Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT" chez OELTECHNIK FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OELTECHNIK FRANCE et les représentants des salariés le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06818000757
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : OELTECHNIK FRANCE
Etablissement : 30948005100031 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-16
OELTECHNIK-France SARL
ACCORD D’ENTREPRISE
Compte-tenu de la baisse d’activité au mois de juillet où nous n’avons actuellement qu’un échangeur OKG 15/170 en production, nous souhaitons fermer l’atelier une partie du mois de juillet.
Nous sommes conscients que certains salariés ont déjà posé des congés en août. C’est pourquoi après discussion avec les délégués du personnel, nous avons recherché une autre solution, autre que les congés, le chômage technique ou le licenciement.
Nous proposons par conséquent de mettre en place du repos compensateur de remplacement adapté à notre société pour tout le reste de l’année 2018.
REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Fonctionnement :
*Le personnel horaire (atelier et bureau d’études) est payé 35 heures.
*Si des heures supplémentaires sont réalisées, les 8 premières heures supplémentaires sont valorisées à 25%, les suivantes à 50% et sont mises sur un compteur.
*Ces heures seront indiquées chaque mois lors de la remise des paies.
*Les heures du compteur pourront être prises en juillet lors de la baisse d’activité ou à toute autre période d’activité moindre à venir au courant de l’année 2018.
*Si des heures complémentaires sont réalisées, elles seront également notées sur le compteur sans majoration.
Que devient le compteur au 31/12/18 :
*Si le compteur est positif, les heures s’y trouvant seront intégralement payées.
*Si le compteur est négatif, nous prendrons des jours de congés pour compenser les jours pris en trop ou appliquerons du congé sans solde si nécessaire (compteur CP nul, l’idéal étant de ne pas prendre plus de repos que de repos acquis).
IL nous semble que cette flexibilité du travail permettra de mieux appréhender les périodes hautes et basses. Nous rappelons la période basse janvier / février au niveau des soudeurs pour laquelle nous n’avions pas de flexibilité.
Nous sommes certains que ce type de flexibilité permettra d’éviter encore plus longtemps la mise en place d’un processus de chômage technique ou de licenciement.
Ce repos compensateur de remplacement s’applique à l’ensemble du personnel concerné, atelier et bureau d’étude.
Fait à , le 16/04/18
Avis des délégués du personnel :
(pas de syndicat au sein de la société)
Mr Favorable Défavorable
Mr Favorable Défavorable
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