Accord d'entreprise "Accord jury, cornet solo jouant 2ème, 3ème partie de trompette" chez ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2022-03-02 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T59L22016183
Date de signature : 2022-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
Etablissement : 30685383900059 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Avenant à l'accord sur les jurys de concours (2018-10-18)
Accord jury trompette solo (2021-03-12)
accord jury clarinette solo jouant éventuellement une 2ème partie (2021-03-12)
avenant à l'accord d'établissement (2022-07-21)
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-02
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Directeur musical
Alexandre Bloch
Accord Jury
Cornet solo jouant 2ème, 3ème partie de trompette
(1B)
Mercredi 30 et jeudi 31 mars 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
L'Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE –
30, place Mendès France - B.P. 119 - 59027 LILLE CEDEX,
Siret 30685383900059 APE 9001Z
représentée par Monsieur agissant en qualité de Président
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat SNAM-CGT représenté par Monsieur
le syndicat SNM FO représenté par Monsieur
d'autre part.
Préambule :
Cet accord remplace l’article II.2 de l’accord d’établissement du 15 janvier 2019 pour l’organisation et la composition du jury de recrutement d’un cornet solo jouant 2nde ou 3ème partie de trompette (1B) organisé les 30 et 31 mars 2022.
Article II.2 : Concours
Les concours de recrutement sont ouverts sur le plan international à l’initiative du Directeur Général. Ils se déroulent à Lille et bénéficient d’une large publicité.
Le concours comprendra au minimum trois épreuves. Chaque épreuve pourra être éliminatoire et la première se déroulera obligatoirement derrière paravent. Les musiciens permanents de l'Orchestre sont dispensés de la première épreuve. En cas de participation d'un musicien permanent de l'orchestre, le deuxième tour se déroule également derrière paravent.
Le choix des œuvres inscrites aux épreuves du concours est établi par la direction, après consultation du Directeur musical et sur proposition des chefs de pupitre concernés.
Le présent règlement particulier est établi et fixe les modalités d’ouverture, le déroulement et le contenu des épreuves.
L’Administrateur, les délégués syndicaux et deux élus du personnel peuvent assister au concours à titre d’observateurs. Ils peuvent être consultés sur des points particuliers relevant de leur compétence.
Le Régisseur Général assiste au concours dont il assure l’organisation et le bon déroulement.
Le personnel artistique de l’orchestre peut assister au concours à titre d’auditeur.
Article II.2.1 : Le jury
Le jury est composé de représentants des artistes et de représentants de la direction de l’Orchestre dont le Directeur Musical, Président du jury.
Article II.2.2 : Composition du jury
Les personnalités invitées sont nommées par la direction après consultation du directeur musical et sur proposition des chefs de pupitre concernés. Ces personnalités doivent être en poste dans un orchestre national ou équivalent. Elles ne peuvent être professeur dans un Conservatoire national supérieur.
Dans le cadre de ce concours :
-Compte tenu de la vacance de poste d’un trompettiste (catégorie 2)
Le jury est composé de la façon suivante :
DM & Président du Jury | |
Directeur général | |
Violon super-soliste (1) | |
Trompette solo invité (1) | |
Trompettes solo 1A (2) | |
Trompettiste du pupitre (1) | |
Soliste cuivres 1A (3) | |
Soliste 1B/2 Cuivres (2) | |
(2 à la place d'un seul) | |
Soliste 1A des percus, timbales (1) | |
Soliste des bois ou harpe (2) | |
Soliste cordes 1A (1) |
Chaque membre du jury dispose d’une voix comptant pour un (1) point, soit un total de 15 POINTS
Article II.2.3 : Veto
Un droit de véto est attribué aux membres du pupitre et un droit distinct et complémentaire est attribué aux solistes 1A cuivres avec une pondération de 0,26ème pour chaque membre du pupitre et 0,16ème pour les solistes 1A cuivres (ainsi les deux membres du pupitres ensemble totalisent 0,52ème du véto et un membre du pupitre seul doit voir son véto complété par deux solistes 1A des cuivres pour que le véto soit activé (0,58ème))
Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul membre du pupitre au jury pour cause de vacances de postes, un droit de veto complémentaire et distinct de celui du membre du pupitre (par bulletins de vote de couleur différente) serait distribué à 3 solistes 1A des cuivres.
Le droit de veto s’exercera alors dans les cas suivants :
Membre du pupitre+ un membre du veto complémentaire
Trois membres du veto complémentaires
Article II.2.4 : Fonctionnement
Une fois le concours débuté, aucun auditeur ne peut accéder à la salle lors des épreuves se déroulant derrière paravent sous-peine d’annulation du concours. Aucun déplacement, entre la salle et les circulations de l’Auditorium et vice versa, n’est toléré pendant la durée de chaque épreuve.
Le jury détermine souverainement son mode de fonctionnement.
Les décisions du jury sont prises à bulletin secret. En cas de partage des voix ou de résultats trop proches, le Président du jury peut proposer une discussion avec le jury qui peut éventuellement être suivie d’un second vote. Si le partage à l’issue de ce second tour perdure, la voix du Président est prépondérante.
La voix du Président du jury est nécessaire pour l’entrée d’un soliste de 1ère catégorie A ou hors catégorie sauf si le candidat recueille au moins la mention Très Bien par deux tiers des voix exprimées.
Le dépouillement des votes a lieu en présence des observateurs. Les délibérations ainsi que le détail du résultat des votes conservent un caractère strictement confidentiel.
Pour passer au 2ème tour, une mention majoritaire de Bien est nécessaire.
Pour passer au 3ème tour et pour obtenir le poste, une mention majoritaire de Très Bien est nécessaire.
Lors du vote de chaque tour, les bulletins du pupitre concerné feront d’abord l’objet d’un scrutin séparé afin d’en déterminer la mention majoritaire de chaque candidat, pour ensuite être intégrés au scrutin du reste du jury. Pour qu’un candidat passe au tour suivant ou qu’il obtienne le poste en fin de concours, il lui est nécessaire d’avoir obtenu au moins une mention majoritaire de Bien du scrutin du pupitre concerné.
Tous les membres de l’orchestre présents aux 2ème et 3ème tours participent au choix du candidat.
Pour cela, ils doivent être inscrits avant le début du 2ème tour. Ces musiciens voteront donc dans un scrutin séparé, en utilisant la méthode du jugement majoritaire.
La mention majoritaire de chaque candidat issue de ce scrutin sera comptabilisé pour 4 points dans le scrutin final. Si moins de 8 musiciens sont inscrits pour voter au nom de l’orchestre, leur vote sera comptabilisé pour 1/2 point chacun.
Une délibération pourra avoir lieu à la demande du Président du jury.
La mention majoritaire du dernier tour de chaque candidat finaliste sera communiquée à l’annonce des résultats de la Finale aux membres du jury ainsi qu’aux candidats finalistes.
Un procès verbal est établi sur-le-champ et signé par les membres du jury.
Explications sur le vote par Jugement Majoritaire
Il s’agit d’attribuer une mention (Excellent, Très Bien, Bien, Assez Bien, Insuffisant) pour chaque candidat.
Concrètement, ce système permet :
- de juger individuellement chaque candidat, sans avoir à choisir de donner sa voix pour tel ou tel candidat (pour la finale notamment)
- d’établir pour chaque jury un ordre de préférence des candidats s’il en ressent le besoin (subtilité entre Très Bien et Excellent notamment)
- de dégager un résultat plus représentatif de l’ensemble du jury/ exemple : pour le candidat X, 6 voix (seulement) lui attribuent la mention Excellent et 5 voix lui attribuent la mention Très Bien donc la majorité des voix (11/20) lui attribuent au moins la mention Très Bien, qui est sa mention majoritaire.
- D’établir très facilement un classement des candidats en cas de résultats rapprochés (donc d’éviter de revoter ou de rediscuter) / exemple : Candidat A obtient 7 excellent, 5 Très Bien, 6 Bien et 2 Assez Bien ; Candidat B obtient 7 Excellent, 7 Très Bien et 6 Bien ; ici les 2 candidats ont une mention majoritaire de Très Bien, mais on peut vite s’apercevoir que le candidats B se démarque grâce à l’ensemble du résultat.
Article II.2.6 : Décompte du temps de travail
La présence au jury de concours étant obligatoire pour le personnel permanent concerné, le temps passé sera pris en compte pour le décompte individuel du temps de travail effectif.
Article II.2.7 : Prise de fonction
Les artistes musiciens reçus sont tenus de prendre leur fonction à la date prévue par le règlement du concours. Toutefois, dans les jours qui suivent la proclamation des résultats, un délai, qui ne peut excéder six mois hors temps de vacances, pourra être accordé par l'Administrateur.
Une fois la date de prise de fonction arrêtée, l'absence, sauf cas de force majeure dûment justifiée, entraîne la perte du bénéfice du concours et le poste est dès lors déclaré vacant.
En cas de désistement d'un lauréat, le poste pourra être proposé, dans un délai de six mois maximum hors temps de vacances après la date du concours, au candidat classé deuxième à la condition expresse que le jury ait consigné au procès-verbal son identité et son aptitude au poste offert.
Fait à Lille, le 2 mars 2022 en 4 exemplaires originaux,
Président Directeur Général
Les délégués syndicaux,
SNAM SNM
CGT FO
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