur Général et Président du CSE

Délégués Syndicaux

CFDT

SNI2A CFE-CGC