Accord d'entreprise "Accord pour la production des cartouches raccordables" chez VERNET (Siège)

ACCORD pour la Production de cartouches raccordables

Concernant l’adaptation temporaire des horaires au sein du secteur
Thermique-moteur.

Entre les soussignés :

VERNET SAS,

Immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le numéro B 308 528 827,

ayant son siège social 21-27 route d’Arpajon, OLLAINVILLE, B.P. 31
91291 ARPAJON Cedex,

Représentée par Monsieur en qualité de Président,

D’une part,

Et

La Délégation Syndicale CFTC, représentée par le Délégué syndical, , dûment habilité,

Et

La Délégation Syndicale CFDT, représentée par le Délégué syndical, , dûment habilité,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Devant la nécessité impérieuse d’accroître les capacités du moyen de production N°3149 pour livrer un client automobile de VERNET, la Direction a souhaité modifier temporairement une organisation du travail cyclique pour les mensuels (hors Encadrement) au sein du secteur du Thermique Moteur et du secteur Maintenance.

Cette évolution est prévue pour une durée de 6 mois renouvelable.

Le principe est d’élargir la plage d’ouverture du moyen de production n°3149
du lundi matin 6h05 au samedi 21h15.

Les salarié(e)s concerné(e)s devront travailler selon un cycle différent que celui pratiqué actuellement, en conservant les horaires habituellement pratiqués :

. 4 semaines selon le cycle habituel du lundi au vendredi,

. 2 semaines selon un cycle décalé du mardi au samedi.

Pour chaque équipe, un(e) salarié(e) en production assurera la fabrication
sur le moyen de production n°3149 et un(e) salarié(e) sera affecté(e) à l’opération de contrôle binoculaire associée. Le travail se faisant en alternance entre
les 2 postes, comme de coutume.

En cas de panne du moyen n°3149, les 2 salarié(e)s seront affecté(e)s
aux opérations préparées en substitution.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’application
de cette organisation temporaire de travail en équipes successives.

Article 2 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois renouvelable si nécessaire.

Il s’appliquera dès le 22 novembre 2022.

Article 3 – Champ d’applications et Bénéficiaires

Les salarié(e)s concerné(e)s du présent accord sont les salarié(e)s du secteur
thermique-moteur (UM43) et des personnels de Maintenance.

Article 4 – Information

Le CSE a été informé sur le projet les 02, 07 et 15 Novembre 2022.

Article 5 – Organisation du travail en Equipes

Le cycle de travail du secteur Thermique-Moteur est établi :

. Sur 6 semaines pour les personnels travaillant en Equipe de jour
(voir tableau Annexe 1) :

. 4 semaines selon le cycle habituel (du lundi au vendredi),

. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au samedi).

. Sur 4 semaines pour les personnels travaillant en Equipe de nuit
(voir tableau Annexe 1) :

. 2 semaines selon le cycle habituel (du lundi au jeudi),

. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au vendredi).

Le cycle de travail du secteur maintenance est établi sur 8 semaines (voir tableau Annexe 2) :

. 6 semaines selon le cycle habituel (du lundi au vendredi),

. 2 semaines selon un cycle décalé (du mardi au samedi).

En tout état de cause les horaires habituels seront maintenus :

Pour les personnels travaillant en Equipe de jour :

L’équipe du matin travaillera de 6h05 à 13h43.

L’équipe du soir travaillera de 13h37 à 21h15.

Pour les personnels travaillant en Equipe de nuit :

L’équipe de nuit travaillera de 21h10 à 06h10.

A noter que la charge additionnelle constituée par l’augmentation des besoins ITW sera absorbée par des embauches intérimaires supplémentaires d’opératrices/eurs et d’un technicien Maintenance.

Article 6 – Semaine avec des jours fériés

Lorsqu’une semaine comprend un ou plusieurs jours fériés, le principe suivant sera appliqué suivant le nombre et la position des jours fériés dans la semaine.

Cas 1 : un seul jour férié le lundi - Le cycle avec samedi travaillé s’applique en démarrant du mercredi au lieu du mardi. Le nombre de jours de repos est donc bien respecté.

Cas 2 : jour férié le vendredi ou plusieurs jours (dont les ponts) dans la semaine – le cycle avec samedi travaillé est interrompu = tous les salariés reviennent en cycle normal pour cette semaine particulière.

Cas 3 : le seul jour férié n’est ni lundi, ni vendredi – le cycle avec samedi travaillé s’applique et les salariés profitent du jour férié, normalement.

Article 7 – Rémunération

Les salarié(e)s concerné(e)s par cette nouvelle organisation bénéficieront
d’une prime supplémentaire dite “5j Samedi” d’un montant de 10% du salaire
de base, attribuée pour chaque semaine ‘décalée’ effectuée.

Article 8 – Prime Exceptionnelle de réussite

Afin de rétribuer plus notablement les efforts des salarié(e)s ayant permis la mise
en place de cette organisation de travail depuis au moins six mois,
une prime de 350,00 € bruts leur sera versée au terme d’un semestre
de participation à cette organisation.

Chaque salarié(e) qui enchainera au moins une fois dans le semestre un travail
le samedi soir avec une reprise le lundi matin de la semaine suivante
(moins de 35h de repos le week-end), recevra une prime de 400,00 euros bruts
à la place de la prime de 350,00 euros bruts prévue.

En cas de participation incomplète sur la période de 6 mois, l’attribution de la prime sera validée par le directeur de site.

Article 9 – Sécurité & Secouristes

Il n’y aura pas de travailleur isolé dans ce secteur.

Le technicien maintenance sera équipé du PTI (protection travailleur isolé) en lien avec le gardien.

La liste des numéros d’urgence sera à disposition.

Article 10 – Prise de Congés

Il ne sera pas possible de prendre en congés le samedi lorsque les personnes seront affectées à un cycle décalé, du fait du nombre réduit de personnes présentes sur site les samedis.

Par ailleurs, les personnes qui souhaiteraient intervertir ponctuellement un cycle avec un(e) collègue devront le faire pour une semaine complète pour faciliter l’organisation.

Article 11– Circonstances exceptionnelles

Dans le cas où un(e) salarié(e) aurait des raisons objectives pour ne pas poursuivre un cycle ou de ne pas travailler 1 samedi, il/elle devra se faire connaître auprès
de son responsable hiérarchique.

Le/la salarié(e) ne pouvant pas travailler un samedi pourra échanger sa semaine avec un(e) collègue impacté(e) par cette nouvelle organisation de travail.

Article 12 – Recrutement Technicien(ne) Maintenance

La Direction a prévu de recruter un(e) technicien(ne) maintenance supplémentaire pour la période de l’accord afin de pallier la charge additionnelle de travail.

Article 13 – Lettre d’information aux salarié(e)s concerné(e)s

Chaque salarié(e) concerné(e) par l’accord recevra une lettre d’information
de changement temporaire de d’organisation du travail.

Article 14- Révision,

Avant le 30 avril 2023, les Délégations Syndicales et la Direction se réuniront afin d’apprécier l’opportunité du renouvellement du présent accord pour 6 mois.

Article 15 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère
du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU.

La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage
de la Direction.

Fait à Ollainville, le 17/11/2022

Pour VERNET SAS Le Président		Pour la Délégation Syndicale CFTC Le Délégué Syndical
		Pour la Délégation Syndicale CFDT Le Délégué Syndical

P.J. : Présentation du 02/11/2022 au CSE concernant l’Organisation Production 3149

ANNEXE 1 – ORGANISATION DES EQUIPES CTV

ANNEXE 2 – ORGANISATION AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE

Chaque technicien fait deux semaines consécutives en binôme avec samedi compris.