Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ALKERN NORD (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

UES ALKERN NORD

Ont participé ………… Délégué syndical (CFDT)

aux réunions et sa délégation (le CE):

………..

………..

………..

………..

Président : ……….. – DRH Groupe ALKERN

Invitée : ……….. – Gestionnaire RH du périmètre

PROCES VERBAL DES REUNIONS

Le 20 décembre 2018 à …………………. – Réunion d’ouverture

La direction et les partenaires sociaux, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ont engagé la négociation annuelle obligatoire. L’ordre du jour de la réunion d’ouverture est le suivant :

• Constitution de la délégation

• Lieu et calendrier des réunions

• Informations sur les documents qui seront communiqués aux organisations syndicales

• Thèmes des négociations

Le 22 janvier 2019 à ……………………. – Etudes des documents remis / Attentes de la délégation syndicale / Position de la direction

Conformément au calendrier, le 14 janvier 2019, les documents d’informations économiques et sociales ont été envoyés par mail à l’ensemble des participants :

• Indice des prix à la consommation – définitifs décembre 2018

• Markemétron Novembre 2018 - les ventes des maisons individuelles

• Note économique de la Fédération Française de Bâtiment FFB (publication du 19/12/2018)

• Statistiques sur les logements autorisés et commencés – SDES, Sit@del2 à fin nov.2018

• ECO STATS de la Fédération de l’Industrie du Béton – novembre 2018

• Informations sociales 2018 - UES ALKERN NORD

Les documents communiqués conviennent à la délégation syndicale.

Le Markemétron (indicateur des ventes de maisons individuelles) montre que malgré un mois de novembre optimiste, l’activité se dégrade toujours. A fin novembre 2018, le nombre des ventes est en baisse de 13.5 % sur les trois derniers mois, contre +0.6% il y a un an.

La dégradation des aides à l’accession (Prêt Taux Zéro) et la suppression des aides personnelles ont transformé pour le secteur de la maison individuelle, un simple ralentissement de conjoncture en véritable récession.

Sur 12 mois, les ventes de maisons individuelles ont reculé de 14.1% Le recul se constate dans toutes les régions L’année 2019 devrait connaître une nouvelle dégradation.

Les statistiques sur les logements autorisés et commencés (SDES, Sit@del2) révèlent un nombre de logements autorisés à la construction en net recul (-5.2% sur 12 mois)

Cela concerne l’individuel « pur » (-6.8%) et les logements collectifs (-5.9%) Par ailleurs le taux d’annulation moyen reste assez élevé pour les logements individuels (11.5%) et particulièrement haut dans le collectif (28%)

Le rapport économique de la FIB donne les mêmes indicateurs à la baisse pour 2018 et des perspectives fragiles pour 2019.

Au niveau du groupe ALKERN, l’année 2018 n’a pas été à la hauteur des prévisions et après un premier trimestre prometteur, le groupe a vu l’activité ralentir et les coûts augmenter notamment sur les transports. Malgré un tonnage en légère progression par rapport à l’année dernière, le budget n’a pas été atteint (tonnages et CA) et nous accusons un retard …………… sur l’EBITDA, par rapport à l’année précédente. En conséquence, le budget a été réalisé avec une baisse des investissements pour 2019 car une nouvelle baisse de volume notamment dans le bâtiment est attendue pour 2019. TP et Amex relativement stable

Informations INSEE – Inflation hors tabac de 1.4% à fin décembre.

En moyenne annuelle, les prix à la consommation hors tabac sont en hausse de 1.4%

UES ALKERN NORD – Informations sociales 

Evolution des effectifs sur l’année 2018, rémunérations moyennes, pyramides des âges et ancienneté. A fin décembre 2018, l’UES Alkern Nord comptait ……. salariés dont ……. alternants pour …. fin 2017.

Demandes de la délégation syndicale

1. Application de l’augmentation salariale issue des négociations après actualisation des salaires concernés par la revalorisation du SMIC au 01/01/2019

2. Un taux unique d’augmentation générale de …% pour l’ensemble des salariés non cadres et cadres

3. Prime de vacances +5%

4. Augmentation du budget d’œuvres sociales du CE

5. Mise en place d’un PERCO

6. Mise en place de Chèques restaurant et chèques vacances

Position de la direction

La direction rappelle les indicateurs clés retenus pour la négociation sur les salaires :

• les résultats du Groupe,

• les perspectives économiques

• l’inflation (hors tabac)

1. Il est prévu que l’augmentation des salaires négociée dans l’entreprise en NAO s’applique au 1^er janvier 2019, sur les salaires avant la revalorisation éventuelle liée au SMIC 2019. Les salariés proches du SMIC ne seront pas réévalués 2X

2. Pour les non cadres, la direction souhaite conserver la combinaison « enveloppe d’augmentation générale et budget d’augmentations individuelles » (hors promotion)

Pour les cadres, la direction souhaite l’application d’augmentations uniquement individuelles. Le budget consacré sera égal au % d’augmentation négocié pour les non cadres, sur les salaires des cadres.

3. La direction propose une augmentation générale de …..% pour les non cadres, avec effet rétroactif au 01/01/2019, et un budget d’augmentations individuelles de ….%

Pour les cadres, un budget d’augmentations individuelles avec date d’effet au 01/03/2019.

4. Concernant les autres demandes : revalorisation de la prime de vacances, mise en place de chèques restaurant ou chèques vacance et augmentation du budget d’œuvres sociales : compte tenu des résultats du groupe et des indicateurs sociaux, la Direction souhaite favoriser les augmentations de salaire, plutôt que les autres dépenses, il ne sera pas donné une suite favorable à ces demandes.

5. Concernant la mise en place d’un PERCO : le sujet reste à l’étude.

Le représentant syndical et sa délégation déplorent que l’évolution des salaires ne suive pas au minimum celle du SMIC et met en avant l’augmentation des tonnages vendus en 2018 par rapport à 2017 et les efforts fournis par tous.

Les organisations syndicales sont invitées à faire une contre proposition pour le 05/02/2019.

Le 15 février 2019, à …………….. – Propositions respectives

LA DIRECTION PROPOSE L’ACCORD SUIVANT

Concerne les salariés inscrits à l’effectif en décembre 2018 avec une ancienneté de 1 mois et non sortis des effectifs à la date du présent accord

• Pour les non cadres : une augmentation générale de ……% et un budget d’augmentations individuelles de ……% avec effet rétroactif au 01/01/2019

• Augmentations applicables sur les salaires avant revalorisation éventuelle liée au SMIC 2019 et pour les salariés ayant au moins 1 mois d’ancienneté en 2018(*).

• Augmentations applicables sur les salaires de base et les heures supplémentaires payées au titre de l’année 2019 uniquement.

• Pour les cadres : un budget d’augmentations individuelles applicable au 01/03/2019

(*) Il est rappelé que lorsque que l’on embauche un intérimaire, nous reprenons son ancienneté avec un plafond de 3 mois.

La délégation syndicale convient de ce mode d’application et après concertation les parties sont d’accord sur ces termes.

Le présent accord ci-dessus concernant les salaires du personnel relevant de l’UES ALKERN NORD s’appliquera pour l’exercice allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Fait à Moru-Pontpoint, le 22 mars 2019

……………… ……………….

DRH Groupe ALKERN Délégué syndical CFDT