Accord d'entreprise "PV NAO 2020" chez ADIAMAS (Siège)

PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020

I. SIGNATAIRES

ENTRE :

LA SAS ADIAMAS

Société au capital de 1 000 000 €

Dont le siège social est situé La Croix de l’Alizier 63 550 PALLADUC

Inscrite au RCS DE CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 305 823 403

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur …. agissant en qualité Directeur Général.

ET

Le délégué Syndical,CFDT

Monsieur …………

Assisté de la secrétaire du CSE,

Madame ……………….

II. PREAMBULE ET PROCEDURE

La Société ADIAMAS a un Délégué Syndical répondant aux critères de représentativité des articles L2143-3 et suivant du Code du Travail.

Il est dès lors obligatoires pour cette dernière de diligenter des négociations annuelles obligatoires au sens des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Par acte en date du 7 août 2020, l’ouverture des négociations et réunion de procédure.

Une deuxième rencontre a eu lieu le 1^er septembre 2020 afin de présenter les rapports et d’échanger. Lee délégué syndical a présenté ses revendications dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

La délégation du personnel était composée de la manière suivante :

• Monsieur ……………… (Délégué Syndical) ; CFDT

• Madame …………………….. (Secrétaire du CSE) ;

La délégation patronale était composée de la manière suivante :

• Monsieur ……………………… (Directeur Général) ;

III. DOCUMENTS REMIS PAR LA DIRECTION DE LA SOCIETE ADIAMAS A LA DELEGATION DU PERSONNEL

La Direction de la Société ADIAMAS SAS et la Délégation du Personnel ont convenus de la remise au titre de la première réunion :

• Une analyse comparative :

  • De la moyenne des rémunérations pratiquées dans l’entreprise ;

  • Du minimum et du maximum des rémunérations pratiquées dans l’entreprise ;

  • Des résultats de l’entreprise pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 & 2019 ;

  • Document concernant l’évolution des coûts liée à l’absentéisme.

La Délégation du personnel a alors considéré avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à la conduite d’une négociation sincère et de bonne foi.

IV. DEMANDES FORMULEES PAR LA DELEGATION DU PERSONNEL

Les demandes présentées par la délégation du personnel étaient les suivantes :

• Augmentation général de 1.5%

V. POINTS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD ENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIETE ADIAMAS SAS ET LA DELEGATION DU PERSONNEL

La Direction de la Société ADIAMAS SAS accepte d’augmenter le taux horaire de l’ensemble des salariés 1.1% € brut.

Cette augmentation prendra effet avec un effet rétroactif au 1^er juillet 2020.

VI. FORMALITES, AFFICHAGE ET DEPOT

A l’issue de la dernière réunion en date du 7 septembre 2020 les parties à la négociation estiment que les sujets obligatoires de négociation annuelle sont parfaitement épuisés pour donner suite à une négociation sérieuse de la part de la Direction de la Société ADIAMAS SAS.

La Délégation du personnel s’estimant suffisamment informée, il est décidé de clore la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020.

Le procès-verbal sera, après signature et dépôt auprès de la DIRECCTE du Puy de Dôme et du Conseil de Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND, affiché sur les panneaux de communication réservés à la Direction de la Société ADIAMAS SAS.

Fait à PALLADUC

Le 7 septembre 2020

Monsieur ……………… Monsieur ……………….

Délégué Syndical, CFDT Directeur Général

Madame ……………….

Secrétaire du CSE