Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CTRE PRIVE APPRENTISSAGE HORTI - ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FLORILAN (Siège)

PROCES VERBAL de la NAO

REUNION du 24 juin 2021 : 14h/15h

Présentes : Mesdames Larcade, Henissart, Ménez, Meslet

Thèmes à aborder :

• La rémunération

• Le temps de travail

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

• La concordance de la rémunération en fonction de la classification résultant de la convention collective

Réponses aux demandes formulées lors de la réunion du 20 mai 2021 :

• Pas d’autres demandes que celles qui avaient été faites lors de la réunion du 20 mai 2021

• 1 / Les élus du CSE avaient été informés par mail le 25 Aout 2020 de la décision. Ils sont donc invités à retourner consulter celle-ci qui est relue à l’instant pour rappel. La prime la plus importante était de 1800 €, et notre association était dans la fourchette très haute / aux autres établissements qui avaient choisi d’octroyer cette prime. La somme totale était d’environ 20000 €. La prime la plus basse était de 200 €, la plus haute 1800 €, et 21 salariés en ont bénéficié.

• 2 / La demande d’augmentation de 10 % pour l’ensemble du personnel qui s’est transformée suite à nos discussions de la réunion du 20 mai 2020 en demande par tranche est rejetée tellement elle est exagérée …

• Mme Meslet fait remarquer que pendant la période où les salariés étaient en chômage partiel, les rémunérations ont été maintenues à 100% et que cela représente une reconnaissance du personnel de droit privé.

• Mme Menez, Mme Larcade et Mme Henissart reconnait l’incohérence des chiffres de la demande. Elles pensent qu’il aurait été préférable d’attendre la NAO nationale pour se réunir concernant la NAO de l’établissement mais c’est trop tard.

• Le souhait exprimé par les représentants du personnel ici présents est une augmentation de salaire. Mme Meslet confirme le rejet de la demande en indiquant qu’elle aurait souhaité avoir le résultat de la NAO annuelle avant notre NAO.

• Elle propose cependant d’étudier à nouveau l’octroi d’une prime dans le cadre de la prime MACRON.

TEMPS DE TRAVAIL

• La direction confirme que les temps de repas pris en avantage en nature ne sont pas déduits du temps de travail.

• La direction dit que tout a été mis en place pour limiter la pénibilité au travail des agents de service, de cuisine et ceux de maintenance/ entretien des locaux. Mme Hénissart confirme.

• La répartition des horaires se fait en concertation avec les personnes et le responsable de service pour l’ensemble des personnels de droit privé en modulation du temps de travail.

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

• Aucune différence de traitement entre les hommes et les femmes n’est constaté.

La réunion est terminée à 15h.

Signatures des présents :