ACCORD SUR LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 1^er MARS 2021

POUR L’ANNEE 2021

Entre :

La Direction de la société NEOLIA représentée par son Directeur Général et la Directrice Ressources Humaines,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de Néolia au jour de la signature des présentes :

• l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical

• l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de sa déléguée syndicale

• l’organisation syndicale CGT prise en la personne de sa déléguée syndicale

• l’organisation syndicale FO prise en la personne de sa déléguée syndicale

d’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire tenue dans le cadre des articles L. 2242-1 1°, L.2242-15, L. 2242-1 2° et L.2242-17 du Code du travail et après discussions et négociations entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales (5 réunions le 10 décembre 2020, les 12 et 27 janvier, 22 février et 1^er mars 2021) il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Le taux d’ancienneté est dorénavant appliqué tous les ans pour un taux de 0,6%. Cela implique une évolution de la masse salariale de 0,54%, ancienneté et minimas conventionnels corrélatifs inclus.

Article 1^er : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel inscrit à l’effectif de la société NEOLIA au 1^er janvier 2021 (et présent à l’effectif Néolia au 31/12/2020).

Article 2 : Augmentation générale des salaires

Les salaires mensuels bruts effectifs seront revalorisés à compter du 1^er janvier 2021 de 0,50 %.

Cette augmentation portera sur les salaires de base, hors commissions et prime ou part variable, en vigueur au 31 décembre 2020.

Article 3 : Augmentations individuelles

Une enveloppe globale pouvant aller jusqu’à 0,30 % de la masse salariale brute sera affectée aux augmentations individuelles de salaire (reconnaissance particulière du travail du salarié). La Direction Générale a décidé de dissocier les promotions des AI, elles concerneront les évolutions dans le cadre de la mobilité interne.

Cette enveloppe globale sera répartie par Direction et service.

La Direction Générale veillera à ce que la situation des collaborateurs non augmentés depuis 5 ans soit examinée avec objectivité et à l’égalité professionnelle hommes-femmes et à la cohérence des salaires.

Une attention particulière sera apportée aux collaborateurs qui se sont investis durant la période de crise sanitaire.

La Direction Générale communiquera aux Organisations Syndicales la répartition des augmentations individuelles par catégorie au printemps 2021.

Ces augmentations (AG et AI) seront effectives sur le salaire d’avril 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Article 4 : Jour de solidarité / jour de fin d’année / hasards de calendrier / RTT imposés…

Des discussions sur ces thèmes seront engagées en cours d’année.

Fermetures d'entreprise 2021

Dans le cadre du positionnement des jours de RTT à l’initiative de l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, l’entreprise sera fermée :

Vendredi 14 mai et 12 novembre

Deux jours devront être posés pour ces journées : congés payés, d'ancienneté ou RTT.

Article 5 : Les autres thèmes ouverts lors des NAO

Les parties ont convenues de ne pas poursuivre de négociation sur les différents thèmes proposés.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès :

• de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Doubs et sur la plateforme en ligne TéléAccords

• du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.

Fait à Montbéliard, le 1^er mars 2021

Pour NEOLIA Pour les Organisations Syndicales

Directeur Général Délégué Syndical CFDT

Directrice Ressources Humaines Déléguée Syndicale CFE CGC

Déléguée Syndicale CGT

Déléguée Syndicale FO