Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (Siège)

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON

Entre

D’une part,

• La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan

Représentée par le Directeur Général,

Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)

Et

D’autre part,

Les Organisations Syndicales : 

• Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

• Syndicat National des Banques (SNB / CFE - CGC)

• Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)

Ci-après ensemble désignées « Les Parties ».

Il a été conclu l’accord suivant :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 du code du travail et suivants, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan a engagé les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Ainsi les Parties se sont rencontrées le 29 janvier 2021 et le 4 février 2021 afin de négocier sur ces thèmes.

L’objectif du Crédit Mutuel Océan est de reconnaître les efforts des salariés, tout en préservant l’emploi et en maintenant les équilibres financiers. Ce sont ces objectifs qui ont conduit les discussions.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique aux salariés de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan relevant de l’accord collectif d’entreprise du 5 juillet 2007.

Article 2 - Bénéficiaires

Les bénéficiaires du présent accord sont les salariés rentrant dans le champ d’application défini à l’article 1, inscrits à la date d’application précisée à l’article 3.

Article 3 – Augmentation générale des salaires

Au 1^er mars 2021, les salaires seront augmentés de 0,5%.

Article 4 – Le partage de la valeur ajoutée

Il a été convenu un abondement exceptionnel sur le Plan Epargne Entreprise.

Un avenant au plan d’épargne entreprise sera rédigé. Il fixera un abondement exceptionnel de 300% dans la limite de 900 Euros bruts abondés pour un versement de 300 Euros. Ce dispositif s’appliquera pour les sommes issues de l’intéressement et de la participation au titre de l’exercice 2020 versées en 2021.

Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales en vigueur, le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE, et prendra fin le 31 décembre 2021.

Pendant sa durée d’application, cet accord pourra être révisé à la demande d'une des parties à l'accord dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière.

Article 6- Communication et dépôt de l’accord

Le présent accord est diffusé dans l'entreprise en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés concernés.

L’accord est déposé, à l’initiative de la Direction des Relations Humaines, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON.

Fait à la ROCHE SUR YON, le 19/02/2021, en 3 exemplaires originaux