Accord d'entreprise "Septième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients" chez SPONTEX

Septième avenant

à l’accord sur la prise en compte de l’expertise et de la polyvalence

dans la définition des coefficients.

Entre, d'une part

La Direction Générale de SPONTEX S.A.S représentée par :

• M., Directeur Spontex Beauvais

Et, d’autre part

• M, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT

Préambule

Certains postes de caristes ont été transférés de Flux vers PPF en 2015. Les tâches affectées aux postes de Flux ont été modifiées du fait de ce changement car leur autonomie et leur champ de responsabilité a évolué.

La grille de polyvalence recensait les différentes activités du service (planning, approvisionnement, gestion des stocks…). Il a été décidé de se recentrer sur les postes car les activités se multipliaient et ne trouvaient plus de sens dans la grille de polyvalence.

Une nouvelle cotation des tâches a été définie ainsi qu’une nouvelle grille de points et d’évolution de coefficient

Le I- de l’avenant n°4 à l’accord de polyvalence est donc supprimé et remplacé par les éléments suivants :

1. Evolution de la grille de polyvalence du service Flux

Article 1 : Champ d’application

Le système proposé s’appliquera à l’ensemble des agents magasiniers caristes du service Flux.

Article 2 : Principes de la grille de polyvalence

1. Echelle de Cotation des postes

Les tâches sont cotées selon l’échelle suivante :

6 Dépotage CS2

5 Niveau 4 + formation interservices

4 tâche complexe nécessitant analyse et réflexion, formation complexe

3 tâche nécessitant premier niveau d'analyse

2 tâche nécessitant bonne connaissance et vigilance sur le mode opératoire

1 tâche simple, pas de difficulté intellectuelle, formation rapide

2. Cotation des postes

La grille de polyvalence est basée sur la répartition des différents postes gérés par le service Flux, à chaque poste correspond une fiche regroupant les différentes tâches qui sont évaluées.

Les postes sont les suivants :

• Dépoteur CS2 : pesée 6

Compte tenu du risque inhérent au sulfure de carbone et du processus plus complexe d’apprentissage et de formation, la personne habilitée à dépoter voit sa compétence valorisée par une prime de dépotage sulfure versée pour chaque occurrence.

• Dépoteur acide chlorure javel : pesée 4

• Assistant stock dépoteur : pesée 5

• Magasinier cariste composants : pesée 4

• Magasinier cariste réception : pesée 3

• Magasinier cariste produits finis : pesée 2

• Magasinier cariste filmeuse : pesée 3

• Magasinier cariste cour déchets : pesée 2

• Magasinier cariste cour approvisionnement PSO : pesée 4

• Magasinier cariste gros blocs : pesée 2

3. Evaluation des compétences

Pour chaque poste, le niveau de compétence est évalué selon le barème suivant :

' ' pas de connaissance

0 en formation

1 en poste

2 maitrise du poste, capacité d'anticipation des problèmes

3 Maitrise du poste + capacité de former quelqu'un sur celui-ci

4. Cumul des points et évolution de coefficient

Le cumul des points pour chaque salarié est obtenu en multipliant le nombre de points du poste et le nombre de points obtenus par les compétences.

L’évolution en coefficient est ensuite déduite du tableau suivant :

5. Planning de polyvalence

Un planning sera mis en place afin que chaque agent puisse garder sa polyvalence et soit recyclé sur les postes sur lesquels il sera formé, à raison d’une semaine tous les mois, en dehors des remplacements pour absence inopinée ou congés.

2. Révision des points de polyvalence et Coefficients FLUX

Il a été convenu que les points attribués et les coefficients accordés au titre de la polyvalence seraient revus en fonction de la tenue ou non des postes.

Les salariés concernés recevront un courrier nominatif leur précisant leur nombre de points acquis à date ainsi que le coefficient revu. En cas de révision du coefficient dû à une perte de points de polyvalence, il a été convenu que le SMI ne serait pas modifié.

Il convient de revoir chaque année tous les points attribués et les coefficients lors de l’Entretien Individuel Annuel.

Une commission formation exceptionnelle aura lieu en Mars de chaque année.

Le service Ressources Humaines sera le garant du suivi de la polyvalence en concertation avec les services concernés.

Mise en place, durée et formalités de dépôt

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Cet avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Les formalités de dépôts seront effectuées dans les plus brefs délais par la Direction.

Fait à Beauvais, le 24 octobre 2019 En 5 exemplaires originaux dont

1 pour la DIRECCTE de l'Oise,

1 pour chaque signataire,

1 à titre d’archive au service RH

Pour les Organisations Syndicales Pour la Société SPONTEX S.A.S

Monsieur

Délégué Syndical CGT- UGICT/CGT Directeur Spontex Beauvais