Accord d'entreprise "Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CECOF" chez CECOF - CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN (Siège)

ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CECOF

2022 – 2025

Créé en 1976, le CECOF est une association qui gère un établissement de formation professionnelle préparant à des diplômes et des qualifications essentiellement en alternance. Il participe au système éducatif français, en assurant des missions relatives à la formation et à l’éducation en faveur des jeunes et adultes de 14 à 60 ans et contribue au rayonnement de l’apprentissage en France.

Par son cœur de métier, la formation professionnelle, le CECOF est engagé dans une dynamique pour promouvoir l’égalité filles-garçons et femmes-hommes au sein des parcours de formation, notamment dans les cours d’éducation civique avec la transmission d’une culture de l’égalité entre les sexes, dans les parcours de l’orientation détachée des stéréotypes.

L’accord égalité du CECOF, requis par le Code du travail s’applique à l’ensemble des personnels permanents du CECOF. Il peut être étendu aux personnels contractuels ou vacataire.

L’établissement comptait 79 salariés au 31/12/2020, dont 51 femmes et 28 hommes. La majorité des personnels a moins de 50 ans.

Dans le cadre de cet accord, 10 actions phares sont mises en avant :

ACTION N°1 - Limiter au maximum les écarts de rémunération et la progression des carrières entre femmes et hommes :

Au CECOF, une seule grille de salaires est appliquée aux salariés femmes et hommes par catégorie professionnelle. Elle a été établie dans le cadre des accords d’établissement de juillet 2009.

ACTION N°2 – Informer sur les données salariales genrées : Les représentants du personnel sont informés chaque année des salaires moyens et médians par genre et par catégorie professionnelle avec les données fournies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, permettant d’apprécier au plus juste les écarts de rémunération.

ACTION N°3 – Intégrer l’index Egapro dans notre communication externe.

Depuis deux ans, le CECOF publie l’index Egapro sur son site internet. Cet index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est composé de 4 critères et d’une note sur 100.

En 2019, il était de 98/100.

En 2020, il était de 92/100.

ACTION N°4 – Intégrer l’index Egapro dans notre communication interne.

Le récapitulatif des résultats des indicateurs fournit par le Ministère du Travail avec les 4 critères et les commentaires sont déposés chaque année dans la BDES et sur le tableau d’affichage en salle du personnel.

ACTION N°5 – Prévenir la discrimination dans les recrutements

Au CECOF, tous les postes sont ouverts aux femmes et aux hommes. Les femmes ont accès à des postes d’encadrement puisque sur les 4 cadres de l’établissement 3 sont des femmes. Une mixité dans les entretiens de recrutement permet d’éviter les biais de genre.

ACTION N°6 – Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux formations afin de prévenir toutes pratiques discriminantes

La formation est abordée dans les entretiens professionnels et il n’y a pas de critères de sélection par genre. Au CECOF, le plan de développement des compétences est ouvert autant aux femmes qu’aux hommes.

ACTION N°7 – Nommer un référent égalité femmes hommes

Son rôle est non seulement de veiller à l’application de l’accord égalité femmes hommes mais aussi de prévenir et d’être en vigilance face à tout comportement et agissement sexiste et sexuel au travail.

ACTION N°8 : Favoriser l’équilibre des temps de vie

En dehors des conseils de classe, les réunions au-delà de 17 h doivent être exceptionnelles.

ACTION N°9 : Permettre aux salariés d’accéder au point écoute

La psychologue de l’établissement reçoit avec et sans rendez-vous, les salariés qui le souhaitent. Elle est tenue au secret déontologique.

ACTION N°10 : Suivre et améliorer le plan d’action

Au moins une fois par an, le suivi et l’amélioration de l’accord sera abordé en CSE. Une comptabilisation des réunions au-delà de 17h sera effectuée, en distinguant les conseils de classe. Un suivi du nombre de sollicitations de la psychologue par les salariés sera réalisé.

Fait à Ambérieu en Bugey, le 18 février 2022