Accord d'entreprise "Accord pour la Production Schaeffler concernant l'adaptation temporaire des horaires au sein du secteur des Thermostats boitiers du thermique-moteur" chez VERNET (Siège)

ACCORD pour la Production Schaeffler

Concernant l’adaptation temporaire des horaires au sein du secteur
des Thermostats boitiers du Thermique-moteur.

Entre les soussignés :

VERNET SAS,

Immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le numéro B 308 528 827,

ayant son siège social 21-27 route d’Arpajon, OLLAINVILLE, B.P. 31
91291 ARPAJON Cedex,

Représentée par en qualité de Président,

D’une part,

Et

La Délégation Syndicale CFTC, représentée par le Délégué syndical,

Et

La Délégation Syndicale CFDT, représentée par la Déléguée syndicale,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Devant la nécessité impérieuse d’accroître les capacités du moyen de production N°3172 pour livrer un client automobile de VERNET, la Direction a souhaité modifier temporairement une organisation du travail cyclique pour les mensuels (hors Encadrement) au sein du secteur des Thermostats Boitiers du Thermique Moteur et du secteur Maintenance.

Cette évolution est prévue pour une durée de 6 mois renouvelable.

Le principe est d’élargir la plage d’ouverture du moyen de production n°3172
du lundi matin 6h05 au samedi 21h15.

Les salarié(e)s concerné(e)s devront travailler selon un cycle différent que celui pratiqué actuellement, en conservant les horaires habituellement pratiqués :

. 4 semaines selon le cycle habituel du lundi au vendredi,

. 2 semaines selon un cycle décalé du mardi au samedi.

Pour chaque équipe, un(e) salarié(e) en production assurera la fabrication sur
le moyen de production n°3172 et un(e) salarié(e) sera affecté(e) à d’autres opérations de fabrication suivant les urgences sur les OF en cours (tri ou production sur un autre moyen du Secteur des Thermostats Boitiers).

En cas de panne du moyen n°3172, les 2 salarié(e)s seront affecté(e)s
aux opérations préparées en substitution.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’application de
cette organisation temporaire de travail en équipes successives.

Article 2 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois renouvelable si nécessaire.

Il s’appliquera dès le 30 août 2021.

La date d’application de l’accord sera confirmée en fonction des informations du client reçues début juillet 2021.

Article 3 – Champ d’applications et Bénéficiaires

Les salarié(e)s concerné(e)s du présent accord sont les salarié(e)s du secteur
thermique-moteur thermostats boitiers (UM42) et des personnels de Maintenance.

Article 4 – Information

Le CSE a été informé sur le projet le 11 mars 2021.

Article 5 – Organisation du travail en Equipes

Le cycle de travail du secteur Thermique-Moteur thermostats boitiers est établi :

. sur 6 semaines pour les personnels travaillant en Equipe de jour (voir tableau Annexe 1) :

. 4 semaines selon le cycle habituel (du lundi au vendredi),

. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au samedi).

. sur 4 semaines pour les personnels travaillant en Equipe de nuit (voir tableau Annexe 1) :

. 2 semaines selon le cycle habituel (du lundi au jeudi),

. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au vendredi).

Le cycle de travail du secteur maintenance est établi sur 6 semaines (voir tableau Annexe 2) :

. 4 semaines selon le cycle habituel (du lundi au vendredi),

. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au samedi).

En tout état de cause les horaires habituels seront maintenus :

Pour les personnels travaillant en Equipe de jour :

L’équipe du matin travaillera de 6h05 à 13h43.

L’équipe du soir travaillera de 13h37 à 21h15.

Pour les personnels travaillant en Equipe de nuit :

L’équipe de nuit travaillera de 21h10 à 06h10.

A noter que la charge additionnelle constituée par l’augmentation des besoins Schaeffler sera absorbée par des embauches intérimaires supplémentaires d’opératrices / eurs et d’un technicien Maintenance.

Article 6 – Semaine 45 et 51

Compte-tenu du pont du 12/11/2021 et des congés de Noël du 23/12/2021 midi
au 04/01/2022 au matin, négociés en NAO, les semaines 45 et 51 seront
des semaines dites « blanches » c’est-à-dire que ces 2 semaines n’entreront pas dans le cadre de l’Accord et ne seront pas impactées par l’article 7
du présent accord.

Article 7– Rémunération

Les salarié(e)s concerné(e)s par cette nouvelle organisation bénéficieront
d’une prime supplémentaire dite “5j Samedi” d’un montant de 10% du salaire
de base, attribuée pour chaque semaine ‘décalée’ effectuée.

Article 8 – Prime Exceptionnelle de réussite

Afin de rétribuer plus notablement les efforts des salarié(e)s ayant permis la mise
en place de cette organisation de travail depuis au moins six mois,
une prime de 350,00 € bruts leur sera versée au terme d’un semestre
de participation à cette organisation.

En cas de participation incomplète sur la période de 6 mois, l’attribution de la prime sera validée par le directeur de site.

Article 9– Sécurité & Secouristes

Il n’y aura pas de travailleur isolé dans ce secteur.

Le technicien maintenance sera équipé du PTI (protection travailleur isolé) en lien avec le gardien.

La liste des numéros d’urgence sera à disposition.

Article 10 – Prise de Congés

Il ne sera pas possible de prendre en congés le samedi lorsque les personnes seront affectées à un cycle décalé, du fait du nombre réduit de personnes présentes sur site les samedis.

Par ailleurs, les personnes qui souhaiteraient intervertir ponctuellement un cycle avec un(e) collègue devront le faire pour une semaine complète pour faciliter l’organisation.

Article 11– Circonstances exceptionnelles

Dans le cas où un(e) salarié(e) aurait des raisons objectives pour ne pas poursuivre un cycle ou de ne pas travailler 1 samedi, il/elle devra se faire connaître auprès
de son responsable hiérarchique.

Le/la salarié(e) ne pouvant pas travailler un samedi pourra échanger sa semaine avec un(e) collègue impacté(e) par cette nouvelle organisation de travail.

Article 12 – Recrutement Technicien(ne) Maintenance

La Direction a prévu de recruter un(e) technicien(ne) maintenance supplémentaire pour la période de l’accord afin de pallier la charge additionnelle de travail.

Article 13 – Lettre d’information aux salarié(e)s concerné(e)s

Chaque salarié(e) concerné(e) par l’accord recevra une lettre d’information de changement temporaire de d’organisation du travail.

Article 14- Révision,

Avant le 30 janvier 2022, les Délégations Syndicales et la Direction se réuniront afin d’apprécier l’opportunité du renouvellement du présent accord pour 6 mois.

Article 15 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU.

La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage
de la Direction.

Fait à Ollainville, le 20/05/2021

Pour VERNET SAS Pour la Délégation Syndicale CFTC

Pour la Délégation Syndicale CFDT

P.J. : Présentation du 11/03/2021 au CSE concernant l’Organisation Production Schaeffler

ANNEXE 1 – ORGANISATION DES EQUIPES THERMOSTATS BOITIERS

ANNEXE 2 – ORGANISATION AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE

Chaque technicien fait deux semaines consécutives en binôme avec samedi compris.