SOCIETE EUROVIA BETON

NEGOCIATION ANNUELLE 2021

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

ENTRE :

La Société EUROVIA BETON dont le siège social est situé 35/37 Rue Christian Huygens – 37100 Tours, représentée par Monsieur ……. ……… agissant en qualité de Chef d’Agence, dûment habilité,

D’une part,

ET :

Les Organisations syndicales suivantes :

• CFDT représentée par Monsieur ………..

• CGT représentée par Monsieur ……….

D’autre part.

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 15 janvier et le 22 janvier 2021.

Au terme des négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires effectifs personnel Ouvrier et ETAM

Les parties s’accordent sur les mesures suivantes :

Une augmentation de ….% de la masse salariale sera à répartir individuellement selon des critères objectifs.

Article 2 : Accessoires de salaire

1. Petits déplacements

• Le barème « Petit Déplacement » sera appliqué forfaitairement en dessous d’une heure de route.

• L’indemnité de repas a été revalorisée de 1,70 € au 1^er janvier 2021. Elle passe donc de 12,40€ à 14,10€.

• De ce fait, l’indemnité globale forfaitaire de petit déplacement est revalorisée de 1,70€ au 1^er janvier 2021.

Zone de 0 à 40 kilomètres (cercles concentriques)

Zone de 41 à 70 kilomètres (cercles concentriques)

2. Grands Déplacements

Le barème « Grand Déplacements » sera appliqué à partir d’une heure de route au plus rapide calculé par « google earth », le point de départ étant le domicile du salarié.

• L’indemnité forfaitaire de Grand Déplacement du lundi au jeudi est revalorisée de 2,50€ par rapport à 2020, ce qui la porte de 70,00€ à 72,50€ au 1^er janvier 2021.

• L’indemnité forfaitaire de repas du Vendredi en régime Grand Déplacement est maintenue à 17,50€.

• L’indemnité forfaitaire d’heures de route reste inchangée. Elle est versée aller-retour selon le barème forfaitaire des indemnités pour frais de route et pour heures de route applicable depuis le 1^er janvier 2020.

  3. Titres restaurant

L’ensemble du personnel sédentaire bénéficie d’un titre restaurant par jour entier travaillé.

La valeur faciale du titre restaurant est revalorisée de 2,75€ au 1^er janvier 2021, ce qui la porte donc à 12€ dont 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.

4. Autres primes et accessoires de salaires

Les autres primes et accessoires de salaires applicables au 1^er janvier 2020 demeurent inchangés au 1^er janvier 2021.

Article 3 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes

L’accord du 24 janvier 2020 arrivant à échéance, les parties se voient ce jour pour signer un nouvel accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 4 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 12 décembre 2011.

Article 5 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 18 mars 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 29 mai 2019 et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.

Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

• de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Indre-Et-Loire en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;

• du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Tours en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait à Tours, le 22 janvier 2021

En 5 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Société

Monsieur …… …… Monsieur …….. …….

Pour la CGT

Monsieur ……. …….