Accord d'entreprise "Avenant accord RTT" chez TDV INDUSTRIES (Siège)

AVENANT SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés,

La Société dont le siège social est situé , représentée par en sa qualité de Directeur Général,

d’une part

Et

L’organisation syndicale CGT représentative , représentée par (),

d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le présent avenant est pris en application de l’Accord d’entreprise relatif à la Réduction du Temps de travail, signé le 24 juin 2019, entré en vigueur depuis le 20 septembre 2019.

ARTICLE 1 : DURÉE DE L’ACCORD

L’article 3 de l’Accord d’entreprise relatif à la Réduction du Temps de travail est modifié ainsi qu’il suit :

Le présent accord, initialement conclu jusqu’au 30 juin 2021, est prolongé pour une durée déterminée jusqu’au 31 août 2021 et prend effet au 1^er juillet 2021.

Conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé entre la Direction et l’organisation syndicale signataire.

Les parties s’engagent à dresser le bilan de la situation après l’application des modalités du présent accord, en tout état de cause au plus tard le 15 juillet 2021.

Les parties négocieront alors un nouvel accord relatif à la Réduction du Temps de Travail qui tiendra compte du bilan dressé préalablement.

Les autres dispositions de l’Accord d’entreprise relatif à la Réduction du Temps de travail demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de.

Fait à LAVAL

Le 28/06/2021

Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale