Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Accompagnement de fin de carrière" chez SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIERE

Entre les soussignés :

La Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone Industrielle de Bellevue – 23 350 Genouillac, représentée par , Directeur d’usine,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :

• Le Syndicat CGT-FO, représenté par son Délégué Syndical,

• Le Syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule :

Le présent accord a été conclu à l’issue des réunions paritaires qui ont eu lieu entre la Direction et les Organisations Syndicales en vue de travailler sur l’accompagnement des fins de carrière. L’engagement d’ouvrir une négociation sur le sujet avait été pris lors des NAO 2017. Les réunions de négociations se sont déroulées aux dates suivantes : 14 Novembre 2017, 14 Décembre 2017 et 31 Mai 2018.

Les Parties reconnaissent la nécessité de travailler sur une meilleure planification des départs en retraite au sein de l’organisation, la transmission des savoirs et de l’expérience, le maintien des compétences et sur une meilleure prise en compte de conditions de travail pouvant devenir plus compliquées à assumer après une longue carrière professionnelle.

Article 1. Prévision et accompagnement des départs en retraite

Afin d’accompagner au mieux les personnes susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite, la Société mettra en place les mesures suivantes :

• Réalisation d’une session de formation de départ à la retraite par an. Cette formation sera à destination des salariés de la Société âgés de 55 ans et plus.

• Mise en place d’un entretien RH 6 à 12 mois avant le départ à la retraite pour les salariés en faisant la demande. Cet entretien aura pour but de faire le point sur la fin de carrière de la personne, d’organiser la transmission des compétences et du savoir et de répondre aux interrogations sur les modalités pratiques du départ en retraite

Article 2. Gestion de la pénibilité en fin de carrière

Afin de faciliter les derniers mois de la carrière professionnelle et d’aménager les conditions de travail des salariés âgés, la Société ouvre la possibilité de poser, sur demande, 2 jours d’absence autorisée non rémunérée sur des jours de « remonte ». Ce droit sera ouvert pour les salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Salariés pouvant bénéficier des droits à la retraite à taux plein dans les 2 années suivantes

• Salariés étant affectés à un poste à pénibilité reconnue (au sens des facteurs de pénibilité de l’Article D4161-2 du Code du Travail)

Les autres jours de « remonte » seront consacrés prioritairement à la transmission des compétences ou à des chantiers d’amélioration continue afin de valoriser le savoir des salariés en fin de carrière.

Les jours pris au titre de cette mesure ne génèreront pas d’abattement des montants d’Intéressement ou de Participation qui pourraient être éventuellement distribués au sein de la Société.

Exceptionnellement, au titre de l’année 2019, les salariés éligibles pourront bénéficier d’un 3^ème jour d’absence autorisée non rémunérée dans les mêmes conditions.

Article 3. Dépôt – publicité

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Guéret.

Un exemplaire du présent accord est également transmis aux Organisations Syndicales signataires, et notification en sera faite aux Organisations Syndicales non signataires et représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux Représentants du Personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Genouillac, le 9 Janvier 2019.